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Veille réglementaire - Éducation – Université – Recherche

Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif...

Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activité...

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Dimanche 06 Mars 2016

Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a prévu d’une part, que la scolarité est organisée en cycles et renvoie à un décret le soin d'en déterminer le nombre et la durée (art. L.311-1 du code de l’éducation) et d’autre pa...

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Vendredi 21 Aout 2015

Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités

Ce décret a pour objet de pérenniser à compter de l'année scolaire 2015-2016, en instaurant de nouvelles conditions d'attribution, le fonds de soutien institué par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013. Il définit, à compter du 1er septembre 2015, le régime des aides que le fonds, dés...

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Mardi 18 Aout 2015

Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Ce texte modifie l’organisation des enseignements dans les classes de collège pour prendre en compte l’apprentissage des langues régionales.Les élèves qui ont bénéficié de l'enseignement d'une langue vivante étrangère autre que l'anglais ou d'une langue régionale à l'école élémentaire peuvent se voi...

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Mardi 18 Aout 2015

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Cet arrêté concerne l'organisation des enseignements dans les classes de collège. Il précise les volumes horaires des enseignements obligatoires par niveau. Le volume horaire et les programmes des enseignements communs d'un cycle sont identiques pour tous les élèves. Les contenus des enseignements c...

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Mercredi 20 Mai 2015

Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège

Ce décret modifie les dispositions relatives à la formation et à l'organisation des enseignements dispensés au collège afin de tenir compte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-5...

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Mercredi 20 Mai 2015

Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, intitulé "guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation" (GEVA-Sco)

Le dépôt d'une demande de compensation à la maison départementale de la personne handicapée (MDPH)doit être accompagné de pièces justificatives. Dans le champ de la scolarisation, le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) regroupe les principales inform...

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Mercredi 11 Fevrier 2015

Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation

L’article D351-5 du code de l’éducation prévoit qu’un projet personnalisé de scolarisation définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves pré...

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Mercredi 11 Fevrier 2015

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Ce décret qui modifie plusieurs dispositions de la partie réglementaire du code de l’éducation (D. 112-1-1 et D.351-4 à D.351-11), permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement. Il précise également le contenu du projet personnalisé de scolarisation, prévoit ...

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Vendredi 12 Decembre 2014

Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap

Ce décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui crée les accompagnants des élèves en situation de handicap et leur confie la missi...

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Jeudi 11 Decembre 2014

Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire

Ce décret relatif au contrôle de l’assiduité scolaire, tire les conséquences de l'abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Il prévoit la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève ou d'abs...

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Jeudi 20 Novembre 2014

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

Ce texte est pris en application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a posé le principe d'une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire. Il modifie ...

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Jeudi 20 Novembre 2014

t approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réseau professionnel des enseignants-RPE »

Ce GIP a pour objet : d'élaborer, mettre en place et animer une plate-forme collaborative destinée à permettre aux enseignants d'éditer leurs travaux pédagogiques en permettant des échanges entre pairs, la création collaborative de supports pédagogiques ; d'être l'interlocuteur des pouvoirs publics...

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Jeudi 06 Novembre 2014

Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

Ce décret concerne la composition du conseil d'administration des EPLE. Il précise notamment les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement, qui diffèrent selon qu'une même collectivité compte un ou deux représentants da...

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Samedi 25 Octobre 2014

Décret n° 2014-1237 du 24 octobre 2014 relatif à la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement

Ce texte concerne la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des EPLE. Il prévoit un représentant - et non plus "le" représentant - de la collectivité territoriale de rattachement au sein de la commission d'hygiène et de sécurité des EPLE, dans la mesure où plusieurs représentants de l...

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Samedi 25 Octobre 2014

Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges

Ce texte concerne l’adaptation des instances compétentes en matière pédagogique à l'école primaire et au collège (conseils de cycle de l'école primaire, conseil de classe et conseil pédagogique). Il définit, d'une part, la composition des conseils de cycle dans l'enseignement du premier degré public...

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Vendredi 24 Octobre 2014

Décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Ce décret étend le bénéfice des aides prévues par le décret institué par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République aux communes ou, le cas échéant, aux établissements publics de coopération intercom...

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Mercredi 22 Octobre 2014

Décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Ce décret reconduit, pour l'année scolaire 2014-2015, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré mis en place à la rentrée 2013.Il prévoit en particulier que : les communes dont les écoles mettent en œuvre la rép...

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Mardi 21 Octobre 2014

Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Cet arrêté prévoit que le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 40 euros. Pour rappel, cette majoration forfaitaire par élève est réservée aux communes mentionnées aux articles L. 2334-18-4 et L. 2334-22-1 du CGCT (communes...

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Mardi 21 Octobre 2014

Décret n° 2014-1093 du 26 septembre 2014 modifiant les modalités de reddition des comptes financiers des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des...

Décret n° 2014-1093 du 26 septembre 2014 modifiant les modalités de reddition des comptes financiers des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des établissements publics locaux d'enseignement mariti...

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Dimanche 28 Septembre 2014

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