Imprimer

Veille réglementaire - Ressources humaines

Décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° & 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986...

Décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à l...

Lire la suite


Vendredi 12 Juillet 2013

Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

Ce décret modifie les conditions générales de recrutement des agents de la FPT. Il tend à améliorer les modalités de recrutement des fonctionnaires territoriaux et à réaménager certains mécanismes facilitant l'organisation des concours et des examens professionnels.  Les principales mesures portent ...

Lire la suite


Dimanche 07 Juillet 2013

Décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

Ce décret concerne l’accès au dernier échelon des grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la FPT.  Il modifie le décret 87-1108 en ce qui concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant d'un grade doté de l'échelle 6 de...

Lire la suite


Samedi 06 Juillet 2013

Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Ce décret modifie l’accès au dernier échelon des grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la FPT. Il remplace l'échelon spécial contingenté par un 8e échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la FPT. Celui-ci sera accessible à l'ancien...

Lire la suite


Samedi 06 Juillet 2013

Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospi

Cet arrêté modifie : d'une part l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C (correspondance échelons et indices bruts de l’échelle 6) ; d'autre part l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la ...

Lire la suite


Samedi 06 Juillet 2013

Décret n° 2013-586 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Ce décret modifie le bornage indiciaire du grade unique du corps des moniteurs d'atelier de la FPH. Il porte l'indice sommital du grade unique du corps des moniteurs d'atelier à l'indice brut 499. Entrée en vigueur : le 07 juillet 2013

Lire la suite


Samedi 06 Juillet 2013

Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier

Ce décret supprime le contingentement de l'accès à l'échelon terminal de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la FPH, d'autre part ; il permet aux agents du corps des moniteurs d'atelier d'avoir accès à un nouvel échelon similaire dans leur propre grille indiciaire. Ainsi, un huitième é...

Lire la suite


Samedi 06 Juillet 2013

Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Le décret crée un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C. Ce dernier échelon remplace l'échelon spécial qui, pour certains corps, n'était accessible qu'aux agents inscrits sur un tableau d'avancement. Dorénavant, le dernier échelon de la catégorie C e...

Lire la suite


Samedi 06 Juillet 2013

Décret n° 2013-590 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps...

Le présent décret fixe la rémunération indiciaire du huitième échelon de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat (indice brut : 499). Entrée en vigueur : 7 juillet 2013

Lire la suite


Samedi 06 Juillet 2013

Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude

Cet arrêté concerne la mise à jour du modèle de la fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail à l'issue de chacun des examens médicaux réalisés conformément à la réglementation. La modification de ce modèle est consécutive à la réforme de la médecine du travail qui a renforcé le suivi indi...

Lire la suite


Mercredi 03 Juillet 2013

Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs

Cet arrêté fixe la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs prévue par le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs. Sont concernées les communes suivantes : Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble...

Lire la suite


Vendredi 28 Juin 2013

Arrêté du 26 juin 2013 relatif au montant de l'aide de l'Etat dans le cadre du dispositif « emplois francs », au modèle de la demande d'aide et à la déclaration d'actualisation

Cet arrêté définit le montant de l'aide de l'Etat dans le cadre du dispositif « emplois francs » prévu par le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs. Cette aide s’élève à un montant total de 5 000 euros et fait l'objet de deux versements d'un montant de 2 500...

Lire la suite


Vendredi 28 Juin 2013

Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Le décret prévoit la mise en place d'une expérimentation « emplois francs » pour une durée de trois ans. Il s’agit d'un dispositif d'aide forfaitaire à l'embauche pour les entreprises du secteur marchand embauchant en contrat à durée indéterminée (CDI) et à temps complet un jeune en recherche d'emp...

Lire la suite


Vendredi 28 Juin 2013

Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale)

En application de l'article 11 du décret 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH), cet arrêté organise la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administrati...

Lire la suite


Jeudi 20 Juin 2013

Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires

Cet arrêté fixe les obligations de formation pour pouvoir exercer les différentes activités de tronc commun ou spécialisées accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical. Un arrêté définit le contenu des formations des sapeurs-pompiers volontaires...

Lire la suite


Dimanche 16 Juin 2013

Décret n° 2013-462 du 4 juin 2013 modifiant la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation

L’article 112 de la loi n° 2006-1640 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (LFSS pour 2007) prévoit que : "Les établissements publics de santé et les autres établissements de santé ou organismes publics ou privés associés par convention en application de l'article L. 6142-5 du code de la ...

Lire la suite


Mercredi 05 Juin 2013

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

Cet arrêté modifie l’arrêté du 2 août 2010 qui définit le contenu des compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (article R.1161-2 du code de la santé publique). Il opère une distinction et reprend en annexe 1 et 2 : d’une part le référentiel des compétences requises p...

Lire la suite


Dimanche 02 Juin 2013

Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Le texte procède à une actualisation des compétences requises pour les personnes qui dispensent l'éducation thérapeutique du patient. Il définit en outre les compétences requises pour coordonner cette éducation thérapeutique. Le référentiel détaillé de ces compétences est également actualisé (arrêté...

Lire la suite


Dimanche 02 Juin 2013

Circulaire interministérielle du 14 mai 2013 relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées (NOR : DSS/5B/DGCL/2013/193)

L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2013 affilie l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de sécurité sociale et assujettit les indemnités de fonction qui leur sont versées. Afin de garantir la lisibilité de la mesure et d’en assurer la bonn...

Lire la suite


Mercredi 29 Mai 2013

Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante

Ce décret concerne le suivi médical post-professionnel après la cessation définitive de leurs fonctions des agents de la fonction publique territoriale (FPT) exposés à l'amiante. Il prévoit que, comme les salariés de droit privé et les agents de la fonction publique d'Etat (FPE) ayant été exposés à...

Lire la suite


Jeudi 02 Mai 2013

ShareThis