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Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche

Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement premier degr

Cet arrêté du 18 janvier 2013 modifie l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré. Il s’agit du traitement dénommé « Base élèves premier degré », dont l'obje...

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Jeudi 31 Janvier 2013

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Ce décret met en oeuvre la modification des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. Il prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont organisées les lun...

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Samedi 26 Janvier 2013

Bulletin officiel spécial du ministère en charge de l'Éducation nationale du 15 janvier 2013 : cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

La réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relevant du ministère de l'Éducation nationale, aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), aux établissements régionaux du premier degré (ERPD) et aux établissemen...

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Mardi 15 Janvier 2013

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

Ce texte modifie les horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général (séries ES, L et S). Ces dispositions entrent en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 2013-2014 en classes de première et à compter de la rentrée de l’année scola...

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Jeudi 03 Janvier 2013

Arrêté du 26 novembre 2012 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5 du décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement

L’article R. 421-58 du code de l’éducation tel que modifié par le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement entre en vigueur pour l'exercice budgétaire 2013. Cet article concerne l’élaboration du budg...

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Jeudi 13 Decembre 2012

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014

Cet arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.

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Samedi 01 Decembre 2012

Décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Publics concernés : personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. Objet : modification des dispositions relatives au calcul des traitements, primes et indemnités. Notice : le décret transpose aux personnels contractuels de droit public dits « expatriés » des établissements d'en...

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Vendredi 16 Novembre 2012

Décret n° 2012-1252 du 12 novembre 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Publics concernés : personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Objet : création d'une indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l...

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Mercredi 14 Novembre 2012

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

L'arrêté précise les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation.

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Mercredi 14 Novembre 2012

Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement

Publics concernés : établissements publics locaux d'enseignements (EPLE). Objet : rénovation du cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 5 relatif à la nou...

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Dimanche 28 Octobre 2012

Décret n° 2012-1004 du 29 août 2012 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services d

Publics concernés : personnels d'encadrement des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Objet : tirer les conséquences des évolutions de l'organisation de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseigneme...

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Vendredi 31 Aout 2012

Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcent

Voir par ailleurs : Décret n° 2012-1004 du 29 août 2012 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministère...

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Vendredi 31 Aout 2012

Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientati

Publics concernés : 1. Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive, instituteurs, conseillers principaux d'éducation, professeurs agrégés, professeurs certifiés, adjoints d'ens...

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Mercredi 29 Aout 2012

Décret n° 2012-1000 du 27 août 2012 portant modification du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Publics concernés : personnels et usagers des établissements scolaires. Objet : missions pouvant être confiées aux assistants d'éducation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les assistants d'éducation peuvent participer aux actions de prévention e...

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Mercredi 29 Aout 2012

Arrêté du 12 avril 2012 portant modification de l'enquête auprès des conseils régionaux sur la formation professionnelle continue, l'apprentissage et l'accueil, l'information et l'orientation

Le décret n°94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage prévoit en son article 2 la liste des informations normalisées relatives à l'utilisation du fonds régional de l'apprentissage...

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Vendredi 20 Avril 2012

Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse

Publics concernés : entreprises de presse, services de presse en ligne, agences de presse. Objet : réforme de la gouvernance des différents dispositifs d'aide à la presse, création du fonds stratégique pour le développement de la presse et modification de différents dispositifs d'aide à la presse. ...

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Dimanche 15 Avril 2012

Décret n° 2012-485 du 13 avril 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Publics concernés : entreprises de production d'œuvres cinématographiques bénéficiant du soutien financier à la production accordé par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Objet : audit des comptes de production des œuvres cinématographiques bénéficiant du soutien financier du C...

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Dimanche 15 Avril 2012

Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France

Publics concernés : les services de l'administration centrale de l'Etat et toutes les autorités administratives ayant une compétence en matière d'archives. Objet : création d'un délégué interministériel aux Archives de France. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publica...

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Samedi 14 Avril 2012

Délibération n° 2011-397 du 8 décembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d'établissements d'un téléservice permettant aux élèves et à leurs responsables légaux de consulter à distance le livret personnel de

Cette délibération de la CNIL concerne le projet d’arrêté publié au JO du 23/03/2012 sous le titre d’arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissemen...

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Mardi 27 Mars 2012

Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »

Ce texte porte création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis », dont la finalité est l'attribution d'un identifiant national (INE) à chaque élève, étudiant ou apprenti au moyen d'une procédure automatisée. Cet...

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Vendredi 23 Mars 2012

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