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Veille réglementaire - Agriculture et pêche

Ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture

Ce texte précise que la nouvelle organisation régionale entraîne pour le réseau des chambres d'agriculture la nécessité de regrouper les chambres régionales ou de région existantes, conformément à l'article L. 512-1 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit la mise en place d'une chambre rég...

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Vendredi 27 Novembre 2015

Décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace

Ce décret crée la chambre d'agriculture de région Alsace, qui se substitue aux chambres départementales d'agriculture du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et à la chambre régionale d'agriculture d'Alsace. Les articles 2 et 3 déterminent la composition de la nouvelle chambre d'agriculture, qui comprend cinqua...

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Vendredi 28 Juin 2013

Circulaire DGPAAT/SDG/C2012-3055 du 28 juin 2012 relative aux élections des membres de chambres d'agriculture : établissement des listes électorales 28/6/2012

Le mandat des membres des chambres d'agriculture est de 6 ans. Les dernières élections générales ayant eu lieu le 31 janvier 2007, il convient de procéder à de nouvelles élections. Par arrêté en date du 12 mars 2012, la date de clôture du scrutin a été fixée au 31 janvier 2013 et la période de campa...

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Mercredi 11 Juillet 2012

Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Ce décret modifie les dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux schémas de cohérence territoriaux et aux plans locaux d'urbanisme pour tirer les conséquences de la loi portant engagement national pour l'environnement. Il s'agit, principalement, de préciser le contenu de ces d...

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Vendredi 02 Mars 2012

Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Publics concernés : interlocuteurs et personnels de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA). Objet : modification de la dénomination, des missions et de la gouvernance de l'établissement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueu...

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Mardi 14 Fevrier 2012

Décret n° 2011-1193 du 26 septembre 2011 modifiant la composition de la commission prévue à l'article D. 5143-8 du code de la santé publique

Publics concernés : détenteurs professionnels d'animaux dont la chair et les produits sont destinés à la consommation humaine, agents des directions départementales en charge de la protection des populations ayant la qualité de vétérinaire officiel. Objet : modification de la composition de la commi...

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Mercredi 28 Septembre 2011

Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

Publics concernés : Exploitants aquacoles marins, collectivités territoriales de régions comportant une façade maritime et services de l'Etat dans ces régions. Objet : Préciser les modalités d'élaboration des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine. Entrée en vigueur : Le lendemai...

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Jeudi 28 Juillet 2011

Certification environnementale des exploitations agricoles

Le décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 précise la composition de la Commission nationale de la certification environnementale qui assistera le ministre de l'agriculture sur les questions de certification environnementale. Il précise les conditions que doivent remplir les exploitations pour pouvoir êt...

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Mardi 21 Juin 2011

Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture

Publics concernés : Réseau des chambres d'agriculture. Objet : Fixation des modalités de création des chambres interdépartementales d'agriculture. Entrée en vigueur : Immédiate. Notice : Le présent décret encadre les modalités de création d'une chambre interdépartementale d'agriculture. Il précise l...

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Samedi 28 Mai 2011

Décret n° 2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)

Publics concernés : Exploitants agricoles, bailleurs de biens ruraux. Objet : Aménagement des modalités de désignation des membres des commissions consultatives paritaires des baux ruraux en cas d'élection infructueuse et définition de la composition de la commission consultative paritaire interdépa...

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Jeudi 19 Mai 2011

Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Ce décret fixe le statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, les dispositions du décret du 11 novembre 2009, portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, s’appliquent ...

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Jeudi 05 Mai 2011

Formulaires - Déclarations des revenus 2010 (non-salariés agricoles et cotisants solidaires, artisans ruraux)

Deux arrêtés du 14 avril 2011 fixent les modèles de formulaires relatifs aux déclarations des revenus 2010 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires, ainsi que des artisans ruraux.Pour les artisans ruraux, les formulaires concernés sont les suivants : déclaration des revenus profession...

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Mercredi 27 Avril 2011

Décret n° 2011-433 du 19 avril 2011 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

Publics concernés : Membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture. Objet : Composition et règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture. Entrée en vigueur : Immédiate. Notice : En app...

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Jeudi 21 Avril 2011

Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Cet arrêté précise les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Il comporte des dispositions spécifiques aux personnels non enseignants et aux personnels ense...

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Mardi 12 Avril 2011

Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture

Cet arrêté précise notamment les missions des chambres d'agriculture.

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Mercredi 06 Avril 2011

Décret n° 2011-261 du 10 mars 2011 relatif aux conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun

Publics concernés : Exploitants agricoles associés au sein de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux (les GAEC partiels, régis par l'article L. 323-2, ne sont pas concernés par les présentes dispositions).Objet : Compléter les critères d'agrément des GAEC et encadrer les condit...

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Samedi 12 Mars 2011

Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles

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Jeudi 24 Fevrier 2011

Décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 : transfert à des collectivités territoriales des services des ministères de l'agriculture et de l'aménagement du territoire (compétences dans le domaine des voies d'eau)

Décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 relatif aux modalités de transfert à des collectivités territoriales des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exe...

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Vendredi 31 Decembre 2010

Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime

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Mercredi 24 Novembre 2010

Décret n° 2010-1328 du 5 novembre 2010 : aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la PAC

Décret n° 2010-1328 du 5 novembre 2010 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune

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Dimanche 07 Novembre 2010

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