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Veille réglementaire - Réforme de l’État

Enquête BVA/DGME : les priorités de simplification des collectivités territoriales



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Mercredi 24 Decembre 2008

Conditions de publication des instructions et circulaires (2)

Conditions de publication des instructions et circulaires (2)

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Jeudi 11 Decembre 2008

Modernisation de la consultation

Modernisation de la consultation, JO du 10/12/08

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Jeudi 11 Decembre 2008

Immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux

Immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux

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Mercredi 10 Decembre 2008

Taux d'émission de dioxyde de carbone autorisé pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux

à refaire

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Mercredi 10 Decembre 2008

Parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat

Parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat

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Mercredi 10 Decembre 2008

Revenu de solidarité active et politiques d'insertion

Revenu de solidarité active et politiques d'insertion

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Mercredi 03 Decembre 2008

Conditions de publication des instructions et circulaires (1)



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Mardi 11 Novembre 2008

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