Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche
Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse
Publics concernés : entreprises de presse, services de presse en ligne, agences de presse.
Objet : réforme de la gouvernance des différents dispositifs d'aide à la presse, création du fonds stratégique pour le développement de la presse et modification de différents dispositifs d'aide à la presse.
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Dimanche 15 Avril 2012
Décret n° 2012-485 du 13 avril 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
Publics concernés : entreprises de production d'œuvres cinématographiques bénéficiant du soutien financier à la production accordé par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Objet : audit des comptes de production des œuvres cinématographiques bénéficiant du soutien financier du C...
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Dimanche 15 Avril 2012
Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France
Publics concernés : les services de l'administration centrale de l'Etat et toutes les autorités administratives ayant une compétence en matière d'archives.
Objet : création d'un délégué interministériel aux Archives de France.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publica...
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Samedi 14 Avril 2012
Délibération n° 2011-397 du 8 décembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d'établissements d'un téléservice permettant aux élèves et à leurs responsables légaux de consulter à distance le livret personnel de
Cette délibération de la CNIL concerne le projet d’arrêté publié au JO du 23/03/2012 sous le titre d’arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissemen...
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Mardi 27 Mars 2012
Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »
Ce texte porte création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis », dont la finalité est l'attribution d'un identifiant national (INE) à chaque élève, étudiant ou apprenti au moyen d'une procédure automatisée.
Cet...
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Vendredi 23 Mars 2012
Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissements publics du second degré
Ce texte prévoit la création au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice LPC », dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second degré ainsi qu'à leurs responsab...
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Vendredi 23 Mars 2012
Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
L’article D162-8 du Code de la sécurité sociale prévoit qu’un arrêté précise la liste des structures, des programmes et des actions ainsi que des actes et produits pris en charge par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au tit...
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Vendredi 23 Mars 2012
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « PACRRET (Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie) »
Ce texte approuve la prorogation de la convention constitutive du GIP dénommé « PACRRET (Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie) ».
Composition : la Chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise, la CCI de Versailles Val-d'Oise/Yvelin...
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Vendredi 16 Mars 2012
Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ce décret a pour objet de créer un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui permettra le racco...
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Samedi 10 Mars 2012
Délibération n° 2011-231 du 21 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la
Cette délibération de la CNIL concerne le projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA) et du ministère de l'enseignement supérie...
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Samedi 10 Mars 2012
Arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S et du baccalauréat technologique
Cet arrêté fixe les modèles de livrets scolaires présentés par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et au baccalauréat technologique dans les séries STI2D, STL et STD2A.
La couverture pour les...
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Mardi 06 Mars 2012
Arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ce texte prévoit la création, auprès du chef du service de l'action ad...
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Mardi 06 Mars 2012
LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
Cette loi concerne les recherches médicales impliquant la personne humaine.
Le texte précise notamment que dans le cadre des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 (recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou méd...
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Mardi 06 Mars 2012
Arrêté du 23 janvier 2012 fixant pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Cet arrêté fixe pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. Il précise ainsi les taux de la contribution annuelle aux dépenses de fonctionnement "part ...
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Mardi 14 Fevrier 2012
Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université du Grand Ouest Parisien"
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) "Université du Grand Ouest Parisien".
Objet : approbation des statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) "Université du...
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Mardi 07 Fevrier 2012
Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université"
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université".
Objet : dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université".
Entrée en vigueur : le...
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Mardi 07 Fevrier 2012
Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
Publics concernés : astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints, directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.
O...
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Mercredi 01 Fevrier 2012
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail
Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est un organe d'expertise et de proposition auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés conformément au premi...
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Vendredi 13 Janvier 2012
Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Cet arrêté supprime les sections mécanique, génie mécanique, génie civil et génie électrique des concours de l'agrégation. Une nouvelle section est intégrée, la "Section sciences industrielles de l'ingénieur", dont les épreuves du concours interne et du concours externe de l'agrégation sont définies...
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Mardi 10 Janvier 2012
Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Cet arrêté définit les modalités d'organisation des épreuves orales d'admission des concours externes du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation. Ces dispositions sont applicables à partir du 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
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