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Veille réglementaire - Europe

Décision de la banque centrale européenne du 6 mai 2010 : éligibilité des titres de créance négociables émis par le gouvernement hellénique

Décision de la banque centrale européenne du 6 mai 2010 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique

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Mardi 11 Mai 2010

Décision de la commission du 30 avril 2010 : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Décision de la commission du 30 avril 2010 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009

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Jeudi 06 Mai 2010

Décision de la commission du 30 avril 2010 : Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

Décision de la commission du 30 avril 2010 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2009

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Mercredi 05 Mai 2010

Décision de la commission du 4 mai 2010 : fonctionnement du système d’information sur les visas

Décision de la commission du 4 mai 2010 établissant un plan de sécurité pour le fonctionnement du système d’information sur les visas

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Mercredi 05 Mai 2010

Décision du Conseil du 26 avril 2010 : code frontières Schengen (surveillance des frontières extérieures maritimes)

Décision du Conseil du 26 avril 2010 visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontière...

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Mardi 04 Mai 2010

Rectificatif au règlement (CE) no 67/2010 : concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens

Rectificatif au règlement (CE) no 67/2010 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens

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Jeudi 29 Avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010 : organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

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Mercredi 28 Avril 2010

Règlement (UE) n° 360/2010 de la Commission du 27 avril 2010 : règles communes pour les régimes de soutien direct aux agriculteurs

Règlement (UE) n° 360/2010 de la Commission du 27 avril 2010 modifiant l’annexe VIII et l’annexe IV du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune

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Mercredi 28 Avril 2010

Recommandation de la Commission du 26 avril 2010 : Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe

Recommandation de la Commission du 26 avril 2010 sur l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche «Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe»

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Mercredi 28 Avril 2010

Décision de la commission du 19 avril 2010 : banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed)

Décision de la commission du 19 avril 2010 relative à la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed)

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Vendredi 23 Avril 2010

Décision du Conseil européen du 26 mars 2010 portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne

Décision du Conseil européen du 26 mars 2010 portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne

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Mercredi 21 Avril 2010

Décision du 9 avril 2010 : nomination d’un membre grec et d’un suppléant grec du Comité des régions

Décision du 9 avril 2010 portant nomination d’un membre grec et d’un suppléant grec du Comité des régions

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Vendredi 16 Avril 2010

Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 : fourniture de services de médias audiovisuels

Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»)

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Jeudi 15 Avril 2010

Avis du contrôleur européen de la protection des données : création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales

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Samedi 10 Avril 2010

Arrêté du 2 avril 2010 : Union européenne, exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse...

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Jeudi 08 Avril 2010

Décision n° 283/2010/UE du parlement européen et du conseil du 25 mars 2010 : microfinancement en faveur de l'emploi et de l'action sociale

Décision n° 283/2010/UE du parlement européen et du conseil du 25 mars 2010 instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'action sociale

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Mercredi 07 Avril 2010

Décision n° 284/2010/UE du parlement européen et du conseil du 25 mars 2010 : programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale

Décision n° 284/2010/UE du parlement européen et du conseil du 25 mars 2010 modifiant la décision n o 1672/2006/CE établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale — Progress

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Mercredi 07 Avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010 : exercice en France des professions de ressortissants des Etats membres de l'Union européenne

Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres ...

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Vendredi 02 Avril 2010

Rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Procès-verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007

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Lundi 29 Mars 2010

Rectification du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992

Procès-verbal de rectification du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992

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Lundi 29 Mars 2010

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