Veille réglementaire - Europe
Circulaire du 12 juillet 2010 (n° NOR : SASS1019325C) : application des nouveaux règlements (CE) de coordination des systèmes de sécurité sociale
CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2010/278 du 12 juillet 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale : dispositions transitoires et autres documents et éléments disponibles pour la mise en œuvre des...
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Lundi 12 Juillet 2010
Décret n° 2010-780 du 8 juillet 2010 : du code rural et de la pêche maritime et directive 2006/123/CE relative aux services
Décret n° 2010-780 du 8 juillet 2010 adaptant le livre II du code rural et de la pêche maritime à la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur
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Samedi 10 Juillet 2010
Décret n° 2010-711 du 28 juin 2010 : protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Décret n° 2010-711 du 28 juin 2010 portant publication du protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention, signé à Strasbourg le 13 mai 2004 (1)
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Mercredi 30 Juin 2010
Circulaire du 21 juin 2010 (n° NOR: PRMX1013690C) : participation du Parlement national au processus décisionnel européen
Participation du Parlement national au processus décisionnel européen
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Lundi 21 Juin 2010
Instruction du 19 mai 2010 (n° NOR : BCRZ1000043J) : administrations publiques et espace unique de paiement en euros
Préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l'espace unique de paiement en euros (single euro payments area) SEPA et à la mise en place d'un comité interministériel
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Samedi 19 Juin 2010
Décret n° 2010-629 du 9 juin 2010 : ressortissants de l'UE ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'EEE dans la fonction publique
Décret n° 2010-629 du 9 juin 2010 relatif au fonctionnement de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
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Jeudi 10 Juin 2010
Décret n° 2010-631 du 9 juin 2010 : dématérialisation des procédures pour les boissons alcooliques et tabacs soumis à accise au sein de l'UE
Décret n° 2010-631 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements des alcools, des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés soumis à accise au sein de l'Union européenne
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Jeudi 10 Juin 2010
Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 : dématérialisation des procédures pour les produits énergétiques soumis à accise au sein de l'UE
Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne
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Jeudi 10 Juin 2010
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 2 juin 2010 portant nomination d'un juge à la Cour de justice
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 2 juin 2010 portant nomination d'un juge à la Cour de justice
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Jeudi 03 Juin 2010
Décret n° 2010-562 du 26 mai 2010 : résolution A.857(20) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime
Décret n° 2010-562 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution A.857(20) (point 9 de l'ordre du jour) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 27 novembre 1997 (1)
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Samedi 29 Mai 2010
Décision de la commission du 21 mai 2010 abrogeant la décision 2002/627/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications
Décision de la commission du 21 mai 2010 abrogeant la décision 2002/627/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications
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Mercredi 26 Mai 2010
Décision de la banque centrale européenne du 6 mai 2010 : éligibilité des titres de créance négociables émis par le gouvernement hellénique
Décision de la banque centrale européenne du 6 mai 2010 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique
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Mardi 11 Mai 2010
Décision de la commission du 30 avril 2010 : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Décision de la commission du 30 avril 2010 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009
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Jeudi 06 Mai 2010
Décision de la commission du 30 avril 2010 : Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
Décision de la commission du 30 avril 2010 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2009
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Mercredi 05 Mai 2010
Décision de la commission du 4 mai 2010 : fonctionnement du système d’information sur les visas
Décision de la commission du 4 mai 2010 établissant un plan de sécurité pour le fonctionnement du système d’information sur les visas
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Mercredi 05 Mai 2010
Décision du Conseil du 26 avril 2010 : code frontières Schengen (surveillance des frontières extérieures maritimes)
Décision du Conseil du 26 avril 2010 visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle...
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Mardi 04 Mai 2010
Rectificatif au règlement (CE) no 67/2010 : concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
Rectificatif au règlement (CE) no 67/2010 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
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Jeudi 29 Avril 2010
Arrêté du 16 avril 2010 : organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
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Mercredi 28 Avril 2010
Règlement (UE) n° 360/2010 de la Commission du 27 avril 2010 : règles communes pour les régimes de soutien direct aux agriculteurs
Règlement (UE) n° 360/2010 de la Commission du 27 avril 2010 modifiant l’annexe VIII et l’annexe IV du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune
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Mercredi 28 Avril 2010
Recommandation de la Commission du 26 avril 2010 : Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe
Recommandation de la Commission du 26 avril 2010 sur l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche «Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe»
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Mercredi 28 Avril 2010
Décision de la commission du 19 avril 2010 : banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed)
Décision de la commission du 19 avril 2010 relative à la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed)
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Vendredi 23 Avril 2010
Décision du Conseil européen du 26 mars 2010 portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne
Décision du Conseil européen du 26 mars 2010 portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne
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Mercredi 21 Avril 2010
Décision du 9 avril 2010 : nomination d’un membre grec et d’un suppléant grec du Comité des régions
Décision du 9 avril 2010 portant nomination d’un membre grec et d’un suppléant grec du Comité des régions
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Vendredi 16 Avril 2010
Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 : fourniture de services de médias audiovisuels
Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisu...
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Jeudi 15 Avril 2010
Avis du contrôleur européen de la protection des données : création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales
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Samedi 10 Avril 2010
Arrêté du 2 avril 2010 : Union européenne, exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédérat...
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Jeudi 08 Avril 2010
Décision n° 283/2010/UE du parlement européen et du conseil du 25 mars 2010 : microfinancement en faveur de l'emploi et de l'action sociale
Décision n° 283/2010/UE du parlement européen et du conseil du 25 mars 2010 instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'action sociale
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Mercredi 07 Avril 2010
Décision n° 284/2010/UE du parlement européen et du conseil du 25 mars 2010 : programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale
Décision n° 284/2010/UE du parlement européen et du conseil du 25 mars 2010 modifiant la décision n o 1672/2006/CE établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale — Progress
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Mercredi 07 Avril 2010
Arrêté du 30 mars 2010 : exercice en France des professions de ressortissants des Etats membres de l'Union européenne
Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats mem...
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Vendredi 02 Avril 2010
Rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
Procès-verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007
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Lundi 29 Mars 2010
Rectification du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992
Procès-verbal de rectification du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992
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Lundi 29 Mars 2010
Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 : Union européenne, exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions mÃ...
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Dimanche 28 Mars 2010
Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 : recrutements et accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne
Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi d...
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Mercredi 24 Mars 2010
Règlement (UE) no 243/2010 de la Commission du 23 mars 2010 : adoption de normes comptables internationales
Règlement (UE) no 243/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux norme...
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Mercredi 24 Mars 2010
Règlement (UE) no 244/2010 de la Commission du 23 mars 2010 : norme internationale d’information financière IFRS 2
Règlement (UE) no 244/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’...
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Mercredi 24 Mars 2010
Actes législatifs : adoption définitive du budget rectificatif no 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2009
Adoption définitive du budget rectificatif no 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2009
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Mercredi 24 Mars 2010
Rectificatifs : rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010
Rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010
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Mercredi 24 Mars 2010
Décision de la commission du 22 mars 2010 : Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013
Décision de la commission européenne du 22 mars 2010 modifiant la décision 2008/457/CE fixant les modalités de mise en oeuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du ...
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Mardi 23 Mars 2010
Publication du traité de Lisbonne - Décret
Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)
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Vendredi 04 Decembre 2009
Union Européenne - géomètres experts : demande de reconnaissance de qualification - Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
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Mardi 24 Novembre 2009
Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen
Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen
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Lundi 15 Juin 2009
Campagne officielle de l'élection des représentants au Parlement européen : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions - Décision
Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009
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Lundi 25 Mai 2009
Campagne officielle de l'élection des représentants au Parlement européen : dates et ordres de passage des émissions - Décision
Décision n° 2009-314 du 23 mai 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
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Lundi 25 Mai 2009
Election des représentants au Parlement européen : nombre et durée des émissions relatives à la campagne officielle - Décision
Décision n° 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
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Lundi 25 Mai 2009
Elections européennes : convocation des électeurs - Décret
Décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
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Vendredi 24 Avril 2009
Elections européennes : modifications du code électoral - Décret
Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
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Mardi 21 Avril 2009
Elections européennes : modalités de dépôt des candidatures - Avis
Avis relatif aux modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
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Lundi 20 Avril 2009
Elections européennes : campagne électorale et service public audiovisuel - Avis
Avis relatif à l'utilisation par les partis et groupements politiques des émissions du service public de communication audiovisuelle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
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Lundi 20 Avril 2009
Ressources propres des Communautés européennes - Décret
Décret n° 2009-276 du 11 mars 2009 portant publication de la décision du Conseil de l'Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 7 juin 2007
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