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Veille réglementaire - Economie - Industrie

LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne

LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (1)

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Jeudi 06 Janvier 2011

Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 : âge d'ouverture du droit à pension de retraite

Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

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Vendredi 31 Decembre 2010

Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 : retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité

Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité

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Vendredi 31 Decembre 2010

Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 : réforme des retraites - fonctionnaires, militaires et ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat

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Vendredi 31 Decembre 2010

Décret n° 2010-1742 du 30 décembre 2010 modifiant le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Décret n° 2010-1742 du 30 décembre 2010 modifiant le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

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Vendredi 31 Decembre 2010

Décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 : conditions d'attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat

Décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat

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Vendredi 31 Decembre 2010

Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation (version consolidée au 31 décembre 2010)

Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation (version consolidée au 31 décembre 2010)

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Vendredi 31 Decembre 2010

Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

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Samedi 11 Decembre 2010

Arrêté du 6 décembre 2010 : programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010

Arrêté du 6 décembre 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010

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Samedi 11 Decembre 2010

Rapport au Président de la République : entrepreneur individuel à responsabilité limitée - droit des entreprises en difficulté et procédures de traitement des situations de surendettement

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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Vendredi 10 Decembre 2010

Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 : entrepreneur individuel à responsabilité limitée - droit des entreprises en difficulté et procédures de traitement des situations de surendettement

Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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Vendredi 10 Decembre 2010

Rapport au Président de la République : transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

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Vendredi 10 Decembre 2010

Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 : transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

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Vendredi 10 Decembre 2010

LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (1)

LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (1)

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Mercredi 08 Decembre 2010

Convention du 6 décembre 2010 entre l'Etat et l'ANR : action « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »

Convention du 6 décembre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »)

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Mardi 07 Decembre 2010

Décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant

Décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant

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Jeudi 02 Decembre 2010

Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie

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Jeudi 02 Decembre 2010

Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011

Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011

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Dimanche 28 Novembre 2010

Arrêté du 19 novembre 2010 : création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des CCI de région et territoriales (25 novembre au 8 décembre 2010)

Arrêté du 19 novembre 2010 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et territoriales devant se dérouler du 25 novembre au 8 décembre 2010

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Mercredi 24 Novembre 2010

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (rectificatif)

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (rectificatif)

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Mercredi 24 Novembre 2010

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