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Veille réglementaire - Dématérialisation

Circulaire du 12 octobre 2010 (n° NOR : MCCC1026228C) : archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux

Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l’apurement administratif

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Mardi 12 Octobre 2010

Circulaire du 6 septembre 2010 (n° NOR : MENE1020076C) : Le cahier de textes numérique

Le cahier de textes numérique

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Lundi 06 Septembre 2010

Décret n° 2010-1057 du 3 septembre 2010 : système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet - traitement automatisé de données

Décret n° 2010-1057 du 3 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres...

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Dimanche 05 Septembre 2010

Arrêté du 27 août 2010 : INSEE, mise à disposition du public de la base de données dénommée « fichier des prénoms »

Arrêté du 27 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « fichier des prénoms »

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Samedi 04 Septembre 2010

Arrêté du 10 août 2010 : lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances

Arrêté du 10 août 2010 fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances

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Mercredi 01 Septembre 2010

Arrêté du 27 août 2010 : système de transfert de données sociales

Arrêté du 27 août 2010 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales

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Dimanche 29 Aout 2010

Avis n° 2010-272 du 1er juillet 2010 relatif à un projet de décret et d'arrêté d'application instituant un transfert de données sociales

Délibération portant avis n° 2010-272 du 1er juillet 2010 relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un transfert de données sociales et à un projet d'arrêté d'application

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Dimanche 29 Aout 2010

Décret n° 2010-993 du 26 août 2010 : aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision

Décret n° 2010-993 du 26 août 2010 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones où celle-ci ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode nu...

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Samedi 28 Aout 2010

Avis n° 2010-09 du 13 avril 2010 relatif au fonds d'aide à la continuité de la réception des services de télévision en clair

Avis n° 2010-09 du 13 avril 2010 sur un projet de modification du décret pris pour l'application de l'article 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au fonds d'aide à la continuité de la réception des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffu...

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Samedi 28 Aout 2010

Mise en œuvre par le CNOUS d'un traitement pour la gestion des aides ponctuelles allouées aux étudiants (autorisation unique n° AU-002)

Délibération n° 2010-276 du 1er juillet 2010 modifiant l'autorisation unique n° AU-002 de mise en œuvre par le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) d'un traitement ayant pour finalité la gestion des aides ponctuelles allouées aux étudiants dans le cadre de l'...

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Mardi 24 Aout 2010

Vocabulaire de l'informatique et de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Vocabulaire de l'informatique et de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

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Dimanche 15 Aout 2010

Arrêté du 2 juillet 2010 : mise en service par la DGFiP d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GASEL »

Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GASEL »

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Jeudi 05 Aout 2010

Décision CSA n° 2010-516 du 8 juin 2010 : Modalités d'utilisatione de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision n° 2010-516 du 8 juin 2010 fixant les modalités d'utilisation, par les collectivités territoriales et leurs groupements et par les propriétaires de constructions, les syndicats de copropriétaires ou les constructeurs, de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des progra...

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Vendredi 30 Juillet 2010

Arrêté du 15 juillet 2010 : traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation des fichiers de la DGI

Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation des fichiers de la direction générale des impôts concernant l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et l&#...

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Vendredi 30 Juillet 2010

Arrêté du 18 juin 2010 : création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de production consécutives à une calamité agricole

Arrêté du 18 juin 2010 relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de production consécutives à une calamité agricole

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Samedi 03 Juillet 2010

Arrêté du 10 juin 2010 : traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil

Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil

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Jeudi 24 Juin 2010

Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules »

Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules »

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Jeudi 24 Juin 2010

Arrêté du 15 juin 2010: mise à disposition du public pour rediffusion de la base de données électronique de l'INSEE dénommée SIRENE

Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE

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Mercredi 23 Juin 2010

Arrêté du 15 juin 2010 : prix de cession pour usage final par l'INSEE des produits issus de la base de données SIRENE

Arrêté du 15 juin 2010 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE

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Mercredi 23 Juin 2010

Conseil constitutionnel : avis n° 2010-11 du 11 mai 2010 sur le projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique

Avis n° 2010-11 du 11 mai 2010 sur le projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique

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Dimanche 20 Juin 2010

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