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Veille réglementaire - Agriculture et pêche

Ministère de l'agriculture et de la pêche : prime de restructuration - Arrêté

Arrêté du 31 mars 2009 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée au ministère de l'agriculture et de la pêche

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Mercredi 22 Avril 2009

Ministère de l'agriculture et de la pêche : restructurations, prime et allocation d'aide à la mobilité du conjoint - Arrêté

Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit, au ministère de l'agriculture et de la pêche, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Lundi 20 Avril 2009

Ministère de l'agriculture et de la pêche : indemnité de départ volontaire - Arrêté

Arrêté du 31 mars 2009 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice de certains personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Lundi 20 Avril 2009

Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer - Rapport au président de la République

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

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Vendredi 27 Mars 2009

Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer - Ordonnance

Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

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Vendredi 27 Mars 2009

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