Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2012

Selon cet arrêté, le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 4 août 2012. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effec...

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Jeudi 22 Decembre 2011

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Décret n° 2011-1572 du 18 novembre 2011 portant publication de la convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

Ce décret est relatif à la publication de la convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ensemble trois déclarations), signée à La Haye le 19 octobre 1996. Cet...

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Dimanche 20 Novembre 2011

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Circulaire du 27 décembre 2010 : instructions pour l'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale (réforme des collectivités territoriales)

Information générale sur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; instructions pour l'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale

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Lundi 27 Decembre 2010

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Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

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Mardi 08 Juin 2010

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Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance

Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance

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Mardi 18 Mai 2010

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Arrêté du 31 mars 2010 : formulaire « Enfant(s) en résidence alternée. ― Déclaration et choix des parents »

Arrêté du 31 mars 2010 fixant le modèle du formulaire « Enfant(s) en résidence alternée. ― Déclaration et choix des parents »

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Jeudi 15 Avril 2010

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Sécurité au travail : certificat de confirmité des équipements d'occasion - Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion

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Jeudi 10 Decembre 2009

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Rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique : prime de restructuration - Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation ph

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Mardi 06 Octobre 2009

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Rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique : indemnité de départ volontaire - Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

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Mardi 06 Octobre 2009

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Etablissements relevant du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports : indemnité de départ volontaire - Arrêté

Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre des restructurations de certains établissements relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports

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Mardi 05 Mai 2009

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Etablissements relevant du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports : restructuration et mobilité - Arrêté

Arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements publics administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre c...

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Mardi 05 Mai 2009

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