Veille réglementaire

Circulaire du 27 décembre 2010 : instructions pour l'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale (réforme des collectivités territoriales)

Information générale sur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; instructions pour l'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale

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Lundi 27 Decembre 2010

Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

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Mardi 08 Juin 2010

Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance

Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance

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Mardi 18 Mai 2010

Arrêté du 31 mars 2010 : formulaire « Enfant(s) en résidence alternée. ― Déclaration et choix des parents »

Arrêté du 31 mars 2010 fixant le modèle du formulaire « Enfant(s) en résidence alternée. ― Déclaration et choix des parents »

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Jeudi 15 Avril 2010

Sécurité au travail : certificat de confirmité des équipements d'occasion - Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion

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Jeudi 10 Decembre 2009

Rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique : prime de restructuration - Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation ph

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Mardi 06 Octobre 2009

Rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique : indemnité de départ volontaire - Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

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Mardi 06 Octobre 2009

Etablissements relevant du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports : indemnité de départ volontaire - Arrêté

Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre des restructurations de certains établissements relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports

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Mardi 05 Mai 2009

Etablissements relevant du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports : restructuration et mobilité - Arrêté

Arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements publics administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre c...

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Mardi 05 Mai 2009

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