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Veille réglementaire - Ressources humaines

Administration territoriale de l'Etat : emplois de direction - Décret

Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

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Mercredi 01 Avril 2009

Admnistrations de l'Etat et ses établissements publics : échelonnement indiciaire - Décret

Décret n° 2009-361 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses étab...

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Mercredi 01 Avril 2009

Police nationale : règlement général d'emploi - Arrêté

Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

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Mercredi 01 Avril 2009

Organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes - Décret

Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

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Mardi 17 Mars 2009

Etablissements pénitentiaires : prime de restructuration de service et allocation d'aide à la mobilité du conjoint - Arrêté

Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Jeudi 12 Mars 2009

Administration pénitentiaire : prime de restructuration de service - Arrêté

Arrêté du 27 février 2009 instituant une prime de restructuration de service dans les cas d'opération liée d'ouverture et de fermeture et dans les cas de suppression de services déconcentrés au bénéfice des personnels exerçant au sein des services relevant de la direction de l'adminis...

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Jeudi 12 Mars 2009

Ministère de la Défense : indemnité temporaire de mobilité - Arrêté

Arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

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Jeudi 12 Mars 2009

INSEP : prime de restructuration de service et allocation d'aide à la mobilité du conjoint - Arrêté

Arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

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Jeudi 12 Mars 2009

Directeurs d'administrations centrales : indemnité de performance - Décret

Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales

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Lundi 09 Mars 2009

Concours d'accès à la fonction publique de l'Etat : conditions d'inscription par voie télématique

Décret n° 2009-84 du 21 janvier 2009 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique

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Vendredi 23 Janvier 2009

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

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Lundi 29 Decembre 2008

Direction générale de l'administration et de la fonction publique et des instituts régionaux d'administration

Décret n° 2008-1414 du 22 décembre 2008 relatif à la situation statutaire de certains fonctionnaires de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et des instituts régionaux d'administration

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Lundi 29 Decembre 2008

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