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Veille réglementaire - Agriculture et pêche

Arrêté du 4 novembre 2010 : établissements d'enseignement agricole- concours pour le recrutement

Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant les arrêtés du 23 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel a...

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Dimanche 07 Novembre 2010

Arrêté du 5 novembre 2010 : modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la PAC

Arrêté du 5 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la p...

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Dimanche 07 Novembre 2010

Décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 : obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux

Décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères

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Jeudi 04 Novembre 2010

écret n° 2010-1283 du 26 octobre 2010 : statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

écret n° 2010-1283 du 26 octobre 2010 modifiant le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

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Jeudi 28 Octobre 2010

Circulaire du 26 octobre 2010 (n° NOR : AGRS1027536N) : harmonisation des plans de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole avec le PST2 et les PRST

Partenariat national et régional : Harmonisation des plans de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole avec le PST2 et les plans régionaux de santé au travail

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Mardi 26 Octobre 2010

Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 : ministère de l'agriculture et de la pêche - échelonnement indiciaire

Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agr...

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Vendredi 22 Octobre 2010

Circulaire du 21 octobre 2010 (n° NOR : AGRS1026918C) : rectificatif à la note de service du 6 octobre 2010 relative au recrutement des PLPA, PCEA et CPE des établissements d'enseignement agricole

Rectificatif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2010-1186 du 6 octobre 2010 relative aux concours de recrutement (session 2011) dans les corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d...

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Jeudi 21 Octobre 2010

Arrêté du 29 septembre 2010 : ministère de l'agriculture et de la pêche - nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions ...

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Jeudi 14 Octobre 2010

Circulaire du 7 octobre 2010 (n° NOR : AGRE1025508N) : Accompagnement à la la prise de fonction de certains enseignants néo-titulaires dès la première année de titularisation

Accompagnement à la la prise de fonction (formation continuée) de certains enseignants néo-titulaires dès la première année de titularisation

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Jeudi 07 Octobre 2010

Arrêté du 2 septembre 2010 : FPE - Ministère de l'agriculture - prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

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Mercredi 22 Septembre 2010

Décret n° 2010-943 du 24 août 2010 : qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée

Décret n° 2010-943 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée

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Mercredi 25 Aout 2010

Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles

Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles

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Mercredi 25 Aout 2010

Arrêté du 9 août 2010 : dispositif intégré en faveur du pastoralisme dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne

Arrêté du 9 août 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne

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Jeudi 19 Aout 2010

Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement

Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement

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Vendredi 06 Aout 2010

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

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Mercredi 28 Juillet 2010

Arrêté du 16 juin 2010 : commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance

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Vendredi 16 Juillet 2010

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

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Mardi 13 Juillet 2010

Circulaire du 12 juillet 2010 (n° NOR : AGRS1018433C) : MOBILITE - circulaire générale JUILLET 2010

MOBILITE - circulaire générale JUILLET 2010

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Lundi 12 Juillet 2010

Décret n° 2010-780 du 8 juillet 2010 : Code rural et de la pêche maritime et directive 2006/123/CE relative aux services

Décret n° 2010-780 du 8 juillet 2010 adaptant le livre II du code rural et de la pêche maritime à la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur

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Samedi 10 Juillet 2010

Arrêté du 6 mai 2010 : subvention de fonctionnement pour les établissements d'enseignement agricole privés

Arrêté du 6 mai 2010 fixant pour l'année civile 2010 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

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Samedi 10 Juillet 2010

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