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Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche

Circulaire du 7 octobre 2010 (n° NOR : AGRE1025508N) : Accompagnement à la la prise de fonction de certains enseignants néo-titulaires dès la première année de titularisation

Accompagnement à la la prise de fonction (formation continuée) de certains enseignants néo-titulaires dès la première année de titularisation

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Jeudi 07 Octobre 2010

Arrêté du 24 septembre 2010 : Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage - seconde section - deuxième attribution

Arrêté du 24 septembre 2010 portant deuxième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

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Mercredi 06 Octobre 2010

Arrêté du 17 septembre 2010 : compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier

Arrêté du 17 septembre 2010 portant dispositions complémentaires à l'arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exerci...

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Mercredi 06 Octobre 2010

Arrêté du 22 septembre 2010 : contribution au développement de l'apprentissage - première répartition

Arrêté du 22 septembre 2010 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

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Mardi 05 Octobre 2010

Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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Vendredi 01 Octobre 2010

LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1)

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Mercredi 29 Septembre 2010

Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 : délivrance du grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier

Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique

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Dimanche 26 Septembre 2010

Arrêté du 19 août 2010 : Livret de compétences - expérimentation - établissements participant

Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Jeudi 23 Septembre 2010

Décret n° 2010-1103 du 20 septembre 2010 : Personnel enseignant - prime spéciale heures supplémentaires

Décret n° 2010-1103 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire

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Mercredi 22 Septembre 2010

Arrêté du 20 septembre 2010 : directeurs d'école et directeurs d'établissement spécialisé - indemnité de sujétions spéciales

Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

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Mercredi 22 Septembre 2010

Arrêté du 15 septembre 2010 : nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public

Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011

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Mercredi 22 Septembre 2010

Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 : statut particulier du cadre d'emplois des ATSEM de 1re classe

Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles

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Vendredi 10 Septembre 2010

Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 : organisation des concours pour le recrutement des ATSEM de 1re classe

Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles

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Vendredi 10 Septembre 2010

Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

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Vendredi 10 Septembre 2010

Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré

Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation

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Vendredi 10 Septembre 2010

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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Vendredi 10 Septembre 2010

Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 : organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg

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Vendredi 10 Septembre 2010

Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (MEN)

Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif

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Jeudi 09 Septembre 2010

Arrêté du 8 septembre 2010 fixant le taux annuel de base et le taux annuel plafond de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (MEN)

Arrêté du 8 septembre 2010 fixant le taux annuel de base et le taux annuel plafond de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif

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Jeudi 09 Septembre 2010

Arrêté du 1er septembre 2010 : VAE dans les établissements d'enseignement supérieur du ministère de la culture - droits de scolarité, d'examen et d'inscription

Arrêté du 1er septembre 2010 fixant pour l'année 2010-2011 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissemen...

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Jeudi 09 Septembre 2010

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