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Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche

Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissements publics du second degré

Ce texte prévoit la création au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice LPC », dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second degré ainsi qu'à leurs responsab...

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Vendredi 23 Mars 2012

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

L’article D162-8 du Code de la sécurité sociale prévoit qu’un arrêté précise la liste des structures, des programmes et des actions ainsi que des actes et produits pris en charge par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au tit...

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Vendredi 23 Mars 2012

Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « PACRRET (Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie) »

Ce texte approuve la prorogation de la convention constitutive du GIP dénommé « PACRRET (Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie) ». Composition : la Chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise, la CCI de Versailles Val-d'Oise/Yvelin...

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Vendredi 16 Mars 2012

Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Ce décret a pour objet de créer un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui permettra le racco...

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Samedi 10 Mars 2012

Délibération n° 2011-231 du 21 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la

Cette délibération de la CNIL concerne le projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA) et du ministère de l'enseignement supérie...

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Samedi 10 Mars 2012

Arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S et du baccalauréat technologique

Cet arrêté fixe les modèles de livrets scolaires présentés par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et au baccalauréat technologique dans les séries STI2D, STL et STD2A. La couverture pour les...

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Mardi 06 Mars 2012

Arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ce texte prévoit la création, auprès du chef du service de l'action ad...

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Mardi 06 Mars 2012

LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Cette loi concerne les recherches médicales impliquant la personne humaine. Le texte précise notamment que dans le cadre des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 (recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou méd...

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Mardi 06 Mars 2012

Arrêté du 23 janvier 2012 fixant pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Cet arrêté fixe pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. Il précise ainsi les taux de la contribution annuelle aux dépenses de fonctionnement "part ...

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Mardi 14 Fevrier 2012

Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université du Grand Ouest Parisien"

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) "Université du Grand Ouest Parisien". Objet : approbation des statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) "Université du...

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Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université"

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université". Objet : dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université". Entrée en vigueur : le...

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Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

Publics concernés : astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints, directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. O...

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Mercredi 01 Fevrier 2012

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail

Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est un organe d'expertise et de proposition auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés conformément au premi...

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Vendredi 13 Janvier 2012

Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Cet arrêté supprime les sections mécanique, génie mécanique, génie civil et génie électrique des concours de l'agrégation. Une nouvelle section est intégrée, la "Section sciences industrielles de l'ingénieur", dont les épreuves du concours interne et du concours externe de l'agrégation sont définies...

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Mardi 10 Janvier 2012

Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Cet arrêté définit les modalités d'organisation des épreuves orales d'admission des concours externes du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation. Ces dispositions sont applicables à partir du 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.

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Mardi 10 Janvier 2012

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

Objet : modification des dispositions du code de l'éducation fixant l'organisation des académies. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Ses dispositions relatives aux compétences respectives du recteur d'académie et des inspecteurs d'académie, ...

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Vendredi 06 Janvier 2012

Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers

Cet arrêté définit les caractéristiques de la carte d'étudiant des métiers. L'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti est abrogé.

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Samedi 31 Decembre 2011

Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers

Publics concernés : apprentis et salariés ayant conclu un contrat de professionnalisation d'une durée minimale d'un an ainsi que les organismes et les services assurant leur formation. Objet : extension des réductions et avantages attachés à la carte d'étudiant aux personnes en formation en alternan...

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Jeudi 29 Decembre 2011

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation"

Selon cet arrêté, le cahier des charges "Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation" relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 est approuvé. Le cahier des charges est consultable aux a...

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Mercredi 28 Decembre 2011

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public

Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du Code de l'éducation. Il fixe le nouveau modèle du contrat d...

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Samedi 17 Decembre 2011

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