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Veille réglementaire - Europe

Arrêté du 5 novembre 2010 : modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la PAC

Arrêté du 5 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la p...

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Dimanche 07 Novembre 2010

Conseil constitutionnel - Décision n° 2010-614 DC du 04 novembre 2010 : Protection des mineurs roumains isolés, retour dans leur pays d'origine et lutte contre les réseaux d'exploitation

Décision n° 2010-614 DC du 4 novembre 2010 - Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République français...

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Samedi 06 Novembre 2010

Protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française : Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la Rép...

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Samedi 06 Novembre 2010

Rapport au Président de la République : adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement

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Vendredi 22 Octobre 2010

Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 : adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement

Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement

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Vendredi 22 Octobre 2010

Décret n° 2010-1113 du 22 septembre 2010 : publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel

Décret n° 2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001 (1)

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Vendredi 24 Septembre 2010

Arrêté du 13 août 2010 relatif aux secteurs du service européen de télépéage

Arrêté du 13 août 2010 relatif aux secteurs du service européen de télépéage

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Jeudi 09 Septembre 2010

Arrêté du 27 juillet 2010 : création par la DGDDI d'un traitement automatisé des déclarations européennes de services

Arrêté du 27 juillet 2010 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé des déclarations européennes de services

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Mercredi 11 Aout 2010

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux modalités de transmission de la déclaration européenne de services (DES)

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux modalités de transmission de la déclaration européenne de services (DES)

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Vendredi 06 Aout 2010

Circulaire du 12 juillet 2010 (n° NOR : SASS1019325C) : application des nouveaux règlements (CE) de coordination des systèmes de sécurité sociale

CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2010/278 du 12 juillet 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale : dispositions transitoires et autres documents et éléments disponibles pour la mise en œuvre des nouveaux r...

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Lundi 12 Juillet 2010

Décret n° 2010-780 du 8 juillet 2010 : Code rural et de la pêche maritime et directive 2006/123/CE relative aux services

Décret n° 2010-780 du 8 juillet 2010 adaptant le livre II du code rural et de la pêche maritime à la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur

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Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-711 du 28 juin 2010 : protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Décret n° 2010-711 du 28 juin 2010 portant publication du protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention, signé à Strasbourg le 13 mai 2004 (1)

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Mercredi 30 Juin 2010

Circulaire du 21 juin 2010 (n° NOR: PRMX1013690C) : participation du Parlement national au processus décisionnel européen

Participation du Parlement national au processus décisionnel européen

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Lundi 21 Juin 2010

Instruction du 19 mai 2010 (n° NOR : BCRZ1000043J) : administrations publiques et espace unique de paiement en euros

Préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l'espace unique de paiement en euros (single euro payments area) SEPA et à la mise en place d'un comité interministériel

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Samedi 19 Juin 2010

Décret n° 2010-629 du 9 juin 2010 : ressortissants de l'UE ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'EEE dans la fonction publique

Décret n° 2010-629 du 9 juin 2010 relatif au fonctionnement de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique

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Jeudi 10 Juin 2010

Décret n° 2010-631 du 9 juin 2010 : dématérialisation des procédures pour les boissons alcooliques et tabacs soumis à accise au sein de l'UE

Décret n° 2010-631 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements des alcools, des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés soumis à accise au sein de l'Union européenne

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Jeudi 10 Juin 2010

Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 : dématérialisation des procédures pour les produits énergétiques soumis à accise au sein de l'UE

Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne

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Jeudi 10 Juin 2010

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 2 juin 2010 portant nomination d'un juge à la Cour de justice

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 2 juin 2010 portant nomination d'un juge à la Cour de justice

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Jeudi 03 Juin 2010

Décret n° 2010-562 du 26 mai 2010 : résolution A.857(20) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime

Décret n° 2010-562 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution A.857(20) (point 9 de l'ordre du jour) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 27 novembre 1997 (1)

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Samedi 29 Mai 2010

Décision de la commission du 21 mai 2010 abrogeant la décision 2002/627/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications

Décision de la commission du 21 mai 2010 abrogeant la décision 2002/627/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications

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Mercredi 26 Mai 2010

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