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Veille réglementaire - Défense

Décret n° 2010-981 du 26 août 2010 : retraite et liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

Décret n° 2010-981 du 26 août 2010 relatif au compte individuel de retraite et à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

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Samedi 28 Aout 2010

Arrêté du 18 août 2010 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 18 août 2010 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2010

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Vendredi 27 Aout 2010

Arrêté du 28 juillet 2010 : délégués de zone et organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

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Samedi 21 Aout 2010

Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

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Samedi 21 Aout 2010

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale

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Mercredi 18 Aout 2010

Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale

Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale

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Mercredi 11 Aout 2010

Arrêté du 28 juillet 2010 : délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité

Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité

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Samedi 07 Aout 2010

Arrêté du 26 juillet 2010 : suppression de services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 26 juillet 2010 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre

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Jeudi 05 Aout 2010

Arrêté du 28 juillet 2010 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 28 juillet 2010 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

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Jeudi 05 Aout 2010

Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité

Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité

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Mercredi 04 Aout 2010

Arrêté du 19 juillet 2010 : emplois offerts aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils

Arrêté du 19 juillet 2010 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2011 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères et européennes

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Mercredi 28 Juillet 2010

Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 : statut particulier des officiers de corps techniques et administratifs (modification)

Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

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Mercredi 28 Juillet 2010

Décret n° 2010-881 du 26 juillet 2010 : statut particulier de corps de commissaires (modification)

Décret n° 2010-881 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air

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Mercredi 28 Juillet 2010

Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 : traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires »

Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires »

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Dimanche 25 Juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010 : création du commandement interarmées de l'espace

Arrêté du 7 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l'espace et modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées

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Samedi 17 Juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense

Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense

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Samedi 17 Juillet 2010

Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Samedi 17 Juillet 2010

Décret n° 2010-770 du 8 juillet 2010 relatif à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale

Décret n° 2010-770 du 8 juillet 2010 relatif à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale

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Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

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Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 : modification du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier

Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier

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Samedi 10 Juillet 2010

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