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Veille réglementaire - Ressources humaines

Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps

Ce décret fixe la liste des corps d'attachés d'administration dont les membres sont intégrés dans le nouveau corps des attachés d'administration de l'Etat et précise les conditions d'intégration des conseillers d'administration scolaire et universitaire, des directeurs de préfecture et des chefs des...

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Mardi 01 Octobre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Cet arrêté revalorise le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires d’une part, à compter du premier octobre 2013, soit le premier mois qui suit la publication du texte (11,31 euros pour les officiers, 9,12 euros pour les sous-officiers, 8,08 euros pour les caporaux et ...

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Dimanche 29 Septembre 2013

Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

La loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours (SDIS), à des indemnités qui re...

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Dimanche 29 Septembre 2013

Avis n° 365139 du Conseil d'Etat du 25 septembre 2013 (remplacement d'un fonctionnaire par un agent contractuel)

Cet avis du Conseil d’Etat visait à répondre aux questions suivantes : L’administration peut-elle remplacer par un fonctionnaire un agent contractuel bénéficiant, dans le cadre des dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 [concrètement il s’agissait d’un professeur], d’un contrat à dur...

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Samedi 28 Septembre 2013

Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel des directions départementales interministérielles

Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel des directions départementales interministérielles

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Vendredi 27 Septembre 2013

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Ce décret a pour objet de faire évoluer la gouvernance des établissements de santé. Les articles 1er, 2 et 3 sont relatifs à la redéfinition des compétences de la commission médicale d’établissement, à sa composition et à l’élection de son président. La commission médicale d’établissement donnera dé...

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Lundi 23 Septembre 2013

Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

Ce décret modifie la composition de la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers mentionnée à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique : la représentation des personnels médicaux sera dorénavant assurée par dix représentants des praticiens hospitaliers et des personnels en...

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Lundi 23 Septembre 2013

Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé

Ce décret élargit et renforce les attributions du comité technique d’établissement afin de favoriser une gouvernance équilibrée entre les instances locales de dialogue social que sont le comité technique d’établissement et la commission médicale d’établissement. Le décret prévoit à cet effet les mat...

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Lundi 23 Septembre 2013

Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les conditions de reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les conditions de reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant (reprise d'ancienneté au titre des périodes de travail antérieures à leur nomination, effectuées dans des fonctions comparables à celles dans lesquelles ils sont nommés) pour le classe...

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Jeudi 12 Septembre 2013

Décret n° 2013-812 du 10 septembre 2013 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hosp.

Cet arrêté prévoit le maintien de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les fonctionnaires des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction de la fonction publique hospitalière jusqu'à la suppression de la nouvelle bonification indiciaire dont bénéficient les emplois de chef d...

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Jeudi 12 Septembre 2013

Circulaire du 12 septembre 2013 du Ministre de l’Intérieur relative à la nomenclature des emplois territoriaux (Circulaire NOR : RDFB1317087C)

Cette circulaire présente une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) prenant en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT) depuis la précédente édition de la NET du 14 décembre 2012 (filière sociale réformée e...

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Jeudi 12 Septembre 2013

Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Le décret a pour objet de mettre en œuvre la fusion du corps des conservateurs du patrimoine et du corps des conservateurs généraux du patrimoine, ce dernier devenant le grade sommital du corps fusionné. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2013

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Vendredi 30 Aout 2013

Décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine

décret a pour objet de fixer le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, corps issu de la fusion du corps des conservateurs du patrimoine et du corps des conservateurs généraux du patrimoine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2013...

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Vendredi 30 Aout 2013

Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 2 janvier 1992 fixe dans un tableau le montant mensuel de la prime d'encadrement attribuée à certains agents. Ce tableau est complété pour y ajouter les cadres supérieurs de santé paramédicaux ainsi que les cadres de santé paramédicaux.

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Samedi 17 Aout 2013

Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Ce décret tire les conséquences en matière de bonification indiciaire (NBI) de la création du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière. Les p...

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Samedi 17 Aout 2013

Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Ce décret tire les conséquences en matière indemnitaire de la création du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012. Les personnels classés dans ce nouveau corps bénéficient de primes et indemnités identiques suivant les mêmes modalités que les mem...

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Samedi 17 Aout 2013

Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Ce décret modifie le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux comprend les grades d'administrateur, d'administrateur hors classe et d'administrateur général. Il détaille les échelons de ces grades, la durée du temps passé dans chacun de ces échelons et les modalités d'avancement. Il crée not...

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Jeudi 15 Aout 2013

Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux

Ce décret traduit sur le plan indiciaire les mesures de revalorisation du statut des administrateurs territoriaux prévues par le décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (créat...

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Jeudi 15 Aout 2013

Décret n° 2013-662 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires...

Décret n° 2013-662 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des...

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Jeudi 25 Juillet 2013

Décret n° 2013-627 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 86-660 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH

Ce texte apporte des modifications réglementaires concernant l'exercice du droit syndical par les personnels non médicaux des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Ce décret ouvre le droit à autorisations spéciales d'absence aux représentants syndicaux mandatés pour assister au...

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Jeudi 18 Juillet 2013

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