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Veille réglementaire - Agriculture et pêche

Décision de la commission du 30 avril 2010 : Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

Décision de la commission du 30 avril 2010 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2009

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Mercredi 05 Mai 2010

Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 : directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

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Vendredi 30 Avril 2010

Arrêté du 29 avril 2010 : emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

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Vendredi 30 Avril 2010

Règlement (UE) n° 360/2010 de la Commission du 27 avril 2010 : règles communes pour les régimes de soutien direct aux agriculteurs

Règlement (UE) n° 360/2010 de la Commission du 27 avril 2010 modifiant l’annexe VIII et l’annexe IV du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune

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Mercredi 28 Avril 2010

Décret n° 2010-400 du 23 : emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture

Décret n° 2010-400 du 23 avril 2010 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire)

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Samedi 24 Avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010 : commission administrative paritaire, corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'ONF

Arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts

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Dimanche 18 Avril 2010

Note de service du 7 avril 2010 (n° NOR : AGRU1009596N) : dispositif de formation des chargés de mission de défense et de sécurité

Dispositif de formation des chargés de mission de défense et de sécurité

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Vendredi 16 Avril 2010

Note de service du 15 avril 2010 (n° NOR : AGRE1009979N) agents contractuels d'enseignement nationaux

Mise en place des agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD) enseignants, conseillers principaux d'éducation ou directeurs de centre de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2010

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Jeudi 15 Avril 2010

Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 : directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

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Vendredi 09 Avril 2010

Conventionnement départemental 2010 relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets (DDT ou DDTM)

Conventionnement départemental 2010 relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets (DDT ou DDTM)

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Mardi 06 Avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

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Vendredi 02 Avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)

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Vendredi 02 Avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)

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Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-314 du 22 mars 2010 : « titre emploi simplifié agricole »

Décret n° 2010-314 du 22 mars 2010 relatif au « titre emploi simplifié agricole »

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Mercredi 24 Mars 2010

Décret du 22 mars 2010 : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique

Décret du 22 mars 2010 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

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Mardi 23 Mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010 : création de corps d'agents techniques et administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte

Arrêté du 2 mars 2010 portant création du corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Lundi 15 Mars 2010

Arrêté du 29 janvier 2010 : ministère de l'agriculture et de la pêche, modalités de règlement des frais de déplacements

Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Mardi 09 Mars 2010

Rectificatif à la circulaire du 9 décembre 2009 relative à la consultation des personnels des DRAAF

Rectificatif à la circulaire G/SRH/SDDPRS/C2009-1009 du 9 décembre 2009 relative à la consultation des personnels des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)

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Lundi 08 Mars 2010

Arrêté du 24 février 2010 : accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)

Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des fonctionnaires des corps désignés au 3° de l'article 5 du décret n° 2009-1106 ...

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Jeudi 04 Mars 2010

Décret n° 2010-196 du 25 février 2010 : organisation économique dans le secteur de la forêt

Décret n° 2010-196 du 25 février 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la forêt

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Lundi 01 Mars 2010

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