Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche
Arrêté du 15 octobre 2010 : contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone (UNJF) »
Arrêté du 15 octobre 2010 désignant la mission « financement de la recherche et de l'innovation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Université numérique juridique franc...
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Vendredi 22 Octobre 2010
Arrêté du 5 octobre 2010 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 5 octobre 2010 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
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Vendredi 22 Octobre 2010
Arrêté du 29 septembre 2010 : conditions et qualifications nécessaires dans les lieux de recherches biomédicales
Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'ar...
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Jeudi 21 Octobre 2010
Arrêté du 13 octobre 2010 : obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la VAE
Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié
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Jeudi 21 Octobre 2010
Circulaire du 21 octobre 2010 (n° NOR : AGRS1026918C) : rectificatif à la note de service du 6 octobre 2010 relative au recrutement des PLPA, PCEA et CPE des établissements d'enseignement agricole
Rectificatif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2010-1186 du 6 octobre 2010 relative aux concours de recrutement (session 2011) dans les corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d...
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Jeudi 21 Octobre 2010
Circulaire du 7 octobre 2010 (n° NOR : AGRE1025508N) : Accompagnement à la la prise de fonction de certains enseignants néo-titulaires dès la première année de titularisation
Accompagnement à la la prise de fonction (formation continuée) de certains enseignants néo-titulaires dès la première année de titularisation
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Jeudi 07 Octobre 2010
Arrêté du 24 septembre 2010 : Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage - seconde section - deuxième attribution
Arrêté du 24 septembre 2010 portant deuxième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
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Mercredi 06 Octobre 2010
Arrêté du 17 septembre 2010 : compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier
Arrêté du 17 septembre 2010 portant dispositions complémentaires à l'arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exerci...
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Mercredi 06 Octobre 2010
Arrêté du 22 septembre 2010 : contribution au développement de l'apprentissage - première répartition
Arrêté du 22 septembre 2010 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
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Mardi 05 Octobre 2010
Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Vendredi 01 Octobre 2010
LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1)
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Mercredi 29 Septembre 2010
Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 : délivrance du grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier
Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
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Dimanche 26 Septembre 2010
Arrêté du 19 août 2010 : Livret de compétences - expérimentation - établissements participant
Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Jeudi 23 Septembre 2010
Décret n° 2010-1103 du 20 septembre 2010 : Personnel enseignant - prime spéciale heures supplémentaires
Décret n° 2010-1103 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire
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Mercredi 22 Septembre 2010
Arrêté du 20 septembre 2010 : directeurs d'école et directeurs d'établissement spécialisé - indemnité de sujétions spéciales
Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
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Mercredi 22 Septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 : nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public
Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011
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Mercredi 22 Septembre 2010
Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 : statut particulier du cadre d'emplois des ATSEM de 1re classe
Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
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Vendredi 10 Septembre 2010
Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 : organisation des concours pour le recrutement des ATSEM de 1re classe
Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
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Vendredi 10 Septembre 2010
Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
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Vendredi 10 Septembre 2010
Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré
Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation
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