Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche
Délégué régional à la recherche et à la technologie - Décret
Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie
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Mardi 26 Mai 2009
Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage : première répartition 2009 des recettes entre les régions - Arrêté
Arrêté du 14 mai 2009 portant première répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au dévelop...
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Lundi 25 Mai 2009
Services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale - Décret
Décret n° 2009-562 du 19 mai 2009 modifiant les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la ...
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Vendredi 22 Mai 2009
Conseil national des universités : élection des membres pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques - Arrêté
Arrêté du 22 avril 2009 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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Mardi 05 Mai 2009
Archives : champs d'application du régime général et du régime des archives publiques - ordonnance
Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, JO du 30 avril 2009
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Lundi 04 Mai 2009
Dispositions relatives aux archives - Ordonnance
Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
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Lundi 04 Mai 2009
Ministère de l'Education nationale : conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire - Arrêté
Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
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Lundi 04 Mai 2009
Dispositions relatives aux archives - Rapport au président de la République
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
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Jeudi 30 Avril 2009
Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - Arrêté
Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n°
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Jeudi 30 Avril 2009
Personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger - Arrêté
Arrêté du 22 avril 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Jeudi 30 Avril 2009
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : taux de promotion - Arrêté
Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Lundi 27 Avril 2009
Création d'instituts universitaires de formation des maîtres en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Décret
Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
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Lundi 27 Avril 2009
Etablissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche : doctorants contractuels - Décret
Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
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Lundi 27 Avril 2009
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche : règles de classement des personnes dans les corps d'enseignants-chercheurs - Décret
Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Lundi 27 Avril 2009
Conseil national des universités - Décret
Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
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Lundi 27 Avril 2009
Enseignants-chercheurs : dispositions statutaires communes - Décret
Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispo...
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Lundi 27 Avril 2009
Ministère de l'éducation nationale : formation aux premiers secours - Arrêté
Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours
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Jeudi 09 Avril 2009
Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés - Décret
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2°...
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Lundi 06 Avril 2009
Création de l'Institut polytechnique de Bordeaux - Décret
Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux
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Vendredi 27 Mars 2009
Organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Décret
Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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