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Veille réglementaire - Economie - Industrie

Conseil national de l'information statistique et comité du secret statistique - Décret

Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique

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Jeudi 26 Mars 2009

Pratiques anticoncurrentielles : publicité des décisions - Décret

Décret n° 2009-312 du 20 mars 2009 relatif à la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles

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Lundi 23 Mars 2009

Code du travail : dénomination "Pôle emploi" - Décret

Décret n° 2009-270 du 9 mars 2009 relatif à la dénomination de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

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Jeudi 12 Mars 2009

Autorité de la statistique publique - Décret

Décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique

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Jeudi 05 Mars 2009

Régulation de la concurrence : publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles - Décret

Décret n° 2009-185 du 17 février 2009 relatif à la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles

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Jeudi 19 Fevrier 2009

Modernisation de l'économie : publicité des décisions en matière de concentration - Décret

Décret n° 2009-186 du 17 février 2009 relatif aux décisions en matière de concentration devant être rendues publiques

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Jeudi 19 Fevrier 2009

Agents des ministères économique et financier : prime de restructuration de service - Arrêté

Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Mercredi 18 Fevrier 2009

Agents des ministères économique et financier : indemnité de départ volontaire - Arrêté

Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008

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Mercredi 18 Fevrier 2009

Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - Loi

LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

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Mercredi 18 Fevrier 2009

Prospective et développement de l'économie numérique : attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre

Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

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Mardi 03 Fevrier 2009

Création du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Décret n° 2009-64 du Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Lundi 19 Janvier 2009

Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies : nombre et attibutions des sections

Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Lundi 19 Janvier 2009

Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies : organisation

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Lundi 19 Janvier 2009

Création de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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Mardi 13 Janvier 2009

Fusion des services d'inspection du travail /1

Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail

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Lundi 05 Janvier 2009

Fusion des services d'inspection du travail /2

Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail

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Lundi 05 Janvier 2009

Fusion des services d'inspection du travail

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail

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Lundi 05 Janvier 2009

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