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Veille réglementaire - Dématérialisation

Publication des informations sur le territoire par les services de communications électroniques - Décret

Décret n° 2009-166 du 12 février 2009 relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques

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Lundi 16 Fevrier 2009

Publication des informations sur le territoire par les services de communications électroniques - Avis

Avis n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 sur les projets de décrets d'application de l'article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et sur le projet de décret relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de c...

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Lundi 16 Fevrier 2009

Désignation de l'office d'enregistrement du domaine internet.fr : appel à candidatures

Avis d'appel à candidatures en vue de la désignation par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de l'office d'enregistrement du domaine internet « .fr »

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Lundi 16 Fevrier 2009

Conseil d'Etat : introduction et communication des requêtes et mémoires, et notification des décisions par voie électronique

Arrêté du 3 février 2009 relatif à l'extension de l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d'Etat

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Lundi 09 Fevrier 2009

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