Imprimer

Veille réglementaire - Développement durable

Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du Code de l'environnement

Publics concernés : L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics et les personnes publiques ou privées chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, à l'exclusion des personnes publiques ou privées exerçant une mission de servic...

Lire la suite


Vendredi 06 Mai 2011

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Publics concernés : Autorités adjudicatrices relevant de l'Etat ou des collectivités territoriales et bénéficiaires d'une dévolution de service public de transport de voyageurs. Objet : Achat de véhicules de transport par les acheteurs publics et les délégataires d'un service public de transport. En...

Lire la suite


Vendredi 06 Mai 2011

Arrêté du 27 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables"

Cet arrêté approuve le cahier des charges "Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables", relatif à l'action 1 du programme "véhicule du futur" créé par la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010. Le cahier des charges est consul...

Lire la suite


Jeudi 28 Avril 2011

Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de la création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Ce texte apporte les adaptations réglementaires, conséquences de la création de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail par l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010.

Lire la suite


Mercredi 13 Avril 2011

Circulaire du 5 avril 2011 complétant la circulaire du 11 mars 2010 relative au dispositif financier accompagnant la mise en œuvre des plans administration exemplaire - indicateurs 2011

Auteur : Le Premier ministre. Destinataire(s) : M. le ministre d'Etat, Mmes et MM. les ministres, Mmes et MM. les secrétaires d'Etat. Résumé : Les "plans administration exemplaire" s’accompagnent d’un dispositif financier donnant accès à la redistribution d’un fonds spécifique dont bénéficient les m...

Lire la suite


Mardi 05 Avril 2011

Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances

Ce décret modifie les dispositions de la partie réglementaire du Code de l'environnement relatives aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances.

Lire la suite


Mercredi 30 Mars 2011

Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du Code de l'environnement

Le chapitre V intitulé "Sites et sols pollués", du titre V du livre V du Code de l'environnement devient, devient le chapitre VI et l'article L. 555-1 devient l'article L. 556-1. Selon le rapport relatif à cette ordonnance cette modification ne présente pas d'inconvénient sur le plan juridique, car ...

Lire la suite


Vendredi 11 Mars 2011

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie

Ce texte modifie la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'Ecologie, pour le département du Tarn.

Lire la suite


Vendredi 11 Mars 2011

Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement

Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement

Lire la suite


Mardi 08 Mars 2011

Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

Lire la suite


Jeudi 03 Mars 2011

Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement

Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement

Lire la suite


Mercredi 02 Mars 2011

Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Lire la suite


Samedi 26 Fevrier 2011

Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement

Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement

Lire la suite


Samedi 26 Fevrier 2011

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au calendrier de mise en œuvre des modalités d'application de l'interopérabilité prévu à l'article L. 127-3 du code de l'environnement

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au calendrier de mise en œuvre des modalités d'application de l'interopérabilité prévu à l'article L. 127-3 du code de l'environnement

Lire la suite


Jeudi 24 Fevrier 2011

Loi n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement



Lire la suite


Mardi 08 Fevrier 2011

Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques



Lire la suite


Dimanche 06 Fevrier 2011

LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne

LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (1)

Lire la suite


Jeudi 06 Janvier 2011

Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes

Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes

Lire la suite


Mardi 16 Novembre 2010

Décret n° 2010-1309 du 2 novembre 2010 relatif à l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

Décret n° 2010-1309 du 2 novembre 2010 relatif à l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

Lire la suite


Jeudi 04 Novembre 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

Lire la suite


Mercredi 03 Novembre 2010

ShareThis