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Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche

Nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur - Loi organique

LOI organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

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Lundi 09 Mars 2009

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : services communs - Décret

Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Lundi 23 Fevrier 2009

Définition de la convention liant une JEI à un établissement d'enseignement supérieur

Décret n° 2008-1560 du 31 décembre 2008 relatif à la convention liant une jeune entreprise innovante et un établissement d'enseignement supérieur pour l'application de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts

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Mercredi 07 Janvier 2009

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