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Veille réglementaire - Développement durable

Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du Code de l'urbanisme

Publics concernés : Collectivités territoriales, Etat, professionnels de la construction et de l'immobilier. Objet : Mise en œuvre de dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction et l'habitat. Entrée en vigueur : Le lendemain de la public...

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Mercredi 13 Juillet 2011

Associations de protection de l'environnement

Plusieurs textes parus au Journal officiel du 13 juillet 2011 concernent les associations de protection de l'environnement agréées. Le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 est relatif à la réforme de l'agrément des associations et aux modalités de désignation des associations agréées, organismes et...

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Mercredi 13 Juillet 2011

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Publics concernés : Professionnels de la gestion des déchets, collectivités territoriales, services de l'Etat. Objet : Amélioration de la gestion des déchets. Entrée en vigueur : Le 13 juillet 2011, sauf les dispositions relatives à la déclaration de certains transporteurs de déchets, aux installati...

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Mardi 12 Juillet 2011

Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial

Publics concernés : Personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer ; personnes morales de droit public de plus de 250 personnes ; collectivités territoriales ; Etat. Objet : Contenu des bilans d'émissions de gaz à effet de serre ; conten...

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Mardi 12 Juillet 2011

Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Publics concernés : Diagnostiqueurs immobiliers, organismes certificateurs, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Etat, collectivités locales, éditeurs de logiciels de diagnostic de performance énergétique. Objet : Transmission des diagnostics de performance énergétique (DPE) à l...

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Jeudi 07 Juillet 2011

Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Publics concernés : Services de l'Etat en charge de la prévention des risques naturels et collectivités publiques. Objet : Définition de la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Entrée en vigueur : La nouvelle procédure d'él...

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Jeudi 30 Juin 2011

Comité national et comités régionaux "trames verte et bleue"

Deux décrets du 28 juin modifient le Code de l'environnement pour y introduire des dispositions relatives aux Comité national et comités régionaux "trames verte et bleue". Ces textes précisent leurs missions, fonctionnement et organisation.Aller plus loinDécret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au...

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Mercredi 29 Juin 2011

Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Cet arrêté définit les conditions de diffusion des données relatives à la puissance raccordée aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité des installations de production d'électricité pour lesquelles a été conclu un contrat prévu à l'article 10 de la loi du 10 février 2000 rela...

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Samedi 25 Juin 2011

Certification environnementale des exploitations agricoles

Le décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 précise la composition de la Commission nationale de la certification environnementale qui assistera le ministre de l'agriculture sur les questions de certification environnementale. Il précise les conditions que doivent remplir les exploitations pour pouvoir êt...

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Mardi 21 Juin 2011

Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales

Publics concernés : Collectivités territoriales (communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, départements, régions, collectivité de Corse). Objet : Elaboration d'un rapport sur la situation en matière de développement durable. Entrée en vigueur : Les dispositions du décret sont ...

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Dimanche 19 Juin 2011

Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Publics concernés : Collectivités territoriales ; Etat. Objet : Contenu et modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. Entrée en vigueur : Immédiate. Notice : Le décret définit le contenu et les modalités d'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et ...

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Samedi 18 Juin 2011

Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Selon cet arrêté, les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2006, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, sont applicables cinq ans et trois mois après la date de sa ...

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Jeudi 09 Juin 2011

Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

Cet arrêté définit le nouveau modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Cet imprimé figure en annexe de l'arrêté qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, et librement disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléch...

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Mardi 31 Mai 2011

Convention du 13 mai 2011 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir

Cette convention  constitue un avenant aux conventions portant mise en œuvre des programmes des investissements d'avenir confiés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il porte sur l’articulation entre le fonds démonstrateur et les actions découlant des actions de mise...

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Dimanche 15 Mai 2011

Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du Code de l'environnement

Publics concernés : L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics et les personnes publiques ou privées chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, à l'exclusion des personnes publiques ou privées exerçant une mission de servic...

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Vendredi 06 Mai 2011

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Publics concernés : Autorités adjudicatrices relevant de l'Etat ou des collectivités territoriales et bénéficiaires d'une dévolution de service public de transport de voyageurs. Objet : Achat de véhicules de transport par les acheteurs publics et les délégataires d'un service public de transport. En...

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Vendredi 06 Mai 2011

Arrêté du 27 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables"

Cet arrêté approuve le cahier des charges "Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables", relatif à l'action 1 du programme "véhicule du futur" créé par la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010. Le cahier des charges est consul...

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Jeudi 28 Avril 2011

Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de la création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Ce texte apporte les adaptations réglementaires, conséquences de la création de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail par l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010.

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Mercredi 13 Avril 2011

Circulaire du 5 avril 2011 complétant la circulaire du 11 mars 2010 relative au dispositif financier accompagnant la mise en œuvre des plans administration exemplaire - indicateurs 2011

Auteur : Le Premier ministre. Destinataire(s) : M. le ministre d'Etat, Mmes et MM. les ministres, Mmes et MM. les secrétaires d'Etat. Résumé : Les "plans administration exemplaire" s’accompagnent d’un dispositif financier donnant accès à la redistribution d’un fonds spécifique dont bénéficient les m...

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Mardi 05 Avril 2011

Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances

Ce décret modifie les dispositions de la partie réglementaire du Code de l'environnement relatives aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances.

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Mercredi 30 Mars 2011

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