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Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche

Circulaire du 6 septembre 2010 (n° NOR : MENE1020076C) : Le cahier de textes numérique

Le cahier de textes numérique

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Lundi 06 Septembre 2010

Arrêté du 29 juin 2010 : répartition des revenus tirés de l'exploitation d'une invention entre les personnes publiques

Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités de répartition des revenus tirés de l'exploitation d'une invention entre les personnes publiques pour lesquelles les fonctionnaires ou agents publics ont effectué une tâche comportant une mission inventive, des études ou des recherches

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Mercredi 01 Septembre 2010

Arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques »

Arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques »

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Mercredi 01 Septembre 2010

Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 : échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Mardi 31 Aout 2010

Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

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Mardi 31 Aout 2010

Arrêté du 25 août 2010 : dispositions modificatives relatives aux études paramédicales (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST)

Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire

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Mardi 31 Aout 2010

Décret n° 2010-979 du 26 août 2010 : dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation

Décret n° 2010-979 du 26 août 2010 relatif à la création d'une commission d'admission des sportifs de haut niveau et aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en...

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Samedi 28 Aout 2010

Arrêté du 26 août 2010 : dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation

Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité

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Samedi 28 Aout 2010

Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes

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Samedi 28 Aout 2010

Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 : nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

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Jeudi 26 Aout 2010

Arrêté du 24 août 2010 : conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

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Jeudi 26 Aout 2010

Arrêté du 4 août 2010 : nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

Arrêté du 4 août 2010 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

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Jeudi 26 Aout 2010

Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 : article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

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Jeudi 26 Aout 2010

Décret n° 2010-937 du 24 août 2010 : subvention attribuée par l'Etat au titre de l'accompagnement de l'élève handicapé

Décret n° 2010-937 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation

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Mercredi 25 Aout 2010

Mise en œuvre par le CNOUS d'un traitement pour la gestion des aides ponctuelles allouées aux étudiants (autorisation unique n° AU-002)

Délibération n° 2010-276 du 1er juillet 2010 modifiant l'autorisation unique n° AU-002 de mise en œuvre par le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) d'un traitement ayant pour finalité la gestion des aides ponctuelles allouées aux étudiants dans le cadre de l'...

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Mardi 24 Aout 2010

Circulaire du 24 août 2010 (n° NOR : MENE1020118C) - Responsabilité et engagement des lycéens

Responsabilité et engagement des lycéens

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Mardi 24 Aout 2010

Circulaire du 20 août 2010 (n° NOR : MENE1019771C) - Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne

Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne

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Vendredi 20 Aout 2010

Arrêté du 1er juin 2010 : secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - bénéfice de la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats

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Mercredi 11 Aout 2010

Investissements d'avenir, convention Etat - ANR Action : « laboratoires d'excellence »

Investissements d'avenir, convention Etat - ANR Action : « laboratoires d'excellence »

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Jeudi 05 Aout 2010

Investissements d'avenir, convention entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales Action : « Espace »

Investissements d'avenir, convention entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales Action : « Espace »

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Jeudi 05 Aout 2010

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