Veille réglementaire - Dématérialisation
Arrêté du 18 juin 2010 : création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de production consécutives à une calamité agricole
Arrêté du 18 juin 2010 relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de production consécutives à une calamité agricole
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Samedi 03 Juillet 2010
Arrêté du 10 juin 2010 : traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil
Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil
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Jeudi 24 Juin 2010
Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules »
Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules »
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Jeudi 24 Juin 2010
Arrêté du 15 juin 2010: mise à disposition du public pour rediffusion de la base de données électronique de l'INSEE dénommée SIRENE
Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE
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Mercredi 23 Juin 2010
Arrêté du 15 juin 2010 : prix de cession pour usage final par l'INSEE des produits issus de la base de données SIRENE
Arrêté du 15 juin 2010 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE
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Mercredi 23 Juin 2010
Conseil constitutionnel : avis n° 2010-11 du 11 mai 2010 sur le projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique
Avis n° 2010-11 du 11 mai 2010 sur le projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique
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Dimanche 20 Juin 2010
Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique
Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique
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Dimanche 20 Juin 2010
Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 : signature électronique et numérique en matière pénale
Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale
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Dimanche 20 Juin 2010
Arrêté du 9 avril 2010 : traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques
Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques
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Mercredi 16 Juin 2010
Arrêté du 7 mai 2010 : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INDIA-TRAPEZ »
Arrêté du 7 mai 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INDIA-TRAPEZ »
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Mercredi 16 Juin 2010
Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 : traitement automatisé relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa
Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa
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Samedi 12 Juin 2010
Arrêté du 1er juin 2010 : gestion automatisée des demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection
Arrêté du 1er juin 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection »
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Jeudi 10 Juin 2010
Décret n° 2010-631 du 9 juin 2010 : dématérialisation des procédures pour les boissons alcooliques et tabacs soumis à accise au sein de l'UE
Décret n° 2010-631 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements des alcools, des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés soumis à accise au sein de l'Union européenne
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Jeudi 10 Juin 2010
Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 : dématérialisation des procédures pour les produits énergétiques soumis à accise au sein de l'UE
Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne
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Jeudi 10 Juin 2010
Décret n° 2010-615 du 7 juin 2010 : création de traitements automatisés de données dénommés « BIOAP » (personnes écrouées)
Décret n° 2010-615 du 7 juin 2010 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l'identification biométrique des personnes écrouées, dénommés « BIOAP »
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Mercredi 09 Juin 2010
Décret n° 2010-621 du 7 juin 2010 : traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents des EHPAD
Décret n° 2010-621 du 7 juin 2010 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents et aux données d'activité et de consommation médicales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépenda...
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Mercredi 09 Juin 2010
Vocabulaire de l'informatique et de l'internet (informatique en nuage ou "cloud computing" en anglais)
Vocabulaire de l'informatique et de l'internet
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Dimanche 06 Juin 2010
Avis relatif aux certificats électroniques de l'autorité de certification racine de l'Etat français dits "certificats IGC/A"
Avis relatif aux certificats électroniques de l'autorité de certification racine de l'Etat français dits « certificats IGC/A »
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Vendredi 04 Juin 2010
LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 : établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - vote par voie électronique
LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (1)
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Mercredi 19 Mai 2010
Délibération n° 2010-65 du 11 mars 2010 : mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices
Délibération n° 2010-65 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet de décision du président de la CNIL relative à la mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices pour l'accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes (demande d'avis n° 14...
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Mercredi 19 Mai 2010
Arrêté du 6 mai 2010 : mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques
Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques
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Mardi 18 Mai 2010
Arrêté du 30 avril 2010 : Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réal...
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Samedi 15 Mai 2010
Arrêté du 5 mai 2010 : communication par voie électronique dans la procédure sans représentation obligatoire devant les cours d'appel
Arrêté du 5 mai 2010 relatif à la communication par voie électronique dans la procédure sans représentation obligatoire devant les cours d'appel
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Samedi 15 Mai 2010
Arrêté du 12 avril 2010 : calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 12 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation ...
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Samedi 15 Mai 2010
Arrêté du 12 avril 2010 : traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 modifié relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
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Jeudi 13 Mai 2010
Décret n° 2010-475 du 10 mai 2010 : contrôle biométrique de l'accès à des locaux informatiques du ministère de la culture et de la communication
Décret n° 2010-475 du 10 mai 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue du contrôle biométrique de l'accès à des locaux informatiques relevant du ministère de la culture et de la communication
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Mercredi 12 Mai 2010
Délibération n° 2010-015 du 28 janvier 2010 : avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel
Délibération n° 2010-015 du 28 janvier 2010 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle de l'accès à des locaux informatiques relevant du ministère de la culture et de la communication
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Mercredi 12 Mai 2010
Arrêté du 29 avril 2010 : autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les DIRECCTE
Arrêté du 29 avril 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
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Lundi 10 Mai 2010
Arrêté du 6 avril 2010 : téléprocédure de déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle
Arrêté du 6 avril 2010 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle
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Vendredi 07 Mai 2010
Décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 : communication par voie électronique en matière de procédure civile
Décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile
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Dimanche 02 Mai 2010
Arrêté du 6 avril 2010 : amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police
Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police
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Samedi 24 Avril 2010
Décision du 7 avril 2010 : téléservice destiné aux établissements de santé
Décision du 7 avril 2010 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)
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Jeudi 22 Avril 2010
Arrêté du 25 février 2010 : traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)
Arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)
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Mardi 13 Avril 2010
Arrêté du 25 mars 2010 : autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information
Arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de l...
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Samedi 10 Avril 2010
Délibération n° 2010-65 du 11 mars 2010 : CNIL, mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices
Délibération n° 2010-65 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet de décision du président de la CNIL relative à la mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices pour l'accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes (demande d'avis n° 14...
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Samedi 10 Avril 2010
Délibération n° 2010-71 du 18 mars 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
Délibération n° 2010-71 du 18 mars 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
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Samedi 10 Avril 2010
Avis du contrôleur européen de la protection des données : création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales
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Samedi 10 Avril 2010
Arrêté du 25 janvier 2010 : procédure automatisée de transfert des données fiscales
Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
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Mardi 06 Avril 2010
Décret n° 2010-327 du 22 mars 2010 : fonds d'accompagnement du numérique
Décret n° 2010-327 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
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Jeudi 25 Mars 2010
Arrêté du 10 mars 2010 : traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C
Arrêté du 10 mars 2010 relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C
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Mercredi 24 Mars 2010
Délibération n° 2010-009 du 28 janvier 2010 : traitement de données dénommé "soins médicaux gratuits" (avis CNIL n° 1401591)
Délibération n° 2010-009 du 28 janvier 2010 portant avis sur le projet de décret autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (avis CNIL n° 1401591)
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Jeudi 18 Mars 2010
Décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 : traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »
Décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »
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Jeudi 18 Mars 2010
Arrêté du 19 février 2010 : traitement de données permettant la transmission par voie électronique d'éléments déclaratifs prévus par le CGI
Arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1...
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Mercredi 17 Mars 2010
Arrêté du 5 mars 2010 : traitement automatisé des informations issues des DADS
Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
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Mardi 16 Mars 2010
Délibération n° 2010-032 du 11 février 2010 : norme simplifiée pour actes authentiques sur support électronique au sein du MICEN
Délibération n° 2010-032 du 11 février 2010 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les notaires aux fins de conservation des actes authentiques sur support électronique au sein du Minutier central...
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Vendredi 12 Mars 2010
Arrêté du 24 février 2010 : organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
Arrêté du 24 février 2010 portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
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Mercredi 10 Mars 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 : protocole d'échanges de données entre ordonnateur et comptable public (encaissements de redevances)
Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au protocole d'échanges de données entre ordonnateur et comptable public pour le calcul des encaissements des redevances perçues en application des articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement
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Mardi 02 Mars 2010
Arrêté du 2 février 2010 : échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux
Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux
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Vendredi 26 Fevrier 2010
Arrêté du 17 février 2010 : création d'un « système d'information numérique standardisé » (SINUS)
Arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS)
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Vendredi 26 Fevrier 2010
Délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique - Décret
Décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 instituant un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique
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Lundi 25 Janvier 2010
Sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux - Décret
Décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
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Lundi 18 Janvier 2010
Publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques - Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques
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Lundi 18 Janvier 2010
Communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux - Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur terr...
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Lundi 18 Janvier 2010
Interconnexion et accès au réseau - Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2010 homologuant la décision n° 2009-1106 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 38-8-3 du code des postes et communications électroniques, les mod...
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Lundi 18 Janvier 2010
Interconnexion et accès au réseau - Décision
Décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquel...
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Lundi 18 Janvier 2010
Informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques - Avis
Avis n° 2009-0727 du 8 septembre 2009 relatif aux projets d'arrêtés pris en application des articles D. 98-6-2 et D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques
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Lundi 18 Janvier 2010
OHLM : transmission dématérialisée des comptes annuels - Décret
Décret n° 2009-1680 du 30 décembre 2009 relatif au prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation et à la transmission dématérialisée des comptes annuels des organismes d'habitations à loyer modéré
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Mercredi 06 Janvier 2010
Informatisation du livre foncier - Arrêté (1)
Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Mercredi 06 Janvier 2010
Informatisation du livre foncier - Arrêté (2)
Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Mercredi 06 Janvier 2010
Informatisation du livre foncier - Délibération (1)
Délibération n° 2009-354 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant informatisation du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Mercredi 06 Janvier 2010
Informatisation du livre foncier - Délibération (2)
Délibération n° 2009-652 du 26 novembre 2009 portant avis sur un projet d'arrêté pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret du 18 novembre 1924 modifié relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Mercredi 06 Janvier 2010
OHLM - transmission dématérialisée des comptes annuels - Décret
Décret n° 2009-1680 du 30 décembre 2009 relatif au prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation et à la transmission dématérialisée des comptes annuels des organismes d'habitations à loyer modéré
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Mardi 05 Janvier 2010
Lutte contre la fracture numérique - Loi (1)
LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (1)
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Vendredi 18 Decembre 2009
Prestations en archivage et gestion externalisée - normes - Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée
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Lundi 14 Decembre 2009
Référentiel général d'interopérabilité des systèmes d'information - Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité
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Jeudi 12 Novembre 2009
Réforme du régime juridique de la presse - Décret
Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
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Vendredi 30 Octobre 2009
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Loi (dite loi "Hadopi")
LOI n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
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Jeudi 29 Octobre 2009
Création d'un système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules - Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d'un système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules dénommé « Système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules »
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Mardi 22 Septembre 2009
Création de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - Décret
Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
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Mercredi 08 Juillet 2009
Commission consultative des communications électroniques : fonctionnement et composition - Décret
Décret n° 2009-764 du 23 juin 2009 déterminant la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission consultative des communications électroniques
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Mercredi 24 Juin 2009
Echanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives - Décret
Décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autoritÃ...
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Lundi 22 Juin 2009
Création d'un système d'un système dénommé "PHAROS" (plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) - Arrêté
Arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements)
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Lundi 22 Juin 2009
Contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail : mise en oeuvre de dispositifs biométriques - Délibération
Délibération n° 2009-316 du 7 mai 2009 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail
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Lundi 22 Juin 2009
Régulation des communications électroniques et des postes : identification des préfixes de portabilité mobile - Décision
Décision n° 2009-0407 du 5 mai 2009 identifiant des préfixes de portabilité mobile de la forme 509P
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Vendredi 12 Juin 2009
Régulation des communications électroniques et des postes : ouverture de la tranche de numéros commençant par 07 - Décision
Décision n° 2009-0406 du 5 mai 2009 relative à l'ouverture de la tranche de numéros commençant par 07
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Vendredi 12 Juin 2009
Information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée - Arrêté
Décret n° 2009-654 du 9 juin 2009 relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
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Jeudi 11 Juin 2009
Mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel (déclaration et identification de certains engins motorisés) - Arrêté
Arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés)
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Mardi 02 Juin 2009
Partage d'installations de réseau mobile de troisième génération en métropole - Décision
Décision n° 2009-0328 du 9 avril 2009 fixant la mesure et les conditions dans lesquelles sera mis en œuvre un partage d'installations de réseau mobile de troisième génération en métropole
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Mardi 02 Juin 2009
Assemblée des Français de l'étranger : vote par voie électronique - Arrêté
Arrêté du 13 mai 2009 portant application pour les élections de 2009 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
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Jeudi 14 Mai 2009
Mise en oeuvre du traitement automatisé "Cassiopée" - Décret
Décret n° 2009-528 du 11 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé dénommé « Cassiopée »
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Mercredi 13 Mai 2009
Assemblée des Français de l'étranger : vote par voie électronique - Décret
Décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
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Mardi 12 Mai 2009
Assemblée des Français de l'étranger : vote par voie électronique - Arrêté
Arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
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Mardi 12 Mai 2009
Français à l'étranger : élections par voie électronique - Délibération
Délibération n° 2009-210 du 30 avril 2009 portant avis sur la mise en place d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des Français de l'étranger (dossier n° 1349782)
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Mardi 12 Mai 2009
Arrêt de la diffusion analogique et basculement vers le numérique - Arrêté
Arrêté du 26 mars 2009 complétant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
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Vendredi 27 Mars 2009
Nanotechnologies : développement et régulation - Décision
Décision n° 2009/16/NANO/1 du 4 mars 2009 relative aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies
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Lundi 23 Mars 2009
Haut Conseil de la science et de la technologie - Décret
Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
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Lundi 23 Mars 2009
Publication des informations sur le territoire par les services de communications électroniques - Décret
Décret n° 2009-166 du 12 février 2009 relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques
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Lundi 16 Fevrier 2009
Publication des informations sur le territoire par les services de communications électroniques - Avis
Avis n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 sur les projets de décrets d'application de l'article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et sur le projet de décret relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les servic...
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Lundi 16 Fevrier 2009
Désignation de l'office d'enregistrement du domaine internet.fr : appel à candidatures
Avis d'appel à candidatures en vue de la désignation par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de l'office d'enregistrement du domaine internet « .fr »
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Lundi 16 Fevrier 2009
Conseil d'Etat : introduction et communication des requêtes et mémoires, et notification des décisions par voie électronique
Arrêté du 3 février 2009 relatif à l'extension de l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d'Etat
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