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Veille réglementaire - Ressources humaines

Décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte prévoit le classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la FPH suite à la réforme statutaire de la catégorie B d’une part à compter de l’entrée en vigueur du décret et d’autre part à compter du 1er janvier 2015. Il permet de faire bénéficier les personnels du corps des animat...

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Jeudi 06 Fevrier 2014

Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte porte statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs relevant de la FPH dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la FPH. Il a pour objet de faire bénéficier les personnels du corps des moniteurs-éducateurs d'une revalorisation et de la modification de leur dérouleme...

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Jeudi 06 Fevrier 2014

Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Ce décret définit les conditions dans lesquelles les personnes visées par les dispositions des 1° à 4° de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique règlent la situation de conflits d'intérêts dans laquelle elles estiment se trouver en s'absten...

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Dimanche 02 Fevrier 2014

Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Lire notre article du 31 janvier 2014 : Fonction publique d'État et hospitalière : la réforme de la catégorie C prend forme

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Vendredi 31 Janvier 2014

Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C

Lire notre article du 31 janvier 2014 :Fonction publique d'État et hospitalière : la réforme de la catégorie C prend forme

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Vendredi 31 Janvier 2014

Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Lire notre article du 31 janvier 2014 :Fonction publique d'État et hospitalière : la réforme de la catégorie C prend forme

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Vendredi 31 Janvier 2014

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

Cet arrêté modifie l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. La référence à la norme NF X 08-003 est remplacée par la référence à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, pour les nouveaux panneaux qui seront installés sur les lieux de travail à c...

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Samedi 18 Janvier 2014

Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Ce décret proroge en 2014 l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) en 2014. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2014 : pour l'application de la formule de calcul, cette période est fixée du 31 décembre 2009 ...

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Jeudi 16 Janvier 2014

Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Cette loi autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de (non exhaustif) : dans le domaine de la facturation des marchés publics et de la gestion financière : permettre le développement de la facturation électronique dans les relations de l'Etat...

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Vendredi 03 Janvier 2014

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

L’article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (loi dite "loi Le Pors") prévoit que "Le Gouvernement présente devant le Conseil commun de la fonction publique un rapport sur les mesures mises en œuvre pour assurer l'égalité profession...

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Mardi 31 Decembre 2013

Décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Ce décret a pour objet la revalorisation du statut des membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (entrée en vigueur le 1er janvier 2014). Il modifie les règles statutaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de sur...

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Dimanche 29 Decembre 2013

Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Ce décret porte, à compter du 1er janvier 2014, le montant du SMIC (salaire minimum de croissance) brut horaire à 9,53 € (augmentation de 1,1 %), soit 1 445,38 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.Le minimum garanti augmente de 0,6 % et son montant est fixé...

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Vendredi 20 Decembre 2013

Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Ce texte modifie le décret du n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels pour rendre le régime de la garde de 24 heures compatible avec les dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du...

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Vendredi 20 Decembre 2013

Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile...

Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés...

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Dimanche 15 Decembre 2013

Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Ce décret concerne la mise en œuvre du suivi médical post-professionnel pour les agents relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Il prévoit un droit à l'information des agents ainsi que la procédure à respecter pour...

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Samedi 14 Decembre 2013

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article...

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de ...

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Mercredi 11 Decembre 2013

Modalités de comptabilisation des droits à congés, des comptes épargne-temps, des heures supplémentaires et des heures complémentaires

Instruction applicable pour les comptes des organismes publics (établissements publics nationaux (EPN) et groupements d'intérêt public nationaux (GIP)

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Lundi 09 Decembre 2013

Circulaire n° 93000 du 27 novembre 2013 relative à l'organisation du temps de travail des personnels civils de la gendarmerie nationale

Cette circulaire précise les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2012, tel que modifié par l'arrêté du 4 janvier 2013.  La nouvelle version de l'arrêté devant entrer en vigueur au 1er janvier 2014, la circulaire permettra de préparer, puis de clarifier, les dispositions relatives à la durée, à l'...

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Lundi 09 Decembre 2013

Instruction du 28 novembre 2013 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

Instruction n° DGOS/RH4/2013/392

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Jeudi 05 Decembre 2013

Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, appl...

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Samedi 30 Novembre 2013

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