Veille réglementaire - Agriculture et pêche
Décret n° 2011-1193 du 26 septembre 2011 modifiant la composition de la commission prévue à l'article D. 5143-8 du code de la santé publique
Publics concernés : détenteurs professionnels d'animaux dont la chair et les produits sont destinés à la consommation humaine, agents des directions départementales en charge de la protection des populations ayant la qualité de vétérinaire officiel.
Objet : modification de la composition de la commi...
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Mercredi 28 Septembre 2011
Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
Publics concernés : Exploitants aquacoles marins, collectivités territoriales de régions comportant une façade maritime et services de l'Etat dans ces régions.
Objet : Préciser les modalités d'élaboration des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.
Entrée en vigueur : Le lendemai...
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Jeudi 28 Juillet 2011
Certification environnementale des exploitations agricoles
Le décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 précise la composition de la Commission nationale de la certification environnementale qui assistera le ministre de l'agriculture sur les questions de certification environnementale. Il précise les conditions que doivent remplir les exploitations pour pouvoir êt...
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Mardi 21 Juin 2011
Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture
Publics concernés : Réseau des chambres d'agriculture.
Objet : Fixation des modalités de création des chambres interdépartementales d'agriculture.
Entrée en vigueur : Immédiate.
Notice : Le présent décret encadre les modalités de création d'une chambre interdépartementale d'agriculture. Il précise l...
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Samedi 28 Mai 2011
Décret n° 2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)
Publics concernés : Exploitants agricoles, bailleurs de biens ruraux.
Objet : Aménagement des modalités de désignation des membres des commissions consultatives paritaires des baux ruraux en cas d'élection infructueuse et définition de la composition de la commission consultative paritaire interdépa...
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Jeudi 19 Mai 2011
Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
Ce décret fixe le statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, les dispositions du décret du 11 novembre 2009, portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, s’appliquent ...
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Jeudi 05 Mai 2011
Formulaires - Déclarations des revenus 2010 (non-salariés agricoles et cotisants solidaires, artisans ruraux)
Deux arrêtés du 14 avril 2011 fixent les modèles de formulaires relatifs aux déclarations des revenus 2010 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires, ainsi que des artisans ruraux.Pour les artisans ruraux, les formulaires concernés sont les suivants :
déclaration des revenus profession...
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Mercredi 27 Avril 2011
Décret n° 2011-433 du 19 avril 2011 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture
Publics concernés : Membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Objet : Composition et règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Entrée en vigueur : Immédiate.
Notice : En app...
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Jeudi 21 Avril 2011
Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Cet arrêté précise les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Il comporte des dispositions spécifiques aux personnels non enseignants et aux personnels ense...
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Mardi 12 Avril 2011
Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture
Cet arrêté précise notamment les missions des chambres d'agriculture.
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Mercredi 06 Avril 2011
Décret n° 2011-261 du 10 mars 2011 relatif aux conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun
Publics concernés : Exploitants agricoles associés au sein de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux (les GAEC partiels, régis par l'article L. 323-2, ne sont pas concernés par les présentes dispositions).Objet : Compléter les critères d'agrément des GAEC et encadrer les condit...
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Samedi 12 Mars 2011
Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles
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Jeudi 24 Fevrier 2011
Décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 : transfert à des collectivités territoriales des services des ministères de l'agriculture et de l'aménagement du territoire (compétences dans le domaine des voies d'eau)
Décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 relatif aux modalités de transfert à des collectivités territoriales des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exe...
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Vendredi 31 Decembre 2010
Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime
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Mercredi 24 Novembre 2010
Décret n° 2010-1328 du 5 novembre 2010 : aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la PAC
Décret n° 2010-1328 du 5 novembre 2010 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune
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Dimanche 07 Novembre 2010
Arrêté du 4 novembre 2010 : établissements d'enseignement agricole- concours pour le recrutement
Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant les arrêtés du 23 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel a...
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Dimanche 07 Novembre 2010
Arrêté du 5 novembre 2010 : modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la PAC
Arrêté du 5 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la p...
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Dimanche 07 Novembre 2010
Décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 : obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux
Décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères
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Jeudi 04 Novembre 2010
écret n° 2010-1283 du 26 octobre 2010 : statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
écret n° 2010-1283 du 26 octobre 2010 modifiant le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
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Jeudi 28 Octobre 2010
Circulaire du 26 octobre 2010 (n° NOR : AGRS1027536N) : harmonisation des plans de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole avec le PST2 et les PRST
Partenariat national et régional : Harmonisation des plans de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole avec le PST2 et les plans régionaux de santé au travail
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