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Veille réglementaire - Europe

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 : Union européenne, exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales...

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Dimanche 28 Mars 2010

Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 : recrutements et accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne

Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fo...

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Mercredi 24 Mars 2010

Règlement (UE) no 243/2010 de la Commission du 23 mars 2010 : adoption de normes comptables internationales

Règlement (UE) no 243/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes inte...

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Mercredi 24 Mars 2010

Règlement (UE) no 244/2010 de la Commission du 23 mars 2010 : norme internationale d’information financière IFRS 2

Règlement (UE) no 244/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’informa...

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Mercredi 24 Mars 2010

Actes législatifs : adoption définitive du budget rectificatif no 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2009

Adoption définitive du budget rectificatif no 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2009

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Mercredi 24 Mars 2010

Rectificatifs : rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010

Rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010

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Mercredi 24 Mars 2010

Décision de la commission du 22 mars 2010 : Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013

Décision de la commission européenne du 22 mars 2010 modifiant la décision 2008/457/CE fixant les modalités de mise en oeuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme g...

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Mardi 23 Mars 2010

Publication du traité de Lisbonne - Décret

Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)

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Vendredi 04 Decembre 2009

Union Européenne - géomètres experts : demande de reconnaissance de qualification - Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts

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Mardi 24 Novembre 2009

Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen

Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen

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Lundi 15 Juin 2009

Campagne officielle de l'élection des représentants au Parlement européen : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions - Décision

Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009

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Lundi 25 Mai 2009

Campagne officielle de l'élection des représentants au Parlement européen : dates et ordres de passage des émissions - Décision

Décision n° 2009-314 du 23 mai 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009

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Lundi 25 Mai 2009

Election des représentants au Parlement européen : nombre et durée des émissions relatives à la campagne officielle - Décision

Décision n° 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009

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Lundi 25 Mai 2009

Elections européennes : convocation des électeurs - Décret

Décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

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Vendredi 24 Avril 2009

Elections européennes : modifications du code électoral - Décret

Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

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Mardi 21 Avril 2009

Elections européennes : modalités de dépôt des candidatures - Avis

Avis relatif aux modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009

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Lundi 20 Avril 2009

Elections européennes : campagne électorale et service public audiovisuel - Avis

Avis relatif à l'utilisation par les partis et groupements politiques des émissions du service public de communication audiovisuelle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009

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Lundi 20 Avril 2009

Ressources propres des Communautés européennes - Décret

Décret n° 2009-276 du 11 mars 2009 portant publication de la décision du Conseil de l'Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 7 juin 2007

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Vendredi 13 Mars 2009

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