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Veille réglementaire - Défense

Arrêté du 3 juin 2010 : grade de délégué principal à la direction générale de la sécurité extérieure, examen professionnel

Arrêté du 3 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de délégué principal à la direction générale de la sécurité extérieure

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Samedi 12 Juin 2010

Arrêté du 21 mai 2010 : opérations du service du commissariat des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif)

Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemn...

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Samedi 12 Juin 2010

Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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Mercredi 09 Juin 2010

Arrêté du 21 mai 2010 : opérations relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemn...

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Mercredi 09 Juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

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Mercredi 09 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et formation d'aide-soignant

Arrêté du 27 mai 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant

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Mardi 08 Juin 2010

Décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires

Décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires

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Dimanche 06 Juin 2010

Arrêté du 28 mai 2010 : liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 28 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Dimanche 06 Juin 2010

rrêté du 12 mai 2010 : unités, formations et services de l'armée et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

rrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

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Mardi 01 Juin 2010

Arrêté du 7 mai 2010 : aides-soignants du ministère de la défense, formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent

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Vendredi 28 Mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010 : formation d'aide-soignant pour les agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant

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Jeudi 20 Mai 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

Arrêté du 15 avril 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

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Mardi 18 Mai 2010

Arrêté du 5 mai 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté du 5 mai 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Mardi 18 Mai 2010

Arrêté du 9 avril 2010 : ministère de la défense, indemnités de restructuration

Arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

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Dimanche 16 Mai 2010

Arrêté du 29 avril 2010 fixant les caractéristiques de la carte du combattant

Arrêté du 29 avril 2010 fixant les caractéristiques de la carte du combattant

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Samedi 15 Mai 2010

Arrêté du 12 avril 2010 : calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 12 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale po...

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Samedi 15 Mai 2010

Décret du 10 mai 2010 : mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret du 10 mai 2010 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Mercredi 12 Mai 2010

Décret n° 2010-474 du 11 mai 2010 : indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2010-474 du 11 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

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Mercredi 12 Mai 2010

Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 : détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides

Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Mercredi 12 Mai 2010

Arrêté du 23 avril 2010 : direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

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Jeudi 06 Mai 2010

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