Arrêté du 1er juillet 2010 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2010

Arrêté du 1er juillet 2010 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2010
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Jeudi 29 Juillet 2010

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LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat

LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1)
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Mercredi 28 Juillet 2010

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Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 : création, organisation et fonctionnement de l'IFREMER (modification)

Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
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Mercredi 28 Juillet 2010

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Décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 : organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Jeudi 22 Juillet 2010

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Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
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Jeudi 22 Juillet 2010

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Arrêté du 20 juillet 2010 : organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Jeudi 22 Juillet 2010

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Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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Jeudi 22 Juillet 2010

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Arrêté du 8 juillet 2010 : mise en œuvre du compte épargne-temps au sein des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur ...
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Mercredi 21 Juillet 2010

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Arrêté du 12 mai 2010 : compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier
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Lundi 19 Juillet 2010

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Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires

Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
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Lundi 19 Juillet 2010

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Arrêté du 12 mai 2010 : modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré

Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation
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Lundi 19 Juillet 2010

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Arrêté du 12 mai 2010 : modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
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Lundi 19 Juillet 2010

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Arrêté du 4 juin 2010 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Arrêté du 4 juin 2010 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
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Samedi 10 Juillet 2010

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Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université

Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université
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Samedi 10 Juillet 2010

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Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »

Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »
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Samedi 10 Juillet 2010

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Arrêté du 6 mai 2010 : subvention de fonctionnement pour les établissements d'enseignement agricole privés

Arrêté du 6 mai 2010 fixant pour l'année civile 2010 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
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Samedi 10 Juillet 2010

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Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé

Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé
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Jeudi 08 Juillet 2010

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Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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Jeudi 08 Juillet 2010

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Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions du CNRS

Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions du Centre national de la recherche scientifique
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Jeudi 08 Juillet 2010

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Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « équipements d'excellence »

Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « équipements d'excellence »
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Samedi 03 Juillet 2010

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Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences

Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences
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Jeudi 01 Juillet 2010

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Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 : organisation du troisième cycle des études médicales

Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
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Dimanche 27 Juin 2010

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Arrêté du 31 mai 2010 : modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, mod...
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Samedi 26 Juin 2010

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Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris

Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
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Samedi 19 Juin 2010

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Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 : prime d'administration pour certains personnels de l'enseignement supérieur

Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
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Vendredi 18 Juin 2010

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Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR

Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR
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Jeudi 17 Juin 2010

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Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 : régime indemnitaire des fonctionnaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche

Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
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Mercredi 16 Juin 2010

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Arrêté du 3 mai 2010 : indemnités pour travaux supplémentaires des personnels du ministère l'enseignement supérieur (décret n° 2002-60)

Arrêté du 3 mai 2010 portant application à certains personnels en fonctions au ministère chargé de l'enseignement supérieur du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
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Mercredi 16 Juin 2010

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Arrêté du 11 juin 2010 : indemnité des fonctionnaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche

Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
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Mercredi 16 Juin 2010

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Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 : création et organisation du CIRAD (modification)

Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
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Dimanche 13 Juin 2010

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Arrêté du 31 mai 2010 :u diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
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Vendredi 11 Juin 2010

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Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 : intéressement pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique

Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 fixant les modalités de l'intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique...
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Mercredi 09 Juin 2010

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Arrêté du 26 mai 2010 : mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Mardi 08 Juin 2010

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Arrêté du 2 juin 2010 : diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin, de manipulateur d'électroradiologie, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeut...
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Mardi 08 Juin 2010

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Arrêté du 19 mai 2010 : grade de la classe exceptionnelle 2e échelon dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs

Arrêté du 19 mai 2010 fixant les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2010 dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Mardi 08 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 ao...
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Samedi 05 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative...
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Samedi 05 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour la prise en charge des postes vacants de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service...
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Samedi 05 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour la prise en charge des postes vacants de personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service
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Samedi 05 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux ...
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Samedi 05 Juin 2010

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Décret n° 2010-602 du 3 juin 2010 : règles relatives à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2010-602 du 3 juin 2010 fixant les règles relatives à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs en Nouvelle-Calédonie
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Samedi 05 Juin 2010

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Arrêté du 19 mai 2010 : certificat d'aptitude professionnelle «distribution d'objets et de services à la clientèle»

Arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « distribution d'objets et de services à la clientèle » et fixant ses conditions de délivrance
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Samedi 05 Juin 2010

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Arrêté du 19 mai 2010 : création de la spécialité « métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement » de BEP

Arrêté du 19 mai 2010 portant création de la spécialité « métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
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Samedi 05 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour la prise en charge des dépenses d'action sociale (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvrie...
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et de leurs gestionnaires du minis...
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2...
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour la prise en charge des dépenses d'action sociale des agents non titulaires de droit public (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale des agents non titulaires de droit public du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 110 de la loi n° 200...
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et de leurs gestionnaires du ...
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour la prise en charge des emplois disparus (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l'éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l'article 104 de la loi n°...
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour la prise en charge des emplois disparus (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l'éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l'article 104 de la lo...
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour transfert des postes vacants de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service et d...
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour transfert des postes vacants de personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service
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Vendredi 04 Juin 2010

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Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel

Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 2 juin 2010 : sections internationales de lycée

Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 2 juin 2010 : programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac

Arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 2 juin 2010 : double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 2 juin 2010 : programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac

Arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 2 juin 2010 : double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 2 juin 2010 : programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac

Arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 17 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 17 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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Vendredi 04 Juin 2010

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Décret n° 2010-593 du 2 juin 2010 : documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles

Décret n° 2010-593 du 2 juin 2010 modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale
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Vendredi 04 Juin 2010

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Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 : organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement

Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 31 mai 2010 : représentants de la profession au Conseil supérieur de l'éducation routière

Arrêté du 31 mai 2010 relatif au calendrier des élections des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière
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Jeudi 03 Juin 2010

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Arrêté du 31 mai 2010 : désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'éducation routière

Arrêté du 31 mai 2010 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière
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Jeudi 03 Juin 2010

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Arrêté du 26 mai 2010 : études pharmaceutiques et conséquences de l'intervention de la loi HPST

Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Mercredi 02 Juin 2010

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Arrêté du 20 mai 2010 : modalités de formation et conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
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Mardi 01 Juin 2010

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Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)

Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)
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Dimanche 30 Mai 2010

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Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 : dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation

Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
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Dimanche 30 Mai 2010

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Décret n° 2010-571 du 28 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation

Décret n° 2010-571 du 28 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation
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Dimanche 30 Mai 2010

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Décret n° 2010-565 du 27 mai 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique

Décret n° 2010-565 du 27 mai 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique
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Samedi 29 Mai 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
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Samedi 29 Mai 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries STI2D et STL

Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies...
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Samedi 29 Mai 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : lycées d'enseignement général et technologique et d'enseignement général et technologique agricole

Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
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Samedi 29 Mai 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : classes de première et terminale sanctionnés par le baccalauréat technologique, série STD2A

Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
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Samedi 29 Mai 2010

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Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81)

Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81)
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Samedi 29 Mai 2010

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Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)

Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
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Samedi 29 Mai 2010

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Arrêté du 7 mai 2010 : aides-soignants du ministère de la défense, formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
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Vendredi 28 Mai 2010

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Arrêté du 14 mai 2010 : administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Mercredi 26 Mai 2010

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rrêté du 26 avril 2010 : recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés

rrêté du 26 avril 2010 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés
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Vendredi 21 Mai 2010

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Arrêté du 29 avril 2010 : programme d'enseignement d'éducation physique et sportive

Arrêté du 29 avril 2010 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les lycées d'enseignement général et technologique
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Vendredi 21 Mai 2010

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Arrêté du 3 mai 2010: recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
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Vendredi 21 Mai 2010

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Arrêté du 29 avril 2010 : programme d'enseignement d'histoire-géographie en classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 29 avril 2010 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie en classe de seconde générale et technologique
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Jeudi 20 Mai 2010

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Arrêté du 12 mai 2010 : études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
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Mercredi 19 Mai 2010

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Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)

Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)
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Mardi 18 Mai 2010

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Arrêté du 3 mai 2010 : création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions
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Mardi 18 Mai 2010

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Arrêté du 3 mai 2010 : création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement

Arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement
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Mardi 18 Mai 2010

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Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
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Samedi 15 Mai 2010

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Arrêté du 30 mars 2010 : V.A.E. pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
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Jeudi 13 Mai 2010

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Arrêté du 30 avril 2010 : agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes
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Jeudi 13 Mai 2010

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rrêté du 30 avril 2010 : diplôme de cadre sage-femme et certificat cadre sage-femme

rrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
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Jeudi 13 Mai 2010

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Arrêté du 30 avril 2010 : agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes
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Jeudi 13 Mai 2010

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Arrêté du 3 mai 2010 : vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France

Arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France
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Jeudi 13 Mai 2010

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Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique

Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique
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Jeudi 13 Mai 2010

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Arrêté du 12 mai 2010 : convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence du service civique"

Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique »
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Jeudi 13 Mai 2010

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Arrêté du 21 avril 2010 : spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité

Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance
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Mercredi 12 Mai 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique »

Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, ...
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Mercredi 12 Mai 2010

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Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
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Mardi 11 Mai 2010

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Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue

Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue
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Mardi 11 Mai 2010

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Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle

Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle
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Mardi 11 Mai 2010

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Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau

Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau
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Mardi 11 Mai 2010

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Arrêté du 23 avril 2010 : compensation pour l'allongement de la durée de formation au diplôme d'Etat d'éducateur (régions et Corse)

Arrêté du 23 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'allongement de la durée de formation initiale des étudiants préparant le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes...
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Lundi 10 Mai 2010

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Arrêté du 14 avril 2010 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut polytechnique des sciences avancées

Arrêté du 14 avril 2010 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut polytechnique des sciences avancées
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Lundi 10 Mai 2010

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Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 : échelonnement indiciaire dans l'enseignement supérieur agricole public

Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
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Dimanche 02 Mai 2010

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Arrêté du 26 avril 2010 : organisation de la classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail

Arrêté du 26 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de la classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail ouverte en 2010
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Jeudi 29 Avril 2010

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Arrêté du 12 mars 2010 : bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements relevant du ministère chargé de la culture

Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
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Mercredi 28 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de mathématiques, classes de première et terminale des séries ES et S

Arrêté du 8 avril 2010 modifiant les arrêtés du 9 août 2000 et du 20 juillet 2001 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale des séries ES et S
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Mardi 27 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
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Mardi 27 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
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Mardi 27 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : « construction des carrosseries » et « réparation des carrosseries », baccalauréat professionnel

Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalaurÃ...
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Mardi 27 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : « prothèse dentaire », baccalauréat professionnel

Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Mardi 27 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : « optique lunetterie », baccalauréat professionnel

Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « optique lunetterie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Mardi 27 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : « perruquier posticheur », baccalauréat professionnel

Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « perruquier posticheur » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Mardi 27 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de détermination des arts du cirque (classe de seconde générale et technologique)

Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme de l'enseignement de détermination des arts du cirque pour la classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de biotechnologies, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de biotechnologies en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de création et innovation technologiques, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de création et innovation technologiques en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de création et activités artistiques, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de création et activités artistiques en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : 'enseignement d'éducation physique et sportive, lycées d'enseignement général et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les lycées d'enseignement général et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de création et culture design, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de création et culture design en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement d'histoire-géographie, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement des langues vivantes, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de littérature et société en classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de littérature et société en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 fixant : enseignement de physique-chimie, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 fixant : enseignement de méthodes et pratiques scientifiques, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de méthodes et pratiques scientifiques en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : principes fondamentaux de l'économie et de la gestion, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme des principes fondamentaux de l'économie et de la gestion en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de santé et social, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de sciences économiques et sociales, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de sciences et laboratoire, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences et laboratoire en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de sciences de la vie et de la Terre, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences de la vie et de la Terre en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de sciences de l'ingénieur, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences de l'ingénieur en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement facultatif d'arts, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme de l'enseignement facultatif d'arts en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Halde, délibération n 2010-71 du 1er mars 2010 : refus de recrutement en qualité d'agent temporaire vacataire dans l'enseignement supérieur

Délibération n 2010-71 du 1er mars 2010
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Vendredi 23 Avril 2010

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Arrêté du 13 avril 2010 : liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 13 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
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Jeudi 22 Avril 2010

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Arrêté du 13 avril 2010 : directeur général de l'agence régionale de santé et organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l'agence régionale de santé en matière d'organisation du troisième cycle des études médicales
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Mercredi 21 Avril 2010

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Arrêté du 26 mars 2010 : paiement des bourses nationales de l'enseignement privé sous contrat

Arrêté du 26 mars 2010 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie ou des services départementaux de l'éducation nationale pour le paiement des bourses nationales de l'enseignement privé sous contrat
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Mardi 20 Avril 2010

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Arrêté du 7 avril 2010 : indemnité spécifique servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 7 avril 2010 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Samedi 17 Avril 2010

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Avis : convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CampusFrance »

Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant prorogeant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CampusFrance »
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Mardi 13 Avril 2010

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Arrêté du 22 mars 2010 : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
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Vendredi 09 Avril 2010

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Arrêté du 22 mars 2010 : formation et affectation inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
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Vendredi 09 Avril 2010

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Arrêté du 31 mars 2010 : concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
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Vendredi 09 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 22 décembre 2009 : spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme de cadre de santé

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmie
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'aide-soignant

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : formation en ostéopathie

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
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Vendredi 02 Avril 2010

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Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)
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Vendredi 02 Avril 2010

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Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)
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Vendredi 02 Avril 2010

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Arrêté du 19 mars 2010 : fonctionnement du Conseil national des universités

Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
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Mercredi 31 Mars 2010

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Arrêté du 22 mars 2010 : commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
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Vendredi 26 Mars 2010

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Décret n° 2010-308 du 22 mars 2010 : instituteurs et professeurs en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

Décret n° 2010-308 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane
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Mercredi 24 Mars 2010

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Arrêté du 22 mars 2010 : indemnité en faveur des personnels en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

Arrêté du 22 mars 2010 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane
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Mercredi 24 Mars 2010

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Circulaire n° 2010-38 (Numéro NOR : MENE1006812C) du 16 mars 2010 : rentrée 2010

CIRCULAIRE DE RENTREE 2010
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Mardi 23 Mars 2010

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Arrêté du 23 février 2010 : indemnité allouée aux secrétaires généraux d'académie et d'établissement public d'enseignement supérieur

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement pub...
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Mercredi 17 Mars 2010

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Arrêté du 25 février 2010 : règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 25 février 2010 relatif au règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
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Mardi 09 Mars 2010

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Arrêté du 18 février 2010 : épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
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Vendredi 05 Mars 2010

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Arrêté du 22 février 2010 : abrogation de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques »

Arrêté du 22 février 2010 portant abrogation de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques »
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Vendredi 05 Mars 2010

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Arrêté du 23 février 2010 : agent de prévention et de médiation

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
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Vendredi 05 Mars 2010

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Arrêté du 23 février 2010 : gardien d'immeubles

rrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance
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Vendredi 05 Mars 2010

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Arrêté du 1er février 2010 : création d'une section internationale américaine au lycée Massillon de Clermont-Ferrand

Arrêté du 1er février 2010 portant création d'une section internationale américaine au lycée Massillon de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand)
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Mercredi 03 Mars 2010

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Arrêté du 19 février 2010 : élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 février 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Vendredi 26 Fevrier 2010

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Arrêté du 15 février 2010 : Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
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Mercredi 24 Fevrier 2010

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Bourses nationales inscrits au Centre national d'enseignement à distance (JO du 20 février 2010)

Arrêté du 18 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre na...
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Lundi 22 Fevrier 2010

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Délégation de pouvoirs au vice-recteur de Mayotte (JO du 20 février 2010)

Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale au vice-recteur de Mayotte en matière de recrutement, de nomination et de gestion des personnels appartenant au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte e...
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Lundi 22 Fevrier 2010

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Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

Arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et s...
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Mercredi 17 Fevrier 2010

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Accès au corps des professeurs de sport : création de la commission d'équivalence de diplômes - Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2010 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des professeurs de sport
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Mercredi 10 Fevrier 2010

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Diplôme d'Etat : création de la mention "glisses aérotractées nautiques"

Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
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Mercredi 10 Fevrier 2010

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Allocation de rentrée scolaire à Mayotte

Arrêté du 2 février 2010 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte
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Mercredi 10 Fevrier 2010

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Universités : délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en mat...
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Mardi 02 Fevrier 2010

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Organisation des enseignements du cycle terminal des lycées - Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
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Vendredi 29 Janvier 2010

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Réforme des lycées : organisation et fonctionnement - Décret

Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
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Vendredi 29 Janvier 2010

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Réforme des lycées : information et orientation - Décret

Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)
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Vendredi 29 Janvier 2010

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Réforme des lycées : classe de seconde - Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
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Vendredi 29 Janvier 2010

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Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire: missions et organisation - Décret

Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Jeudi 28 Janvier 2010

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Délivrance de titres professionnels : agrément des organismes - Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation
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Jeudi 28 Janvier 2010

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Comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseigneme...
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Mercredi 27 Janvier 2010

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Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, périodes d'immersion - Décret

Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
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Mardi 26 Janvier 2010

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Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, répartition des recettes - Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2010 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développe...
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Mardi 26 Janvier 2010

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Périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi - Décret

Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
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Mardi 26 Janvier 2010

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Classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'ENA - Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Ecole nationale d'administration
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Mardi 22 Decembre 2009

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Réorganisation des services de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2009 désignant la réorganisation des services de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication comme une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobil...
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Mardi 08 Decembre 2009

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Education nationale, enseignement supérieur et recherche : abrogation de diverses dispositions réglementaire - Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Lundi 07 Decembre 2009

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Création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Décret

Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
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Vendredi 04 Decembre 2009

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Agence pour l'enseignement français à l'étranger : indemnités pour les enseignants chargés des évaluations de CE1 et CM2 - Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2009 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours...
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Jeudi 26 Novembre 2009

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Conservatoire national des arts et métiers - Décret

Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
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Vendredi 20 Novembre 2009

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Missions et organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - Décret

Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
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Lundi 16 Novembre 2009

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Etudiants en médecine : montant des indemnités pour gardes supplémentaires

Arrêté du 26 octobre 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
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Vendredi 06 Novembre 2009

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Financement des écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association - Elèves scolarisés hors de leur commune de résidence - Loi

LOI n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
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Jeudi 29 Octobre 2009

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Attribution des recettes de l'année 2009 affectées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage - Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
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Jeudi 29 Octobre 2009

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Contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré - Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
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Jeudi 29 Octobre 2009

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Création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » - Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s'e...
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Mercredi 28 Octobre 2009

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Corps des architectes en chef des monuments historiques et restauration des immeubles classés - Décret

Décret n° 2009-1228 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés
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Mercredi 14 Octobre 2009

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Personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
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Jeudi 08 Octobre 2009

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Metz : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert - Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Metz
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Lundi 05 Octobre 2009

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Sarreguemines : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion - Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Sarreguemines
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Lundi 05 Octobre 2009

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Thionville : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion - Arrêté

Thionville : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion
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Lundi 05 Octobre 2009

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Metz : création d'un établissement de placement éducatif - Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Metz
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Lundi 05 Octobre 2009

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Enseignants des écoles des Mines : revalorisation des taux de la prime pédagogique - Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2009 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles ...
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Mardi 29 Septembre 2009

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Concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture - Arrêté

Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
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Mardi 29 Septembre 2009

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Ecoles des Mines : montant de la prime de recherche et d'enseignement supérieur - Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2009 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieu...
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Mercredi 23 Septembre 2009

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Mobilité : concours de professeur des universités-praticien hospitalier des CHU - Arrêté

Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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Mercredi 23 Septembre 2009

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Education nationale : prime de fonctions et de résultats - Circulaire

Circulaire n° 2009-122 du 23-7-2009 (NOR > MENH 0919293C) relative à la Prime de fonctions et de résultats - Application du nouveau dispositif indemnitaire
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Jeudi 17 Septembre 2009

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Ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur : organisation de l'administration centrale - Arrêté

Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Vendredi 04 Septembre 2009

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Université numérique juridique francophone : approbation de la convention constitutive - Avis

Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique juridique francophone (UNJF) »
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Vendredi 04 Septembre 2009

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Education nationale : convention-cadre et aide individuelle, accompagnement des élèves handicapés - Décret

Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation
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Lundi 24 Aout 2009

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Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires - Arrêté

Arrêté du 13 août 2009 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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Jeudi 20 Aout 2009

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Enseignants-chercheurs : dispositions statutaires communes - Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2009 pris pour l'application du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités...
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Mardi 18 Aout 2009

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Dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs : référentiel national d'équivalences horaires - Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particul...
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Vendredi 14 Aout 2009

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Guichet unique pour le spectacle vivant - Circulaire

Circulaire interministérielle N°DSS/5C/DMDTS/2009/252 du 05 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)
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Jeudi 13 Aout 2009

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : taux de rémunération des heures complémentaires - Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
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Mercredi 12 Aout 2009

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Création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants - Loi

LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
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Mercredi 08 Juillet 2009

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Enseignants procédant aux évaluations des élèves de CM1 et CM2 : taux de réference de l'indemnité - Décret

Arrêté du 30 juin 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire
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Mercredi 01 Juillet 2009

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Enseignants procédant aux évaluations des élèves de CM1 et CM2 : indemnité - Décret

Décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire
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Mercredi 01 Juillet 2009

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Formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger - Décret

Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation
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Mercredi 24 Juin 2009

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Rénovation de l'enseignement professionnel agricole du second degré, modification du code rural - Décret

Décret n° 2009-674 du 11 juin 2009 portant rénovation de l'enseignement professionnel agricole du second degré et modifiant le code rural
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Lundi 15 Juin 2009

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Diffusion et protection de la création sur Internet (Hadopi) - Loi

LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
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Lundi 15 Juin 2009

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Conseil constitutionnel et loi sur la diffusion et la protection de la création sur Internet (Hadopi) - Décision

Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
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Lundi 15 Juin 2009

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Conseil constitutionnel et loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet (Hadopi) - Saisine

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 mai 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-580 DC
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Lundi 15 Juin 2009

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Saisine du Conseil constitutionnel à propos de la loi sur la diffusion et la protection de la création sur Internet (Hadopi) - Observations du gouvernement

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
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Lundi 15 Juin 2009

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Gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics - Décret

Décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics
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Mercredi 10 Juin 2009

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Délégué régional à la recherche et à la technologie - Décret

Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie
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Mardi 26 Mai 2009

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Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage : première répartition 2009 des recettes entre les régions - Arrêté

Arrêté du 14 mai 2009 portant première répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant a...
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Lundi 25 Mai 2009

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Services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale - Décret

Décret n° 2009-562 du 19 mai 2009 modifiant les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des servi...
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Vendredi 22 Mai 2009

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Conseil national des universités : élection des membres pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques - Arrêté

Arrêté du 22 avril 2009 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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Mardi 05 Mai 2009

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Archives : champs d'application du régime général et du régime des archives publiques - ordonnance

Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, JO du 30 avril 2009
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Lundi 04 Mai 2009

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Dispositions relatives aux archives - Ordonnance

Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
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Lundi 04 Mai 2009

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Ministère de l'Education nationale : conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire - Arrêté

Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
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Lundi 04 Mai 2009

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Dispositions relatives aux archives - Rapport au président de la République

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
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Jeudi 30 Avril 2009

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Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - Arrêté

Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n°
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Jeudi 30 Avril 2009

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Personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger - Arrêté

Arrêté du 22 avril 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Jeudi 30 Avril 2009

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : taux de promotion - Arrêté

Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Lundi 27 Avril 2009

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Création d'instituts universitaires de formation des maîtres en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Décret

Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
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Lundi 27 Avril 2009

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Etablissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche : doctorants contractuels - Décret

Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
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Lundi 27 Avril 2009

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Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche : règles de classement des personnes dans les corps d'enseignants-chercheurs - Décret

Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Lundi 27 Avril 2009

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Conseil national des universités - Décret

Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
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Lundi 27 Avril 2009

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Enseignants-chercheurs : dispositions statutaires communes - Décret

Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverse...
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Lundi 27 Avril 2009

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Ministère de l'éducation nationale : formation aux premiers secours - Arrêté

Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours
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Jeudi 09 Avril 2009

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Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés - Décret

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux menti...
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Lundi 06 Avril 2009

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Création de l'Institut polytechnique de Bordeaux - Décret

Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux
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Vendredi 27 Mars 2009

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Organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Décret

Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Mardi 17 Mars 2009

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Organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté

Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Mardi 17 Mars 2009

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Création du "pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche" - Arrêté

Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »
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Mardi 17 Mars 2009

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Restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté

Arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d'attribution de la prime de restructuration de service et de l...
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Mardi 17 Mars 2009

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Communication audiovisuelle et nouveau service public de télévision - Loi

LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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Lundi 09 Mars 2009

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Communication audiovisuelle et nouveaux services audiovisuels - Avis

Avis n° 2008-7 du 7 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels
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Lundi 09 Mars 2009

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Nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur - Loi organique

LOI organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
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Lundi 09 Mars 2009

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Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : services communs - Décret

Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Lundi 23 Fevrier 2009

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Définition de la convention liant une JEI à un établissement d'enseignement supérieur

Décret n° 2008-1560 du 31 décembre 2008 relatif à la convention liant une jeune entreprise innovante et un établissement d'enseignement supérieur pour l'application de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts
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Mercredi 07 Janvier 2009

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