Imprimer

Veille réglementaire - Défense

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Lire la suite


Vendredi 22 Octobre 2010

Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 : organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Lire la suite


Vendredi 22 Octobre 2010

Décret n° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Décret n° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Lire la suite


Vendredi 22 Octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010 : organisation de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Lire la suite


Vendredi 22 Octobre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010 : personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics

Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

Lire la suite


Jeudi 21 Octobre 2010

Décret n° 2010-1222 du 19 octobre 2010 relatif à certains personnels des services de la circulation aérienne

Décret n° 2010-1222 du 19 octobre 2010 relatif à certains personnels des services de la circulation aérienne

Lire la suite


Mercredi 20 Octobre 2010

Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur

Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur

Lire la suite


Samedi 16 Octobre 2010

Arrêté du 17 septembre 2010 : ministère de la défense - indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens

Arrêté du 17 septembre 2010 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Lire la suite


Jeudi 14 Octobre 2010

Arrêté du 17 septembre 2010 : allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 17 septembre 2010 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Lire la suite


Jeudi 14 Octobre 2010

Décret n° 2010-1181 du 6 octobre 2010 : régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense

Décret n° 2010-1181 du 6 octobre 2010 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense

Lire la suite


Vendredi 08 Octobre 2010

Arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Lire la suite


Vendredi 08 Octobre 2010

Décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 : indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Lire la suite


Mercredi 06 Octobre 2010

Arrêté du 15 septembre 2010 : attribution et nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin...

Lire la suite


Jeudi 30 Septembre 2010

Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 : Ministère de la défense - mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Lire la suite


Jeudi 23 Septembre 2010

Arrêté du 6 septembre 2010 : comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats - ministère de la défense

Arrêté du 6 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense

Lire la suite


Vendredi 17 Septembre 2010

Arrêté du 8 septembre 2010 : primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Lire la suite


Vendredi 17 Septembre 2010

Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national

Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national

Lire la suite


Vendredi 03 Septembre 2010

Arrêté du 23 août 2010 : commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables

Arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables

Lire la suite


Jeudi 02 Septembre 2010

Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 : santé et sécurité au travail du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale

Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale

Lire la suite


Samedi 28 Aout 2010

Décret n° 2010-978 du 26 août 2010 : indemnité d'accompagnement de la reconversion des militaires

Décret n° 2010-978 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion

Lire la suite


Samedi 28 Aout 2010

ShareThis