LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes (rectificatif)

LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (rectificatif)
Lire la suite

---

Mercredi 28 Juillet 2010

---

Arrêté du 19 juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque DRJSCS

Arrêté du 19 juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Lire la suite

---

Mercredi 28 Juillet 2010

---

Décret n° 2010-876 du 26 juillet 2010 portant modification des plafonds de montant du Pass-foncier

Décret n° 2010-876 du 26 juillet 2010 portant modification des plafonds de montant du Pass-foncier
Lire la suite

---

Mercredi 28 Juillet 2010

---

Décret n° 2010-877 du 26 juillet 2010 portant approbation des statuts de l'association Foncière Logement

Décret n° 2010-877 du 26 juillet 2010 portant approbation des statuts de l'association Foncière Logement
Lire la suite

---

Mercredi 28 Juillet 2010

---

Arrêté du 20 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la CGLLS

Arrêté du 20 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Lire la suite

---

Mercredi 28 Juillet 2010

---

Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 : procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
Lire la suite

---

Mardi 27 Juillet 2010

---

Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 : traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires »

Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires »
Lire la suite

---

Dimanche 25 Juillet 2010

---

Arrêté du 8 juillet 2010 : budget initial pour 2010 de l'ANSSAET

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au budget initial pour 2010 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Lire la suite

---

Dimanche 25 Juillet 2010

---

Décret n° 2010-822 du 14 juillet 2010 relatif au conseil d'administration de l'ANACT

Décret n° 2010-822 du 14 juillet 2010 relatif au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Lire la suite

---

Mercredi 21 Juillet 2010

---

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les EPS et EHPAD

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Lire la suite

---

Mercredi 21 Juillet 2010

---

Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
Lire la suite

---

Mardi 20 Juillet 2010

---

Décret n° 2010-806 du 13 juillet 2010 : organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie

Décret n° 2010-806 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lire la suite

---

Samedi 17 Juillet 2010

---

Arrêté du 13 juillet 2010 : organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie

Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lire la suite

---

Samedi 17 Juillet 2010

---

Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social
Lire la suite

---

Vendredi 16 Juillet 2010

---

Circulaire du 12 juillet 2010 (n° NOR : SASS1019325C) : application des nouveaux règlements (CE) de coordination des systèmes de sécurité sociale

CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2010/278 du 12 juillet 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale : dispositions transitoires et autres documents et éléments disponibles pour la mise en œuvre des...
Lire la suite

---

Lundi 12 Juillet 2010

---

Arrêté du 7 juillet 2010 : participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la CNSA

Arrêté du 7 juillet 2010 fixant pour 2010 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Lire la suite

---

Samedi 10 Juillet 2010

---

Conseil constitutionnel : décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010 (conformité à la Constitution des articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage)

Décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010
Lire la suite

---

Samedi 10 Juillet 2010

---

Avis n° 2010-0630 du 1er juin 2010 sur le projet de décret modifiant l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques

Avis n° 2010-0630 du 1er juin 2010 sur le projet de décret modifiant l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques
Lire la suite

---

Jeudi 08 Juillet 2010

---

Décret n° 2010-760 du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique

Décret n° 2010-760 du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique
Lire la suite

---

Jeudi 08 Juillet 2010

---

Arrêté du 14 juin 2010 : formulaire de demande de logement locatif social et pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande

Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social
Lire la suite

---

Mercredi 07 Juillet 2010

---

Décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 : participation de l'Etat au financement de la protection sociale complémentaire des militaires

Décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
Lire la suite

---

Mercredi 07 Juillet 2010

---

LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social

LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
Lire la suite

---

Mardi 06 Juillet 2010

---

Arrêté du 27 mai 2010 : remboursement des mises à disposition

Arrêté du 27 mai 2010 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Lire la suite

---

Mardi 06 Juillet 2010

---

Arrêté du 24 juin 2010 : rapport d'activité et tableau de bord des EHPAD autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire

Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire
Lire la suite

---

Dimanche 04 Juillet 2010

---

Circulaire du 30 juin 2010 : mesures prises en faveur des anciens membres des formations supplétives ou victimes de la captivité en Algérie

Circulaire du 30 juin 2010 relative à la prorogation de mesures prises en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles : allocation de reconnaissance, mesures en faveur de l'emploi ― actions économiques et...
Lire la suite

---

Vendredi 02 Juillet 2010

---

Arrêté du 17 juin 2010 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte

Arrêté du 17 juin 2010 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte
Lire la suite

---

Jeudi 01 Juillet 2010

---

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'ANSSAET

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Lire la suite

---

Mercredi 30 Juin 2010

---

Décision du 18 juin 2010 : dotations régionales limitatives mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles

Décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles
Lire la suite

---

Mardi 29 Juin 2010

---

Arrêté du 25 mai 2010 : objectif de dépenses d'assurance maladie et montant total annuel des dépenses des établissements

Arrêté du 25 mai 2010 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2010 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L....
Lire la suite

---

Mardi 29 Juin 2010

---

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-686 portant extension dans les D.O.M. de la loi généralisant le RSA

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le re...
Lire la suite

---

Vendredi 25 Juin 2010

---

Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les D.O.M. de la loi généralisant le revenu de solidarité active

Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d&...
Lire la suite

---

Vendredi 25 Juin 2010

---

Décret n° 2010-683 du 22 juin 2010 relatif au placement des disponibilités de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Décret n° 2010-683 du 22 juin 2010 relatif au placement des disponibilités de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Lire la suite

---

Jeudi 24 Juin 2010

---

Arrêté du 11 juin 2010 : réduction du mandat des membres des comités techniques paritaires du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 11 juin 2010 portant réduction du mandat des membres des comités techniques paritaires centraux, spéciaux, régionaux et ministériel et des comités d'hygiène et de sécurité correspondants du ministère de la culture et de la communication
Lire la suite

---

Jeudi 24 Juin 2010

---

Décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire

Décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire
Lire la suite

---

Mercredi 23 Juin 2010

---

Arrêté du 15 juin 2010 : organisations syndicales & comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense

Arrêté du 15 juin 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et fixant le nombre de sièges de titulaires attribués à cha...
Lire la suite

---

Mercredi 23 Juin 2010

---

Arrêté du 16 juin 2010 : mission « Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale » et contrôle de l'Agence du service civique

Arrêté du 16 juin 2010 portant désignation de la mission « Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence du service civique
Lire la suite

---

Samedi 19 Juin 2010

---

Décret n° 2010-668 du 17 juin 2010 : modalités d'attribution de la pension d'invalidité

Décret n° 2010-668 du 17 juin 2010 relatif aux modalités d'attribution de la pension d'invalidité du régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité du régime des non-salariés agricoles
Lire la suite

---

Samedi 19 Juin 2010

---

Arrêté du 11 juin 2010 : organisations syndicales et comités d'hygiène et de sécurité des EPA sous la tutelle du ministère de la culture

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués à l'issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la cu...
Lire la suite

---

Samedi 19 Juin 2010

---

Arrêté du 17 juin 2010 : organisations syndicales et comités techniques paritaires auprès des directeurs départementaux interministériels

Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental intermini...
Lire la suite

---

Vendredi 18 Juin 2010

---

Arrêté du 20 mai 2010 : personnes morales et établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du CPI

Arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
Lire la suite

---

Jeudi 17 Juin 2010

---

Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010 (réparation du préjudice dû à un handicap)

Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010
Lire la suite

---

Samedi 12 Juin 2010

---

Décret n° 2010-640 du 9 juin 2010 relatif au prêt à l'amélioration de l'habitat

Décret n° 2010-640 du 9 juin 2010 relatif au prêt à l'amélioration de l'habitat
Lire la suite

---

Vendredi 11 Juin 2010

---

Arrêté du 30 avril 2010 : bénéficiaires de la législation sur les HLM et nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
Lire la suite

---

Samedi 05 Juin 2010

---

Arrêté du 21 mai 2010 : destinataires des fichiers de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'INSEE et la DREES

Arrêté du 21 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction...
Lire la suite

---

Samedi 05 Juin 2010

---

Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour la prise en charge des dépenses d'action sociale (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvrie...
Lire la suite

---

Vendredi 04 Juin 2010

---

Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour la prise en charge des dépenses d'action sociale (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, o...
Lire la suite

---

Vendredi 04 Juin 2010

---

Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour la prise en charge des dépenses d'action sociale des agents non titulaires de droit public (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale des agents non titulaires de droit public du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 110 de la loi n° 200...
Lire la suite

---

Vendredi 04 Juin 2010

---

Arrêté du 20 mai 2010 : agrément d'accords de travail des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 20 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Lire la suite

---

Vendredi 04 Juin 2010

---

Arrêté du 25 mai 2010 : agrément d'accords de travail des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 25 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Lire la suite

---

Vendredi 04 Juin 2010

---

Arrêté du 25 mai 2010 : sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire ministériel

Arrêté du 25 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire ministériel
Lire la suite

---

Jeudi 03 Juin 2010

---

Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Lire la suite

---

Mardi 01 Juin 2010

---

Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 : accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage

Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage
Lire la suite

---

Mardi 01 Juin 2010

---

Arrêté du 10 mai 2010 : réforme des retraites, présentation des données agrégées transmises par les organismes

Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Lire la suite

---

Mardi 01 Juin 2010

---

Décret n° 2010-566 du 26 mai 2010 : convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, résolution MSC.170(79)

Décret n° 2010-566 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.170(79) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 dé...
Lire la suite

---

Dimanche 30 Mai 2010

---

Décret n° 2010-567 du 26 mai 2010 :convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, résolution MSC.257(84)

Décret n° 2010-567 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.257(84) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2008 (1)
Lire la suite

---

Dimanche 30 Mai 2010

---

Décret n° 2010-572 du 28 mai 2010 : conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales (négociations conventionnelles)

Décret n° 2010-572 du 28 mai 2010 fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles
Lire la suite

---

Dimanche 30 Mai 2010

---

Décret n° 2010-560 du 27 mai 2010 : Centre d'analyse stratégique

Décret n° 2010-560 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique
Lire la suite

---

Samedi 29 Mai 2010

---

Arrêté du 17 mai 2010 : reports de crédits affectés à d'autres sections (article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles)

Arrêté du 17 mai 2010 fixant le montant des reports de crédits affectés à d'autres sections, prévu à l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
Lire la suite

---

Jeudi 27 Mai 2010

---

Décret n° 2010-540 du 21 mai 2010 : représentants au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2010-540 du 21 mai 2010 relatif au mandat des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Lire la suite

---

Dimanche 23 Mai 2010

---

Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance

Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance
Lire la suite

---

Mardi 18 Mai 2010

---

Arrêté du 19 avril 2010 : extension de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque
Lire la suite

---

Jeudi 13 Mai 2010

---

Décret n° 2010-480 du 11 mai 2010 : pension de réversion et cumul emploi-retraite dans le régime de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2010-480 du 11 mai 2010 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et au cumul emploi-retraite dans le régime de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon
Lire la suite

---

Jeudi 13 Mai 2010

---

Arrêté du 3 mai 2010 : dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales

Arrêté du 3 mai 2010 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances
Lire la suite

---

Mercredi 12 Mai 2010

---

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour transfert de services dans le domaine du RMI (Nièvre)

Arrêté du 26 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué au département de la Nièvre au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des ...
Lire la suite

---

Lundi 10 Mai 2010

---

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les comptes épargne-temps des personnels transférés dans le domaine du RMI (départements)

Arrêté du 26 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de la santé et des sports qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décr...
Lire la suite

---

Lundi 10 Mai 2010

---

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les comptes épargne-temps des personnels transférés dans le domaine de l'action sociale (départements)

Arrêté du 26 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de la santé et des sports qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décr...
Lire la suite

---

Lundi 10 Mai 2010

---

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les dépenses de fonctionnement consécutives au transfert de services (ministère de l'Intérieur)

Arrêté du 26 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivitÃ...
Lire la suite

---

Lundi 10 Mai 2010

---

Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 : mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (rectificatif)

Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (rectificatif)
Lire la suite

---

Samedi 08 Mai 2010

---

Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi

Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi
Lire la suite

---

Vendredi 07 Mai 2010

---

Arrêté du 25 avril 2010 : reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

Arrêté du 25 avril 2010 portant agrément de la convention signée le 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé
Lire la suite

---

Vendredi 07 Mai 2010

---

Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 : procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social

Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social
Lire la suite

---

Dimanche 02 Mai 2010

---

Arrêté du 21 avril 2010 : affectation de la contribution sociale de solidarité

Arrêté du 21 avril 2010 relatif à l'affectation définitive pour 2009 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
Lire la suite

---

Jeudi 29 Avril 2010

---

Arrêté du 16 avril 2010 : assurance formation de non salariés

Arrêté du 16 avril 2010 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2009
Lire la suite

---

Jeudi 29 Avril 2010

---

Arrêté du 21 avril 2010 : montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2010

Arrêté du 21 avril 2010 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2010
Lire la suite

---

Mercredi 28 Avril 2010

---

Arrêté du 12 mars 2010 : bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements relevant du ministère chargé de la culture

Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
Lire la suite

---

Mercredi 28 Avril 2010

---

Arrêté du 19 avril 2010 : comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le no...
Lire la suite

---

Mardi 27 Avril 2010

---

Arrêté du 19 avril 2010 : comités de protection des personnes

Arrêté du 19 avril 2010 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique...
Lire la suite

---

Mardi 27 Avril 2010

---

rrêté du 19 avril 2010 : emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

rrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 11 décembre 2009 à l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif
Lire la suite

---

Mardi 27 Avril 2010

---

Décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 : droit au logement opposable

Décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable
Lire la suite

---

Samedi 24 Avril 2010

---

Décision du 19 avril 2010 : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision du 19 avril 2010 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Lire la suite

---

Samedi 24 Avril 2010

---

Arrêté du 12 avril 2010 : Conseil central de l'action sociale

Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
Lire la suite

---

Vendredi 23 Avril 2010

---

Arrêté du 9 avril 2010 : risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Lire la suite

---

Jeudi 22 Avril 2010

---

Arrêté du 26 mars 2010 : paiement des bourses nationales de l'enseignement privé sous contrat

Arrêté du 26 mars 2010 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie ou des services départementaux de l'éducation nationale pour le paiement des bourses nationales de l'enseignement privé sous contrat
Lire la suite

---

Mardi 20 Avril 2010

---

Décret du 16 avril 2010 : nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Décret du 16 avril 2010 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Lire la suite

---

Samedi 17 Avril 2010

---

Arrêté du 31 mars 2010 : formulaire « Enfant(s) en résidence alternée. ― Déclaration et choix des parents »

Arrêté du 31 mars 2010 fixant le modèle du formulaire « Enfant(s) en résidence alternée. ― Déclaration et choix des parents »
Lire la suite

---

Jeudi 15 Avril 2010

---

Arrêté du 9 avril 2010 : application de l'article D. 5122-42 du code du travail

Arrêté du 9 avril 2010 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail
Lire la suite

---

Mercredi 14 Avril 2010

---

Circulaire du 13 avril 2010 (n° NOR : IOCB1009043C) : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année 2010
Lire la suite

---

Mardi 13 Avril 2010

---

Décret n° 2010-366 du 9 avril 2010 relatif à la maison territoriale de l'autonomie à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2010-366 du 9 avril 2010 relatif à la maison territoriale de l'autonomie à Saint-Pierre-et-Miquelon
Lire la suite

---

Dimanche 11 Avril 2010

---

Arrêté du 29 mars 2010 : accords de travail applicables dans secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 29 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Lire la suite

---

Samedi 10 Avril 2010

---

Avis relatif à l'agrément de la convention du 20 février 2010 : dispositif des conventions de reclassement personnalisé

Avis relatif à l'agrément de la convention du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé
Lire la suite

---

Samedi 10 Avril 2010

---

Arrêté du 30 mars 2010 : accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé

Arrêté du 30 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Lire la suite

---

Vendredi 09 Avril 2010

---

Arrêté du 31 mars 2010 : aide personnalisée de retour à l'emploi

Arrêté du 31 mars 2010 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi
Lire la suite

---

Vendredi 09 Avril 2010

---

Décision n° 283/2010/UE du parlement européen et du conseil du 25 mars 2010 : microfinancement en faveur de l'emploi et de l'action sociale

Décision n° 283/2010/UE du parlement européen et du conseil du 25 mars 2010 instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'action sociale
Lire la suite

---

Mercredi 07 Avril 2010

---

Décision n° 284/2010/UE du parlement européen et du conseil du 25 mars 2010 : programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale

Décision n° 284/2010/UE du parlement européen et du conseil du 25 mars 2010 modifiant la décision n o 1672/2006/CE établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale — Progress
Lire la suite

---

Mercredi 07 Avril 2010

---

Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 : convention relative aux droits des personnes handicapées, signée à New York le 30 mars 2007

Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 (1)
Lire la suite

---

Mardi 06 Avril 2010

---

Décret n° 2010-355 du 1er avril 2010 : protection des victimes de violences au sein du couple

Décret n° 2010-355 du 1er avril 2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple
Lire la suite

---

Samedi 03 Avril 2010

---

Délibération n° 2010-20 du 1er février 2010 : pension de réversion, code des pensions civiles et militaires de retraite

Délibération n° 2010-20 du 1er février 2010
Lire la suite

---

Samedi 03 Avril 2010

---

Délibération n° 2010-21 du 1er février 2010 : pension de réversion, partenaires liés par un PACS

Délibération n° 2010-21 du 1er février 2010
Lire la suite

---

Samedi 03 Avril 2010

---

Arrêté du 18 mars 2010 : prime de restructuration de service, allocation d'aide à la mobilité du conjoint, indemnité de départ volontaire

Arrêté du 18 mars 2010 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ouvrant droit à la prime de ...
Lire la suite

---

Samedi 03 Avril 2010

---

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
Lire la suite

---

Vendredi 02 Avril 2010

---

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)
Lire la suite

---

Vendredi 02 Avril 2010

---

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)
Lire la suite

---

Vendredi 02 Avril 2010

---

Décret n° 2010-335 du 30 mars 2010 : expérimentation du contrat de transition professionnelle

Décret n° 2010-335 du 30 mars 2010 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle
Lire la suite

---

Mercredi 31 Mars 2010

---

Arrêté du 30 mars 2010 : extension du contrat de transition professionnelle

Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
Lire la suite

---

Mercredi 31 Mars 2010

---

Arrêté du 30 mars 2010 : bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
Lire la suite

---

Mercredi 31 Mars 2010

---

Arrêté du 17 mars 2010 : mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé

Arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé
Lire la suite

---

Mercredi 31 Mars 2010

---

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-258 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-258 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 15 décembre 2009
Lire la suite

---

Mercredi 31 Mars 2010

---

Arrêté du 16 mars 2010 : statut du Conseil national de l'action sociale

Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale
Lire la suite

---

Jeudi 25 Mars 2010

---

Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 : allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale

Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale
Lire la suite

---

Jeudi 25 Mars 2010

---

Décret n° 2010-324 du 22 mars 2010 : régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans

Décret n° 2010-324 du 22 mars 2010 relatif au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans
Lire la suite

---

Jeudi 25 Mars 2010

---

Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 4 décembre 2009 : indemnisation du chômage au territoire monégasque

Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque
Lire la suite

---

Jeudi 25 Mars 2010

---

Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 : revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Lire la suite

---

Mercredi 24 Mars 2010

---

Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 : mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion

Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Lire la suite

---

Mercredi 24 Mars 2010

---

Arrêté du 15 mars 2010 : établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l'année 2009 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solid...
Lire la suite

---

Mercredi 24 Mars 2010

---

Lettre circulaire interministérielle n° DSS/3A/2010/95 du 24 mars 2010 : revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2010

LETTRE CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/3A/2010/95 du 24 mars 2010 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2010
Lire la suite

---

Mercredi 24 Mars 2010

---

Décision de la commission du 22 mars 2010 : Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013

Décision de la commission européenne du 22 mars 2010 modifiant la décision 2008/457/CE fixant les modalités de mise en oeuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du ...
Lire la suite

---

Mardi 23 Mars 2010

---

Instruction n° 10-008-M22 (n° NOR : BCF Z 10 00027 J) du 12 mars 2010 : Établissements publics sociaux et médico-sociaux

Etablissements publics sociaux et médico-sociaux : modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2010
Lire la suite

---

Mardi 23 Mars 2010

---

Arrêté du 18 mars 2010 : nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Lire la suite

---

Dimanche 21 Mars 2010

---

Arrêté du 4 mars 2010 : régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse, régime social des indépendants

Arrêté du 4 mars 2010 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants
Lire la suite

---

Samedi 20 Mars 2010

---

Arrêté du 10 mars 2010 : Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication
Lire la suite

---

Vendredi 19 Mars 2010

---

Arrêté du 31 décembre 2009 : opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant

Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Lire la suite

---

Vendredi 19 Mars 2010

---

Délibération n° 2010-009 du 28 janvier 2010 : traitement de données dénommé "soins médicaux gratuits" (avis CNIL n° 1401591)

Délibération n° 2010-009 du 28 janvier 2010 portant avis sur le projet de décret autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (avis CNIL n° 1401591)
Lire la suite

---

Jeudi 18 Mars 2010

---

Décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 : traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »

Décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »
Lire la suite

---

Jeudi 18 Mars 2010

---

Décret n° 2010-276 du 15 mars 2010 : allocation de logement à Mayotte

Décret n° 2010-276 du 15 mars 2010 relatif à l'allocation de logement à Mayotte
Lire la suite

---

Mercredi 17 Mars 2010

---

Décret n° 2010-266 du 11 mars 2010 : fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-266 du 11 mars 2010 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires et aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
Lire la suite

---

Mardi 16 Mars 2010

---

Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 : corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliè...
Lire la suite

---

Mardi 16 Mars 2010

---

Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 : statut du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Lire la suite

---

Mardi 16 Mars 2010

---

Décret n° 2010-255 du 11 mars 2010 : places d'hébergement à atteindre par les communes et dispositif de la veille sociale

Décret n° 2010-255 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de la veille sociale
Lire la suite

---

Lundi 15 Mars 2010

---

Délibération n° 2009-336 du 28 septembre 2009 : bénéfice de congés pour salariés unis par un pacte civil de solidarité

Délibération n° 2009-336 du 28 septembre 2009
Lire la suite

---

Lundi 15 Mars 2010

---

Arrêté du 11 février 2010 : comité technique paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes

Arrêté du 11 février 2010 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes et suppression des comités techniques paritaires spéciaux et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de la Cour des comptes et ...
Lire la suite

---

Lundi 15 Mars 2010

---

Arrêté du 26 février 2010 : frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 26 février 2010 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Lire la suite

---

Vendredi 12 Mars 2010

---

Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 : indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Lire la suite

---

Jeudi 11 Mars 2010

---

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés intermittents du spectacle

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés intermittents du spectacle
Lire la suite

---

Jeudi 11 Mars 2010

---

Arrêté du 4 mars 2010 : organisations syndicales et comités techniques paritaires du ministère de l'écologie

Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'éco...
Lire la suite

---

Jeudi 11 Mars 2010

---

Décision du 4 mars 2010 : Collectif pour la "grande cause nationale" 2010 contre les violences faites aux femmes

Décision du 4 mars 2010 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l'année 2010
Lire la suite

---

Samedi 06 Mars 2010

---

Arrêté du 3 mars 2010 : titres-restaurant

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant
Lire la suite

---

Jeudi 04 Mars 2010

---

Décret n° 2010-221 du 2 mars 2010 : revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer

Décret n° 2010-221 du 2 mars 2010 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Lire la suite

---

Jeudi 04 Mars 2010

---

LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010: création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1)

LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1)
Lire la suite

---

Mercredi 03 Mars 2010

---

Arrêté du 18 février 2010 : risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Lire la suite

---

Mercredi 03 Mars 2010

---

Circulaire n°DHOS/RH3/2010/71 du 22 février 2010 : coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière

CIRCULAIRE N°DHOS/RH3/2010/71 du 22 février 2010 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière de base de calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Lire la suite

---

Mercredi 03 Mars 2010

---

Circulaire interministérielle W DGCS/5C/DGFIPIDGCLl2010/83 du 3 mars 2010 : mise à jour du plan comptable M22

Circulaire relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 "simplifié"
Lire la suite

---

Mercredi 03 Mars 2010

---

Avis n° 2009-1144 du 22 décembre 2009 : service universel des communications électroniques

Avis n° 2009-1144 du 22 décembre 2009 sur le projet d'arrêté fixant le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
Lire la suite

---

Mardi 02 Mars 2010

---

Arrêté du 22 février 2010 : organisations syndicales et comités techniques paritaires départementaux des préfectures

ct
Lire la suite

---

Mardi 02 Mars 2010

---

Arrêté du 19 février 2010 : réduction tarifaire téléphonique au titre du service universel des communications électroniques

Arrêté du 19 février 2010 fixant le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
Lire la suite

---

Mardi 02 Mars 2010

---

Arrêté du 25 février 2010 : statut du Conseil national de l'action sociale

Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale
Lire la suite

---

Mardi 02 Mars 2010

---

Arrêté du 16 février 2010 : cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 16 février 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Lire la suite

---

Mardi 02 Mars 2010

---

Arrêté du 26 janvier 2010 : convention constitutive du GIP "ASCODOCPSY"

Arrêté du 26 janvier 2010 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
Lire la suite

---

Lundi 01 Mars 2010

---

Arrêté du 22 janvier 2010 : plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
Lire la suite

---

Lundi 01 Mars 2010

---

Décret n° 2010-194 du 25 février 2010 : administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales et de la jeunesse

Décret n° 2010-194 du 25 février 2010 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret nÂ...
Lire la suite

---

Lundi 01 Mars 2010

---

Arrêté du 9 février 2010 : commissions administratives paritaires, ministères des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 9 février 2010 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la...
Lire la suite

---

Lundi 01 Mars 2010

---

Arrêté du 25 février 2010 : direction des affaires financières et juridiques (ministères de la santé et des affaires sociales)

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux
Lire la suite

---

Lundi 01 Mars 2010

---

Arrêté du 25 février 2010 : direction des ressources humaines (ministères de la santé et des affaires sociales)

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
Lire la suite

---

Lundi 01 Mars 2010

---

Délibération n° 2010-005 du 28 janvier 2010 : mise en place d'éthylotests (décision d'autorisation unique n° AU-026)

Délibération n° 2010-005 du 28 janvier 2010 portant autorisation unique de mise en place d'éthylotests anti-démarrage dans les véhicules affectés au transport de personnes (décision d'autorisation unique n° AU-026)
Lire la suite

---

Vendredi 26 Fevrier 2010

---

Arrêté du 16 février 2010 : cotisation due par les chambres départementales d'agriculture

Arrêté du 16 février 2010 fixant pour 2010 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
Lire la suite

---

Vendredi 26 Fevrier 2010

---

Arrêté du 2 février 2010 : échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux

Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux
Lire la suite

---

Vendredi 26 Fevrier 2010

---

Arrêté du 1er février 2010 : Comité national de pilotage du centre national de relais des appels des personnes déficientes auditives

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la composition du Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives
Lire la suite

---

Vendredi 26 Fevrier 2010

---

Modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité (JO du 20 février 2010)

Décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (rectificatif)
Lire la suite

---

Lundi 22 Fevrier 2010

---

Caisses de mutualité sociale agricole : modèle des statuts (JO du 21 février 2010)

Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole
Lire la suite

---

Lundi 22 Fevrier 2010

---

Délégué aux prestations familiales : demande d'agrément

Arrêté du 2 février 2010 relatif au formulaire de demande d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de délégué aux prestations familiales
Lire la suite

---

Vendredi 12 Fevrier 2010

---

Observatoire de l'accessibilité et de la conception universelle

Décret n° 2010-124 du 9 février 2010 portant création de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Lire la suite

---

Mercredi 10 Fevrier 2010

---

Secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Lire la suite

---

Mercredi 10 Fevrier 2010

---

CCAS, établissements ou services sociaux ou médico-sociaux : fonctions de direction - Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2010 pris pour l'application de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles
Lire la suite

---

Vendredi 29 Janvier 2010

---

Rapport au Président de la République relatif à diverses mesures de protection sociale agricole

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole
Lire la suite

---

Vendredi 29 Janvier 2010

---

Ordonnance relative à diverses mesures de protection sociale agricole

Ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole
Lire la suite

---

Vendredi 29 Janvier 2010

---

Création d'une direction générale de la cohésion sociale - Décret

Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
Lire la suite

---

Mardi 26 Janvier 2010

---

Organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
Lire la suite

---

Mardi 26 Janvier 2010

---

Pouvoirs publics et associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches -Circulaire

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément
Lire la suite

---

Mercredi 20 Janvier 2010

---

Revenu de solidarité active et revenu minimum d'insertion : montant forfaitaire - Décret

Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Lire la suite

---

Lundi 18 Janvier 2010

---

Allocation aux adultes handicapés : minimum laissé à disposition - Décret

Décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles
Lire la suite

---

Vendredi 08 Janvier 2010

---

Revalorisation de l'allocation de logement en métropole - Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
Lire la suite

---

Mercredi 06 Janvier 2010

---

Revalorisation des prestations familiales - Décret

Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2010
Lire la suite

---

Mercredi 06 Janvier 2010

---

Revalorisation de l'allocation de logement - Décret

Décret n° 2009-1740 du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
Lire la suite

---

Mercredi 06 Janvier 2010

---

ATA, ASS, AER : revalorisation - Décret

Décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite
Lire la suite

---

Mercredi 06 Janvier 2010

---

Aide personnalisée au logement - Décret

Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Lire la suite

---

Mercredi 06 Janvier 2010

---

Programmes locaux de l'habitat - Décret

Décret n° 2009-1679 du 30 décembre 2009 relatif aux programmes locaux de l'habitat
Lire la suite

---

Mercredi 06 Janvier 2010

---

Logement : occupation de locaux en vue de leur protection et préservation par des résidents temporaires - Décret

Décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leur protection et préservation par des résidents temporaires en application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Lire la suite

---

Mercredi 06 Janvier 2010

---

Supplément de loyer de solidarité - Décret

Décret n° 2009-1682 du 30 décembre 2009 relatif au supplément de loyer de solidarité
Lire la suite

---

Mercredi 06 Janvier 2010

---

Aide personnalisée au logement - Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
Lire la suite

---

Mercredi 06 Janvier 2010

---

Plafond du supplément de loyer de solidarité - Arrêté

ARRETE Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation
Lire la suite

---

Mercredi 06 Janvier 2010

---

Saisie : solde bancaire insaisissable - Décret

Décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi
Lire la suite

---

Mercredi 06 Janvier 2010

---

Droits des personnes handicapées - Loi

LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (1)
Lire la suite

---

Mercredi 06 Janvier 2010

---

Revalorisation des prestations familiales - Décret

Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2010
Lire la suite

---

Mardi 05 Janvier 2010

---

Hausse du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Lire la suite

---

Mardi 05 Janvier 2010

---

Aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer - Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
Lire la suite

---

Mercredi 30 Decembre 2009

---

Cahier des charges des maisons de l'emploi - Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi
Lire la suite

---

Mercredi 30 Decembre 2009

---

Chiens dangereux : formation - Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural
Lire la suite

---

Mercredi 30 Decembre 2009

---

Taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers - Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les taux de la cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Lire la suite

---

Mardi 22 Decembre 2009

---

Groupement d'intérêt public « Information des assurés sur leurs droits à retraite » - Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Lire la suite

---

Mardi 22 Decembre 2009

---

Relèvement du salaire minimum de croissance - Décret

Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Lire la suite

---

Lundi 21 Decembre 2009

---

Titre emploi-service entreprise (TESE) et rescrit social - Décret

Décret n° 2009-1598 du 18 décembre 2009 relatif aux modalités déclaratives liées au titre emploi-service entreprise (TESE) et au rescrit social
Lire la suite

---

Lundi 21 Decembre 2009

---

RSA - règles de calcul et modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources - Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active
Lire la suite

---

Lundi 21 Decembre 2009

---

Maisons de l'emploi : modalités d'attribution de l'aide de l'Etat - Décret

Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi
Lire la suite

---

Lundi 21 Decembre 2009

---

RSA, RMI, allocation de parent isolé : aides exceptionnelles de fin d'année - Décret

Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé
Lire la suite

---

Lundi 21 Decembre 2009

---

Détermination des droits au RSA - caractère exceptionnel de certaines ressources - Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active
Lire la suite

---

Lundi 21 Decembre 2009

---

Répertoire national commun de la protection sociale - Décret

Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale
Lire la suite

---

Vendredi 18 Decembre 2009

---

Répertoire national commun de la protection sociale - Délibération

Délibération n° 2009-211 du 30 avril 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)
Lire la suite

---

Vendredi 18 Decembre 2009

---

Logements locatifs sociaux : zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande - Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation
Lire la suite

---

Jeudi 10 Decembre 2009

---

Logements locatifs sociaux : zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande - Décret

Décret n° 2009-1517 du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation
Lire la suite

---

Jeudi 10 Decembre 2009

---

Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - Décret

Décret n° 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Lire la suite

---

Jeudi 10 Decembre 2009

---

Sécurité au travail : certificat de confirmité des équipements d'occasion - Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion
Lire la suite

---

Jeudi 10 Decembre 2009

---

Article D. 5122-42 du code du travail : définition du taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel - Arrêté

Arrêté du 30 novembre 2009 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail
Lire la suite

---

Mercredi 09 Decembre 2009

---

Entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010 - Circulaire

Circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010
Lire la suite

---

Lundi 07 Decembre 2009

---

CNSA : montants affectés aux métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées - Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2009 fixant pour 2009 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour ...
Lire la suite

---

Vendredi 27 Novembre 2009

---

Montants affectés à l'animation et à la prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées - Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2009 fixant pour l'année 2009 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en ...
Lire la suite

---

Vendredi 27 Novembre 2009

---

RSA : traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement - Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
Lire la suite

---

Mardi 24 Novembre 2009

---

Fonds de réserve pour les retraites - code de la sécurité sociale - Décret

Décret n° 2009-1431 du 20 novembre 2009 relatif au fonds de réserve pour les retraites et modifiant le code de la sécurité sociale
Lire la suite

---

Lundi 23 Novembre 2009

---

Code de la construction et de l'habitation : formulaires CERFA et notices - Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l'application de l'article R.* 441-14 du code de la construction et de l'habitation
Lire la suite

---

Mercredi 18 Novembre 2009

---

Charbonnages de France : ouverture anticipée du droit à pension de retraite - Arrêté

Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des Charbonnages de France
Lire la suite

---

Mercredi 18 Novembre 2009

---

Conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée - Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de
Lire la suite

---

Lundi 16 Novembre 2009

---

Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Décret

Décret n° 2009-1386 du 11 novembre 2009 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Lire la suite

---

Lundi 16 Novembre 2009

---

Création du comité interministériel du handicap - Décret

Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap
Lire la suite

---

Mardi 10 Novembre 2009

---

Résidences hôtelières à vocation sociale et création d'établissements d'hébergement - Décret

Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocation sociale et à la création d'établissements d'hébergement
Lire la suite

---

Mardi 27 Octobre 2009

---

Répertoire national des associations - Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
Lire la suite

---

Lundi 26 Octobre 2009

---

Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés - Décret

Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
Lire la suite

---

Vendredi 23 Octobre 2009

---

Chèques-vacances : assouplissement de la réglementation - contribution de l'employeur - Décret

Décret n° 2009-1259 du 19 octobre 2009 pris pour l'application de l'article L. 411-11 du code du tourisme
Lire la suite

---

Mercredi 21 Octobre 2009

---

Etablissements d’accueil des enfants de moins de six ans - règlement par chèque emploi-service universel - Décret

Décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l'article D. 1271-29 du code du travail
Lire la suite

---

Mardi 20 Octobre 2009

---

Comité interministériel et délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements - Décret

Décret n° 2009-1220 du 13 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
Lire la suite

---

Mercredi 14 Octobre 2009

---

Ministère du travail et des affaires sociales et comité technique paritaire ministériel : création et composition de comités d'hygiène et de sécurité - Arrêté

Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales et portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité techni...
Lire la suite

---

Mardi 13 Octobre 2009

---

Comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales - Arrêté

Arrêté du 28 septembre 2009 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacu...
Lire la suite

---

Mardi 13 Octobre 2009

---

Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO » - Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), d'un tr...
Lire la suite

---

Vendredi 09 Octobre 2009

---

Logements sociaux : subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain - Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux
Lire la suite

---

Vendredi 09 Octobre 2009

---

Tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail - Arrêté

Arrêté du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
Lire la suite

---

Lundi 05 Octobre 2009

---

Frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail : dotations régionales limitatives - Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
Lire la suite

---

Mercredi 30 Septembre 2009

---

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Décret

Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publi
Lire la suite

---

Lundi 28 Septembre 2009

---

Repos dominical des salariés - Décret

Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés
Lire la suite

---

Mardi 22 Septembre 2009

---

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale : dotations régionales - Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Lire la suite

---

Mardi 18 Aout 2009

---

Modèle du formulaire "Demande d'aide au logement" - Arrêté

Arrêté du 16 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide au logement »
Lire la suite

---

Vendredi 26 Juin 2009

---

Relèvement du salaire minimum de croissance - Décret

Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Lire la suite

---

Vendredi 26 Juin 2009

---

Accessibilité de personnes handicapées à un logement existant : procédure de dérogation visant à autoriser les travaux nécessaires - Décret

Décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à autoriser les travaux nécessaires à l'accessibilité de personnes handicapées à un logement existant
Lire la suite

---

Lundi 22 Juin 2009

---

Revenu de solidarité active et échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux : avis sur un projet de Décret en Conseil d'Etat - Délibération

Délibération n° 2009-327 du 4 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au revenu de solidarité active (RSA) et un projet d'arrêté relatif à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS) (dossiers n°s 13613...
Lire la suite

---

Lundi 22 Juin 2009

---

Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété et code de la construction et de l'habitation - Arrêté

Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété participe au contrôle de l'application des dispositions du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Lire la suite

---

Mardi 16 Juin 2009

---

Direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations : informatisation d'un traitement dont la finalité est le calcul des éventuels droits aux prestations sociales des régimes gérés et leur paiement - Décision

Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est le calcul des éventuels droits aux prestations sociales des régimes gérés et leur paiement par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
Lire la suite

---

Mercredi 10 Juin 2009

---

Direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations : informatisation d'un traitement dont la finalité est la liquidation des droits à invalidité des affiliés des fonds - Décision

Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la liquidation des droits à invalidité des affiliés des fonds gérés par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
Lire la suite

---

Mercredi 10 Juin 2009

---

Direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations : l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la gestion des retraites - Décision

Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la gestion des retraites par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
Lire la suite

---

Mercredi 10 Juin 2009

---

Modernisation de la sécurité civile et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Décret

Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociau...
Lire la suite

---

Vendredi 29 Mai 2009

---

Contrôle financier sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Arrêté

Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Lire la suite

---

Mercredi 27 Mai 2009

---

Allocation de revenu de solidarité active : modèle de formulaire de demande - Arrêté

Arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active
Lire la suite

---

Mercredi 27 Mai 2009

---

Modalités et montant de l'aide exceptionnelle versée aux demandeurs d'emploi par Pôle emploi - Arrêté

Arrêté du 18 mai 2009 fixant les modalités et le montant de l'aide exceptionnelle versée aux demandeurs d'emploi par Pôle emploi pris en application du décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés par ...
Lire la suite

---

Lundi 25 Mai 2009

---

Mesure de la pauvreté - Décret

Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté
Lire la suite

---

Vendredi 22 Mai 2009

---

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse à son financement - Arrêté

Arrêté du 6 mai 2009 fixant pour 2009 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Lire la suite

---

Vendredi 22 Mai 2009

---

Frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale : dotations régionales - Arrêté

Arrêté du 22 avril 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Lire la suite

---

Lundi 18 Mai 2009

---

Personnes handicapées : création d'un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne - Décret

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de com...
Lire la suite

---

Lundi 18 Mai 2009

---

Financement de la sécurité sociale pour 2009 - Décret

Décret n° 2009-549 du 15 mai 2009 pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Lire la suite

---

Lundi 18 Mai 2009

---

Système de transfert de données sociales - Décret

Décret n° 2009-518 du 6 mai 2009 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Lire la suite

---

Lundi 11 Mai 2009

---

Système de transfert de données sociales - Arrêté

Arrêté du 6 mai 2009 pris en application de l'article 1er du décret n°
Lire la suite

---

Lundi 11 Mai 2009

---

Services sociaux et médico-sociaux : indicateurs socio-économiques - Arrêté

Arrêté du 26 mars 2009 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux
Lire la suite

---

Lundi 11 Mai 2009

---

Financement de la sécurité sociale pour 2009 - Décret

Décret n° 2009-514 du 5 mai 2009 portant application de l'article 36 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Lire la suite

---

Jeudi 07 Mai 2009

---

Aide en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales et de demandeurs d'emploi - Décret

Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi
Lire la suite

---

Lundi 04 Mai 2009

---

Versement d'une prime exceptionnelle pour les familles modestes - Décret

Décret n° 2009-480 du 28 avril 2009 relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les familles modestes
Lire la suite

---

Lundi 04 Mai 2009

---

Revalorisation du minimum vieillesse - Décret

Décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse
Lire la suite

---

Jeudi 30 Avril 2009

---

Caisse de garantie du logement locatif social : modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation - Arrêté

Arrêté du 6 avril 2009 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Lire la suite

---

Mercredi 22 Avril 2009

---

Départements d'Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité - Décret

Décret n° 2009-442 du 20 avril 2009 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Lire la suite

---

Mercredi 22 Avril 2009

---

Revenu de solidarité active - Décret

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
Lire la suite

---

Vendredi 17 Avril 2009

---

Autorité centrale pour l'adoption internationale

Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Lire la suite

---

Jeudi 16 Avril 2009

---

Caisse nationale militaire de sécurité sociale : création d'un service de consultation des droits en ligne - Décision

Décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)
Lire la suite

---

Lundi 30 Mars 2009

---

Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Loi

LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Lire la suite

---

Vendredi 27 Mars 2009

---