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Veille réglementaire - Agriculture et pêche

Arrêté du 18 juin 2010 : création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de production consécutives à une calamité agricole

Arrêté du 18 juin 2010 relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de production consécutives à une calamité agricole

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Samedi 03 Juillet 2010

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'ANSSAET

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Mercredi 30 Juin 2010

Arrêté du 21 juin 2010 : contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles

Arrêté du 21 juin 2010 précisant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles

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Mardi 29 Juin 2010

Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement

Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement

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Mardi 29 Juin 2010

Décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire

Décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire

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Mercredi 23 Juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010 : organisation et attributions du secrétariat général du ministère de l'Agriculture (arrêté du 30 juin 2008)

Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

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Vendredi 18 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 : création du Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »

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Vendredi 18 Juin 2010

Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 : création et organisation du CIRAD (modification)

Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

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Dimanche 13 Juin 2010

Arrêté du 28 mai 2010 : examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture

Arrêté du 28 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

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Mercredi 09 Juin 2010

Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire

Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire

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Mercredi 26 Mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010 : contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Arrêté du 30 avril 2010 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

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Samedi 08 Mai 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural

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Vendredi 07 Mai 2010

Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural

Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural

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Vendredi 07 Mai 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection (livre II du code rural)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural

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Vendredi 07 Mai 2010

Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle (livre II du code rural)

Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural

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Vendredi 07 Mai 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural

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Vendredi 07 Mai 2010

Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires

Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural

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Vendredi 07 Mai 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 (pêche maritime et à l'aquaculture marine)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

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Vendredi 07 Mai 2010

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

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Vendredi 07 Mai 2010

Décision de la commission du 30 avril 2010 : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Décision de la commission du 30 avril 2010 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009

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Jeudi 06 Mai 2010

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