Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche
Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé
Selon cet arrêté, les taux annuels de la part fixe de l'indemnité spécifique prévus à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 sont de :- 1 156 euros pour les personnels enseignants, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé ; - 2 600 euros pour les personnels de dir...
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Mardi 13 Septembre 2011
Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale
Publics concernés : personnels de l'éducation nationale, personnels des services de l'Etat et des collectivités territoriales agissant dans le domaine de l'éducation, associations concernées par les questions relevant de l'enfance, du livre et de la lecture, de la prévention et de la lutte contre l'...
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Dimanche 11 Septembre 2011
Décret n° 2011-1003 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publics concernés : partenaires institutionnels de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en particulier les établissements d'enseignement supérieur), personnels de l'enseignement supérieur et personnels affectés à l'administration ...
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Vendredi 26 Aout 2011
Arrêté du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé "pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche"
Samedi 13 Aout 2011
Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale pour l'élection des représentants du personnel
Mercredi 10 Aout 2011
Arrêté du 18 juillet 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels du ministère de l'éducation nationale
Mercredi 10 Aout 2011
Arrêté du 28 juillet 2011 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Cet arrêté fixe les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Dimanche 31 Juillet 2011
Arrêté du 28 juin 2011 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2011-2012
Selon cet arrêté, à compter de l'année scolaire 2011-2012 :
le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,74 euros ;
le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,08 euros ;
la part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et le...
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Mardi 26 Juillet 2011
Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du Code de l'éducation
Cet article fixe les modalités de calcul de l'indemnité versée par les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre national de gestion et souhaitant se dégager de leur obligation d'exercice.
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Vendredi 01 Juillet 2011
Discipline dans les établissements d'enseignement
Le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 modifie certaines dispositions du Code de l'éducation relatives à la discipline dans les établissements publics locaux d'enseignement. L'engagement d'une action disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physiques ou d'autres actes g...
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Dimanche 26 Juin 2011
Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière
Ce décret est relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière, il impacte notamment sa composition.
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Jeudi 26 Mai 2011
Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'Education nationale
Cet arrêté est relatif à la création du comité technique ministériel, placé auprès du ministre chargé de l'Education nationale, des comités techniques de proximité, placés auprès de chaque recteur d'académie et dénommés comité technique académique, et des comités techniques spéciaux, placés auprès d...
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Samedi 14 Mai 2011
Indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie
Un décret et un arrêté du 11 mai 2011 étendent l'indemnité de responsabilité, qui est attribuée aux recteurs d'académie, au vice-chancelier des universités de Paris.Aller plus loinDécret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité ...
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Vendredi 13 Mai 2011
Arrêté du 11 avril 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation des notes obtenues par les élèves des établissements publics du second degré
Cet arrêté est relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Téléservice-scolarité" dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second degré ainsi qu'à leurs responsables légaux de consulter, via internet, les notes qu'ils ont obtenues ...
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Mercredi 27 Avril 2011
Indemnité - Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Le décret du 15 mai 2007 et l'arrêté du 15 mai 2007 sont relatifs à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains collaborateurs de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.Aller plus loinDécret n° 2011-400 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-923 du 15 mai 20...
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Vendredi 15 Avril 2011
Instituts universitaires de formation des maîtres - Outre-mer
Les instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ont été dissous. Le décret du 26 novembre 1985 a ensuite été modifié pour créer trois instituts universitaires de formation des maîtres au sein de l'université des Antilles et ...
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Vendredi 15 Avril 2011
Décret n° 2011-378 du 5 avril 2011 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
Publics concernés : Les étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.
Objet : Adapter le régime des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication.
Entrée en...
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Jeudi 07 Avril 2011
Arrêté du 31 janvier 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais de déplacement temporaire de certains personnels de l'éducation nationale
Arrêté du 31 janvier 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des recteurs, des vice-recteurs, du chef du service de l'éducation nationa...
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Vendredi 25 Fevrier 2011
Décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
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