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Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche

Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire

Cet arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire. Il sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative en date du 5 janvier 2012 sur le site http://www.educatio...

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Mercredi 07 Decembre 2011

Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

Publics concernés : adjoints des chefs d'établissement et chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Objet : modification de l'article R. 421-13 du code de l'éducation en ce qui concerne les rôles respectifs de l'adjoint du chef d'établissement et du gestionnaire....

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Samedi 03 Decembre 2011

Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité "Français langue d'intégration"

Le référentiel pour l'attribution du label qualité "Français langue d'intégration", mentionné à l'article 2 du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est annexé au présent arrêté. Cette annexe est consultable sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales e...

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Mercredi 30 Novembre 2011

Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

Publics concernés : contributeurs publics ou privés et associations, entreprises, collectivités territoriales et établissements publics susceptibles de répondre aux appels à projets du fonds. Objet : conditions de fonctionnement du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes. Entrée en v...

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Mercredi 23 Novembre 2011

Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Publics concernés : personnels et membres du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ; usagers de l'ONISEP. Objet : modification des missions et de l'organisation administrative et financière de l'ONISE...

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Mardi 15 Novembre 2011

Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Publics concernés : corps des assistants ingénieurs de la filière de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Objet : modification de la grille indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs. Entrée en vigueur : les dispositions de ce texte sont applicabl...

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Jeudi 03 Novembre 2011

Arrêté du 3 octobre 2011 portant création du comité stratégique du calcul intensif

Cet arrêté est relatif à la création, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, du comité du calcul intensif. Créé pour une durée de quatre ans, ce comité est chargé de conduire des études et des réflexions ainsi que de formuler des propositions sur l'organisation et ...

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Mardi 18 Octobre 2011

Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Normandie Université"

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) "Normandie Université". Objet : approbation des statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) "Normandie Université". Entr...

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Dimanche 16 Octobre 2011

Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

Publics concernés : communauté universitaire du service public de l'enseignement supérieur. Objet : création d'un établissement public d'enseignement supérieur à Mayotte sous la forme d'un centre universitaire de formation et de recherche (CUFR). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lend...

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Vendredi 14 Octobre 2011

Décret n° 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Publics concernés : personnels titulaires enseignants, d'éducation et d'orientation affectés dans un établissement, une école ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Objet : préciser les modalités d'attribution, de versement et de reversement de la prime d'entrée dans les...

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Jeudi 29 Septembre 2011

Décret n° 2011-1141 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Publics concernés : membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). Objet : allongement de la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'applique a...

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Vendredi 23 Septembre 2011

Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université de Lyon"

Publics concernés : usagers et personnels de l'établissement public de coopération scientifique "Université de Lyon". Objet : approbation de la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique "Université de Lyon". Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendem...

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Vendredi 16 Septembre 2011

Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé

Publics concernés : personnels enseignants, personnels de direction, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (ECLAIR). Objet : régime indemnitaire des personnels exerçant dans les...

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Mardi 13 Septembre 2011

Décret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-770 du 6 septembre 1999 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation

Publics concernés : personnels de direction mutés sur leur demande dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (ECLAIR). Objet : ouverture du bénéfice de l'indemnité différentielle régie par le décret n° 99-770 du 6 septembre 1999 aux personnels de direction mutés ...

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Mardi 13 Septembre 2011

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

Cet arrêté modifie celui du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé. Il introduit un article 3-1 prévoyant que les taux de la part principale et de la part variable de l'indemnité so...

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Mardi 13 Septembre 2011

Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé

Selon cet arrêté, les taux annuels de la part fixe de l'indemnité spécifique prévus à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 sont de :- 1 156 euros pour les personnels enseignants, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé ; - 2 600 euros pour les personnels de dir...

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Mardi 13 Septembre 2011

Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale

Publics concernés : personnels de l'éducation nationale, personnels des services de l'Etat et des collectivités territoriales agissant dans le domaine de l'éducation, associations concernées par les questions relevant de l'enfance, du livre et de la lecture, de la prévention et de la lutte contre l'...

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Dimanche 11 Septembre 2011

Décret n° 2011-1003 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Publics concernés : partenaires institutionnels de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en particulier les établissements d'enseignement supérieur), personnels de l'enseignement supérieur et personnels affectés à l'administration ...

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Vendredi 26 Aout 2011

Arrêté du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé "pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche"



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Samedi 13 Aout 2011

Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale pour l'élection des représentants du personnel



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Mercredi 10 Aout 2011

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