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Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche

Décret n° 2010-1526 du 8 décembre 2010 : fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de moniteur (professeurs stagiaires du second degré)

Décret n° 2010-1526 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de moniteur, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels e...

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Samedi 11 Decembre 2010

Conseil d'état, décision n° 333066 : agents techniques des établissements d’enseignement – étendue de leurs compétences

Conseil d'État, décision n° 333066 - Mentionné au tables du recueil Lebon - Section du Contentieux

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Mercredi 24 Novembre 2010

Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 : inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le déb...

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Samedi 20 Novembre 2010

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 portant modification des dispositions du code du sport relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 portant modification des dispositions du code du sport relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne

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Dimanche 14 Novembre 2010

Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne

Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne

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Dimanche 14 Novembre 2010

Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 : prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal en application de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation

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Jeudi 11 Novembre 2010

Arrêté du 4 novembre 2010 : établissements d'enseignement agricole- concours pour le recrutement

Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant les arrêtés du 23 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel a...

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Dimanche 07 Novembre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 20 octobre 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

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Samedi 06 Novembre 2010

Circulaire du 5 novembre 2010 : Articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et évolution des missions confiées aux PRE

Articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et évolution des missions confiées aux PRE

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Vendredi 05 Novembre 2010

Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Jeudi 04 Novembre 2010

Circulaire du 4 novembre 2010 : mobilité des personnels enseignants du premier degré

Mobilité des personnels enseignants du premier degré

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Jeudi 04 Novembre 2010

Circulaire du 2 novembre 2010 : modalités d'accueil des éléves de l'enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation

Circulaire relative aux modalités d'accueil des éléves de l'enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation

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Mardi 02 Novembre 2010

Arrêté du 29 octobre 2010 : Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité

Arrêté du 29 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »

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Dimanche 31 Octobre 2010

Décret n° 2010-1297 du 28 octobre 2010 : indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement

Décret n° 2010-1297 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement

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Samedi 30 Octobre 2010

Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique »

Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique »

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Mardi 26 Octobre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010 : contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone (UNJF) »

Arrêté du 15 octobre 2010 désignant la mission « financement de la recherche et de l'innovation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Université numérique juridique franc...

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Vendredi 22 Octobre 2010

Arrêté du 5 octobre 2010 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 5 octobre 2010 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

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Vendredi 22 Octobre 2010

Arrêté du 29 septembre 2010 : conditions et qualifications nécessaires dans les lieux de recherches biomédicales

Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'ar...

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Jeudi 21 Octobre 2010

Arrêté du 13 octobre 2010 : obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la VAE

Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié

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Jeudi 21 Octobre 2010

Circulaire du 21 octobre 2010 (n° NOR : AGRS1026918C) : rectificatif à la note de service du 6 octobre 2010 relative au recrutement des PLPA, PCEA et CPE des établissements d'enseignement agricole

Rectificatif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2010-1186 du 6 octobre 2010 relative aux concours de recrutement (session 2011) dans les corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d...

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Jeudi 21 Octobre 2010

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