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Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche

Arrêté du 18 juillet 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels du ministère de l'éducation nationale



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Mercredi 10 Aout 2011

Arrêté du 28 juillet 2011 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cet arrêté fixe les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Dimanche 31 Juillet 2011

Arrêté du 28 juin 2011 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2011-2012

Selon cet arrêté, à compter de l'année scolaire 2011-2012 : le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,74 euros ; le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,08 euros ; la part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et le...

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Mardi 26 Juillet 2011

Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du Code de l'éducation

Cet article fixe les modalités de calcul de l'indemnité versée par les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre national de gestion et souhaitant se dégager de leur obligation d'exercice.

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Vendredi 01 Juillet 2011

Discipline dans les établissements d'enseignement

Le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 modifie certaines dispositions du Code de l'éducation relatives à la discipline dans les établissements publics locaux d'enseignement. L'engagement d'une action disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physiques ou d'autres actes g...

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Dimanche 26 Juin 2011

Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière

Ce décret est relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière, il impacte notamment sa composition.

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Jeudi 26 Mai 2011

Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'Education nationale

Cet arrêté est relatif à la création du comité technique ministériel, placé auprès du ministre chargé de l'Education nationale, des comités techniques de proximité, placés auprès de chaque recteur d'académie et dénommés comité technique académique, et des comités techniques spéciaux, placés auprès d...

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Samedi 14 Mai 2011

Indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie

Un décret et un arrêté du 11 mai 2011 étendent l'indemnité de responsabilité, qui est attribuée aux recteurs d'académie, au vice-chancelier des universités de Paris.Aller plus loinDécret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité ...

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Vendredi 13 Mai 2011

Arrêté du 11 avril 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation des notes obtenues par les élèves des établissements publics du second degré

Cet arrêté est relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Téléservice-scolarité" dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second degré ainsi qu'à leurs responsables légaux de consulter, via internet, les notes qu'ils ont obtenues ...

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Mercredi 27 Avril 2011

Indemnité - Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Le décret du 15 mai 2007 et l'arrêté du 15 mai 2007 sont relatifs à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains collaborateurs de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.Aller plus loinDécret n° 2011-400 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-923 du 15 mai 20...

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Vendredi 15 Avril 2011

Instituts universitaires de formation des maîtres - Outre-mer

Les instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ont été dissous. Le décret du 26 novembre 1985 a ensuite été modifié pour créer trois instituts universitaires de formation des maîtres au sein de l'université des Antilles et ...

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Vendredi 15 Avril 2011

Décret n° 2011-378 du 5 avril 2011 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Publics concernés : Les étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture. Objet : Adapter le régime des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication. Entrée en...

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Jeudi 07 Avril 2011

Arrêté du 31 janvier 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais de déplacement temporaire de certains personnels de l'éducation nationale

Arrêté du 31 janvier 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des recteurs, des vice-recteurs, du chef du service de l'éducation nationa...

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Vendredi 25 Fevrier 2011

Décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Mercredi 23 Fevrier 2011

Arrêté du 21 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 23 février 2001 fixant les indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges



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Jeudi 03 Fevrier 2011

Arrêté du 17 décembre 2010 : ministères du travail, de l'éducation nationale et des solidarités - organisation de la DRH en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

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Samedi 08 Janvier 2011

Arrêté du 23 décembre 2010 : membres de chaque section du Conseil national des universités

Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

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Samedi 08 Janvier 2011

Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance

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Samedi 01 Janvier 2011

Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation

Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation

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Samedi 01 Janvier 2011

Arrêté du 10 décembre 2010 : liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines

Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à...

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Vendredi 17 Decembre 2010

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