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Veille réglementaire - Agriculture et pêche

Arrêté du 16 février 2010 : cotisation due par les chambres départementales d'agriculture aux CRPF et au CNPPF

Arrêté du 16 février 2010 fixant pour 2010 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et au Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 : redevance pour la délivrance du permis de chasser

Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine

Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine

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Lundi 15 Fevrier 2010

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux : échelonnement indiciaire

Décret n° 2010-140 du 10 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Lundi 15 Fevrier 2010

Identification des animaux des espèces ovine et caprine - Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

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Vendredi 04 Decembre 2009

ODASEA : accompagnement des agriculteurs en difficulté - plafond du volet optionnel - Circulaire

Conventionnement départemental 2009 relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets ( DDAF ou DDEA) / Plafonds du volet optionnel concernant l'accompagnement des agriculteurs en difficulté. (Circulaire)

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Mardi 10 Novembre 2009

Prise de participation des grands ports maritimes : fixation du seuil - Arrêté

Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le seuil prévu à l'article R. 104-5 du code des ports maritimes en matière de prise de participations des grands ports maritimes

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Mercredi 30 Septembre 2009

Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre de l'agriculture - Décret

Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Jeudi 27 Aout 2009

Code rural : convention de stage et gratification - Décret

Décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural

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Lundi 24 Aout 2009

Recensement général de l'agriculture 2010 : traitement automatisé des données - Arrêté

Arrêté du 5 août 2009 relatif au traitement automatisé des données recueillies lors du recensement général de l'agriculture 2010

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Lundi 24 Aout 2009

Homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) "Saucisse de Morteau" ou "Jésus de Morteau" - Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau »

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Lundi 03 Aout 2009

Règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - Décret

Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche

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Lundi 20 Juillet 2009

Organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture - Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

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Vendredi 17 Juillet 2009

Charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Arrêté du 8 juin 2009 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

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Mercredi 17 Juin 2009

Ministère de l'agriculture et de l'environnement : emplois de chef de mission - Arrêté

Arrêté du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement

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Lundi 18 Mai 2009

Centres régionaux de la propriété forestière et Centre national professionnel de la propriété forestière : agents contractuels de droit public - Décret

Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière

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Lundi 18 Mai 2009

Personnels des centres régionaux et du Centre national professionnel de la propriété forestière : échelonnement indiciaire - Arrêté

Arrêté du 15 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emplois des personnels des centres régionaux et du Centre national professionnel de la propriété forestière

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Lundi 18 Mai 2009

Recensement général de l'agriculture en 2010 - Décret

Décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2010

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Mercredi 13 Mai 2009

Recensement général de l'agriculture en 2010 : unités de production concernées - Arrêté

Arrêté du 11 mai 2009 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l'agriculture en 2010

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Mercredi 13 Mai 2009

Ministère de l'agriculture et ses établissements publics : modifications statutaires - Décret

Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics

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Jeudi 07 Mai 2009

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