Veille réglementaire - Ressources humaines
Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
Publics concernés : personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.
Objet : extension du bénéfice de l'indemnité de fonctions et d'objectifs prévue par le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 aux agents exerçant les fonctions de responsable d'unité éducative.
Entrée ...
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Mardi 07 Fevrier 2012
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : modification de règles relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes compétents dans ces matières, ainsi qu'à la médecine prof...
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Dimanche 05 Fevrier 2012
Arrêté du 13 janvier 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale de certains corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
Selon cet arrêté, l'arrêté du 25 juin 2009, fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues, est applicable aux concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de c...
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Vendredi 03 Fevrier 2012
Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Cet arrêté modifie l'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. Ce concours est réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un...
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Mercredi 01 Fevrier 2012
Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
Publics concernés : astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints, directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.
O...
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Mercredi 01 Fevrier 2012
Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
Publics concernés : administrations ; agents publics des trois fonctions publiques ; organisations syndicales de fonctionnaires, employeurs territoriaux et employeurs hospitaliers.
Objet : création du Conseil commun de la fonction publique.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le décret crée le C...
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Mardi 31 Janvier 2012
Décret n° 2012-106 du 27 janvier 2012 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon
Publics concernés : membres de l'observatoire, organisations syndicales de fonctionnaires.
Objet : observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret précise, d'une part, la compo...
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Samedi 28 Janvier 2012
Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Publics concernés : administrations. Agents-chefs et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Objet : adhésion au nouvel espace statutaire de la catégorie B des corps d'agent-chef et de technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris...
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Mercredi 25 Janvier 2012
Décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Publics concernés : administrations. Membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Objet : classement indiciaire des trois grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de...
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Mercredi 25 Janvier 2012
Décret n° 2012-69 du 20 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi
Publics concernés : agents contractuels de droit public de Pôle emploi.
Objet : protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : dans le prolongement de l'accord intervenu ...
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Dimanche 22 Janvier 2012
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel
Cet arrêté définit la formule de calcul de la rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
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Samedi 21 Janvier 2012
Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
Cet arrêté définit l'organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires. Instituée auprès du ministre chargé de la sécurité civile, elle est compétente pour donner un avis sur l'avancement aux grades de commandant, de lieutenant-colonel et de colonel de s...
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Vendredi 20 Janvier 2012
Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Cet arrêté fixe les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010.
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Jeudi 19 Janvier 2012
Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police
Cet arrêté modifie celui du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police. Il remplace notamment les annexes par de nouvelles relatives au déroulement et au programme des épreuves des unités de valeur de techniques prof...
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Mardi 17 Janvier 2012
Décret n° 2012-44 du 13 janvier 2012 instituant des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Conseil d'Etat et des services de la Cour nationale du droit d'asile
Publics concernés : fonctionnaires administratifs et techniques et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services du Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile.
Objet : institution et règles d'organisation, de composition, d'attributions et de fonctionnement des comités...
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Dimanche 15 Janvier 2012
Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Cet arrêté définit la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité, prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, présenté au comité technique au moins tous ...
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Samedi 14 Janvier 2012
Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'EN3S
Cet arrêté fixe les montants de rémunération pouvant être alloués aux agents publics participant à des activités de formation ou au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S).
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Vendredi 13 Janvier 2012
Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des éta
Publics concernés : administrations. Personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du SMIC et attribution de po...
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Jeudi 12 Janvier 2012
Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs du Gouvernement rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement
Cet arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement. Il concerne les déplacements ...
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Jeudi 12 Janvier 2012
Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
Publics concernés : administrations. Administrateurs civils, autres fonctionnaires ou personnels militaires relevant de l'encadrement supérieur, magistrats.
Objet : création d'un statut d'emploi pour les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Entrée en vigueur...
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