Veille réglementaire - Europe
Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen "jeunesse en action"
Cet arrêté revoit la composition du Comité national du programme européen "Jeunesse en action".
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Mardi 03 Janvier 2012
Décret n° 2011-2110 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Publics concernés : autorités de gestion, de paiement et de certification et organismes intermédiaires, personnes morales ou physiques bénéficiaires de fonds européens.
Objet : composition de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par le...
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Dimanche 01 Janvier 2012
Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen
Selon le rapport relatif à cette ordonnance, ce texte vise à transposer dans notre droit national la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, qui révise la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procé...
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Vendredi 21 Octobre 2011
Ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l'Union
Selon le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance, ce texte vise en particulier à mettre en œuvre un dispositif permettant aux services d'enquête des Etats membres d'échanger de façon plus fréquente et plus rapide les informations dont ils disposent, qui sont utiles à la prév...
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Vendredi 09 Septembre 2011
Affaires étrangères
Le décret n° 2011-872 du 26 juillet 2011 précise les attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger. Le décret n° 2011-882 du 26 juillet 2011 intéresse les attributions du ministre auprès du ministre d'E...
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Mercredi 27 Juillet 2011
Circulaire du 15 avril 2011 relative aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l’UE ou assimilés dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
Auteur : Ministre du bugdet, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Destinataire(s) : Mesdames et messieurs les ministres, directions des ressources humaines, Mesdames et messieurs les directeurs des agences régionales de santé, Mesdames et messieurs les préfets de ...
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Vendredi 22 Avril 2011
Circulaire du 1er avril 2011 relative au nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l’Union européenne
Auteur : Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Destinataire(s) : Préfets ; Préfet de police.
Résumé : La présente circulaire décrit les modalités pratiques de mise en œuvre du nouveau modèle de titre de séjour pour étrangers adopté par l'Union ...
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Vendredi 01 Avril 2011
Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Cette loi vise à adapter dans le droit français différentes dispositions communautaires intéressant la santé, le travail et les communications électroniques. Ce texte complète notamment le Code général des collectivités territoriales en ajoutant un article L. 2321-5 concernant une contribution oblig...
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Mercredi 23 Mars 2011
Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au calendrier de mise en œuvre des modalités d'application de l'interopérabilité prévu à l'article L. 127-3 du code de l'environnement
Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au calendrier de mise en œuvre des modalités d'application de l'interopérabilité prévu à l'article L. 127-3 du code de l'environnement
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Jeudi 24 Fevrier 2011
LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne
LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (1)
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Jeudi 06 Janvier 2011
Rapport au Président de la République : transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
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Vendredi 10 Decembre 2010
Arrêté du 3 novembre 2010 : organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
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Dimanche 14 Novembre 2010
Décret n° 2010-1328 du 5 novembre 2010 : aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la PAC
Décret n° 2010-1328 du 5 novembre 2010 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune
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Dimanche 07 Novembre 2010
Arrêté du 5 novembre 2010 : modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la PAC
Arrêté du 5 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la p...
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Dimanche 07 Novembre 2010
Conseil constitutionnel - Décision n° 2010-614 DC du 04 novembre 2010 : Protection des mineurs roumains isolés, retour dans leur pays d'origine et lutte contre les réseaux d'exploitation
Décision n° 2010-614 DC du 4 novembre 2010 - Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République français...
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Samedi 06 Novembre 2010
Protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française : Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la Rép...
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Samedi 06 Novembre 2010
Rapport au Président de la République : adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement
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Vendredi 22 Octobre 2010
Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 : adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement
Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement
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Vendredi 22 Octobre 2010
Décret n° 2010-1113 du 22 septembre 2010 : publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel
Décret n° 2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001 (1)
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Vendredi 24 Septembre 2010
Arrêté du 13 août 2010 relatif aux secteurs du service européen de télépéage
Arrêté du 13 août 2010 relatif aux secteurs du service européen de télépéage
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