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Veille réglementaire - Défense

Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 : modification de différents codes et autorisation d'utiliser un carnet de déclaration

Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration

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Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-775 du 8 juillet 2010 : code de procédure pénale, Conseil supérieur de la météorologie et Observatoire national des zones urbaines sensibles

Décret n° 2010-775 du 8 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale, le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant organisation du Conseil supérieur de la météorologie et le décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

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Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

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Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 : participation de l'Etat au financement de la protection sociale complémentaire des militaires

Décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires

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Mercredi 07 Juillet 2010

Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

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Mardi 06 Juillet 2010

Arrêté du 21 juin 2010 : autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 21 juin 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées

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Mardi 29 Juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010 : attribution et niveaux de qualification de praticien certifié offerts aux officiers servant en qualité de médecin des armées

Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des a...

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Vendredi 25 Juin 2010

Décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire

Décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire

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Mercredi 23 Juin 2010

Décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale

Décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale

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Mercredi 23 Juin 2010

Arrêté du 15 juin 2010 : organisations syndicales & comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense

Arrêté du 15 juin 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et fixant le nombre de sièges de titulaires attribués à chacune d'elles

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Mercredi 23 Juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010 : organisation de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre et l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-m...

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Mercredi 23 Juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010 : personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics au ministère de la défense

Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

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Mercredi 23 Juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010 : contingent d'emplois (contrôleur du Trésor public, contrôleur des impôts) offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contingent d'emplois de contrôleur du Trésor public et de contrôleur des impôts offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils

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Samedi 19 Juin 2010

Arrêté du 9 juin 2010 : personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics

Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

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Jeudi 17 Juin 2010

Arrêté du 7 juin 2010 : application de l'article R. 4221-21 du code de la défense (grade d'officier de réserve)

Arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense

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Jeudi 17 Juin 2010

Arrêté du 7 juin 2010 : gestion et d'administration des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie nationale

Arrêté du 7 juin 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de gestion et d'administration des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie nationale

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Jeudi 17 Juin 2010

Arrêté du 7 juin 2010 : conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Arrêté du 7 juin 2010 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle

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Jeudi 17 Juin 2010

Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police

Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police

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Jeudi 17 Juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010 : liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

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Mardi 15 Juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010 portant suppression et transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 31 mai 2010 portant suppression et transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre

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Samedi 12 Juin 2010

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