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Veille réglementaire - Développement durable

Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Publics concernés : Collectivités territoriales ; Etat. Objet : Contenu et modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. Entrée en vigueur : Immédiate. Notice : Le décret définit le contenu et les modalités d'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et ...

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Samedi 18 Juin 2011

Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Selon cet arrêté, les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2006, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, sont applicables cinq ans et trois mois après la date de sa ...

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Jeudi 09 Juin 2011

Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

Cet arrêté définit le nouveau modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Cet imprimé figure en annexe de l'arrêté qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, et librement disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléch...

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Mardi 31 Mai 2011

Convention du 13 mai 2011 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir

Cette convention  constitue un avenant aux conventions portant mise en œuvre des programmes des investissements d'avenir confiés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il porte sur l’articulation entre le fonds démonstrateur et les actions découlant des actions de mise...

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Dimanche 15 Mai 2011

Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du Code de l'environnement

Publics concernés : L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics et les personnes publiques ou privées chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, à l'exclusion des personnes publiques ou privées exerçant une mission de servic...

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Vendredi 06 Mai 2011

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Publics concernés : Autorités adjudicatrices relevant de l'Etat ou des collectivités territoriales et bénéficiaires d'une dévolution de service public de transport de voyageurs. Objet : Achat de véhicules de transport par les acheteurs publics et les délégataires d'un service public de transport. En...

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Vendredi 06 Mai 2011

Arrêté du 27 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables"

Cet arrêté approuve le cahier des charges "Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables", relatif à l'action 1 du programme "véhicule du futur" créé par la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010. Le cahier des charges est consul...

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Jeudi 28 Avril 2011

Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de la création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Ce texte apporte les adaptations réglementaires, conséquences de la création de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail par l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010.

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Mercredi 13 Avril 2011

Circulaire du 5 avril 2011 complétant la circulaire du 11 mars 2010 relative au dispositif financier accompagnant la mise en œuvre des plans administration exemplaire - indicateurs 2011

Auteur : Le Premier ministre. Destinataire(s) : M. le ministre d'Etat, Mmes et MM. les ministres, Mmes et MM. les secrétaires d'Etat. Résumé : Les "plans administration exemplaire" s’accompagnent d’un dispositif financier donnant accès à la redistribution d’un fonds spécifique dont bénéficient les m...

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Mardi 05 Avril 2011

Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances

Ce décret modifie les dispositions de la partie réglementaire du Code de l'environnement relatives aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances.

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Mercredi 30 Mars 2011

Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du Code de l'environnement

Le chapitre V intitulé "Sites et sols pollués", du titre V du livre V du Code de l'environnement devient, devient le chapitre VI et l'article L. 555-1 devient l'article L. 556-1. Selon le rapport relatif à cette ordonnance cette modification ne présente pas d'inconvénient sur le plan juridique, car ...

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Vendredi 11 Mars 2011

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie

Ce texte modifie la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'Ecologie, pour le département du Tarn.

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Vendredi 11 Mars 2011

Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement

Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement

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Mardi 08 Mars 2011

Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

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Jeudi 03 Mars 2011

Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement

Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement

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Mercredi 02 Mars 2011

Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques

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Samedi 26 Fevrier 2011

Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement

Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement

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Samedi 26 Fevrier 2011

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au calendrier de mise en œuvre des modalités d'application de l'interopérabilité prévu à l'article L. 127-3 du code de l'environnement

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au calendrier de mise en œuvre des modalités d'application de l'interopérabilité prévu à l'article L. 127-3 du code de l'environnement

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Jeudi 24 Fevrier 2011

Loi n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement



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Mardi 08 Fevrier 2011

Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques



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Dimanche 06 Fevrier 2011

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