Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
Objet : modification des dispositions du code de l'éducation fixant l'organisation des académies.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Ses dispositions relatives aux compétences respectives du recteur d'académie et des inspecteurs d'académie, ...
Lire la suite
Vendredi 06 Janvier 2012
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
Cet arrêté définit les caractéristiques de la carte d'étudiant des métiers. L'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti est abrogé.
Lire la suite
Samedi 31 Decembre 2011
Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
Publics concernés : apprentis et salariés ayant conclu un contrat de professionnalisation d'une durée minimale d'un an ainsi que les organismes et les services assurant leur formation.
Objet : extension des réductions et avantages attachés à la carte d'étudiant aux personnes en formation en alternan...
Lire la suite
Jeudi 29 Decembre 2011
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation"
Selon cet arrêté, le cahier des charges "Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation" relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 est approuvé. Le cahier des charges est consultable aux a...
Lire la suite
Mercredi 28 Decembre 2011
Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public
Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du Code de l'éducation. Il fixe le nouveau modèle du contrat d...
Lire la suite
Samedi 17 Decembre 2011
Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire
Cet arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire. Il sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative en date du 5 janvier 2012 sur le site http://www.educatio...
Lire la suite
Mercredi 07 Decembre 2011
Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
Publics concernés : adjoints des chefs d'établissement et chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Objet : modification de l'article R. 421-13 du code de l'éducation en ce qui concerne les rôles respectifs de l'adjoint du chef d'établissement et du gestionnaire....
Lire la suite
Samedi 03 Decembre 2011
Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité "Français langue d'intégration"
Le référentiel pour l'attribution du label qualité "Français langue d'intégration", mentionné à l'article 2 du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est annexé au présent arrêté. Cette annexe est consultable sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales e...
Lire la suite
Mercredi 30 Novembre 2011
Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Publics concernés : contributeurs publics ou privés et associations, entreprises, collectivités territoriales et établissements publics susceptibles de répondre aux appels à projets du fonds.
Objet : conditions de fonctionnement du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes.
Entrée en v...
Lire la suite
Mercredi 23 Novembre 2011
Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Publics concernés : personnels et membres du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ; usagers de l'ONISEP.
Objet : modification des missions et de l'organisation administrative et financière de l'ONISE...
Lire la suite
Mardi 15 Novembre 2011
Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Publics concernés : corps des assistants ingénieurs de la filière de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Objet : modification de la grille indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs.
Entrée en vigueur : les dispositions de ce texte sont applicabl...
Lire la suite
Jeudi 03 Novembre 2011
Arrêté du 3 octobre 2011 portant création du comité stratégique du calcul intensif
Cet arrêté est relatif à la création, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, du comité du calcul intensif. Créé pour une durée de quatre ans, ce comité est chargé de conduire des études et des réflexions ainsi que de formuler des propositions sur l'organisation et ...
Lire la suite
Mardi 18 Octobre 2011
Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Normandie Université"
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) "Normandie Université".
Objet : approbation des statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) "Normandie Université".
Entr...
Lire la suite
Dimanche 16 Octobre 2011
Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Publics concernés : communauté universitaire du service public de l'enseignement supérieur.
Objet : création d'un établissement public d'enseignement supérieur à Mayotte sous la forme d'un centre universitaire de formation et de recherche (CUFR).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lend...
Lire la suite
Vendredi 14 Octobre 2011
Décret n° 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
Publics concernés : personnels titulaires enseignants, d'éducation et d'orientation affectés dans un établissement, une école ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Objet : préciser les modalités d'attribution, de versement et de reversement de la prime d'entrée dans les...
Lire la suite
Jeudi 29 Septembre 2011
Décret n° 2011-1141 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Publics concernés : membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).
Objet : allongement de la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'applique a...
Lire la suite
Vendredi 23 Septembre 2011
Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université de Lyon"
Publics concernés : usagers et personnels de l'établissement public de coopération scientifique "Université de Lyon".
Objet : approbation de la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique "Université de Lyon".
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendem...
Lire la suite
Vendredi 16 Septembre 2011
Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé
Publics concernés : personnels enseignants, personnels de direction, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (ECLAIR).
Objet : régime indemnitaire des personnels exerçant dans les...
Lire la suite
Mardi 13 Septembre 2011
Décret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-770 du 6 septembre 1999 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
Publics concernés : personnels de direction mutés sur leur demande dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (ECLAIR).
Objet : ouverture du bénéfice de l'indemnité différentielle régie par le décret n° 99-770 du 6 septembre 1999 aux personnels de direction mutés ...
Lire la suite
Mardi 13 Septembre 2011
Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
Cet arrêté modifie celui du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé. Il introduit un article 3-1 prévoyant que les taux de la part principale et de la part variable de l'indemnité so...
Lire la suite