Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche
Décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
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Mercredi 23 Fevrier 2011
Arrêté du 21 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 23 février 2001 fixant les indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges
Jeudi 03 Fevrier 2011
Arrêté du 17 décembre 2010 : ministères du travail, de l'éducation nationale et des solidarités - organisation de la DRH en sous-directions et en bureaux
Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
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Samedi 08 Janvier 2011
Arrêté du 23 décembre 2010 : membres de chaque section du Conseil national des universités
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
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Samedi 08 Janvier 2011
Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance
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Samedi 01 Janvier 2011
Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation
Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation
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Samedi 01 Janvier 2011
Arrêté du 10 décembre 2010 : liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines
Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à...
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Vendredi 17 Decembre 2010
Décret n° 2010-1526 du 8 décembre 2010 : fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de moniteur (professeurs stagiaires du second degré)
Décret n° 2010-1526 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de moniteur, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels e...
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Samedi 11 Decembre 2010
Conseil d'état, décision n° 333066 : agents techniques des établissements d’enseignement – étendue de leurs compétences
Conseil d'État, décision n° 333066 - Mentionné au tables du recueil Lebon - Section du Contentieux
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Mercredi 24 Novembre 2010
Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 : inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le déb...
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Samedi 20 Novembre 2010
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 portant modification des dispositions du code du sport relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 portant modification des dispositions du code du sport relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne
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Dimanche 14 Novembre 2010
Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne
Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne
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Dimanche 14 Novembre 2010
Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 : prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal en application de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation
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Jeudi 11 Novembre 2010
Arrêté du 4 novembre 2010 : établissements d'enseignement agricole- concours pour le recrutement
Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant les arrêtés du 23 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel a...
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Dimanche 07 Novembre 2010
Arrêté du 20 octobre 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
Arrêté du 20 octobre 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
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Samedi 06 Novembre 2010
Circulaire du 5 novembre 2010 : Articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et évolution des missions confiées aux PRE
Articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et évolution des missions confiées aux PRE
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Vendredi 05 Novembre 2010
Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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Jeudi 04 Novembre 2010
Circulaire du 4 novembre 2010 : mobilité des personnels enseignants du premier degré
Mobilité des personnels enseignants du premier degré
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Jeudi 04 Novembre 2010
Circulaire du 2 novembre 2010 : modalités d'accueil des éléves de l'enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation
Circulaire relative aux modalités d'accueil des éléves de l'enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation
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Mardi 02 Novembre 2010
Arrêté du 29 octobre 2010 : Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité
Arrêté du 29 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »
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