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Veille réglementaire - Défense

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique



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Samedi 05 Fevrier 2011

Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

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Lundi 31 Janvier 2011

LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer

LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer (1)

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Jeudi 06 Janvier 2011

LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires

LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1)

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Jeudi 06 Janvier 2011

Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 : réforme des retraites - fonctionnaires, militaires et ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat

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Vendredi 31 Decembre 2010

Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 : réforme des retraites - fonctionnaires, militaires e ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 portant application aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

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Vendredi 31 Decembre 2010

Arrêté du 25 octobre 2010 : indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

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Mercredi 17 Novembre 2010

Décret n° 2010-1373 du 12 novembre 2010 : statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées

Décret n° 2010-1373 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

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Dimanche 14 Novembre 2010

Décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 : statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

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Dimanche 14 Novembre 2010

Décret n° 2010-1375 du 12 novembre 2010 : statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Décret n° 2010-1375 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

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Dimanche 14 Novembre 2010

Décret n° 2010-1376 du 12 novembre 2010 : statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décret n° 2010-1376 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Dimanche 14 Novembre 2010

Décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010 relatif aux modalités d'attribution de la carte du combattant

Décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010 relatif aux modalités d'attribution de la carte du combattant

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Dimanche 14 Novembre 2010

Arrêté du 2 novembre 2010 portant transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 2 novembre 2010 portant transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre

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Samedi 13 Novembre 2010

Arrêté du 9 septembre 2010 : ressources d'assurance maladie versées au service de santé des armées

Arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

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Mercredi 10 Novembre 2010

Arrêté du 19 octobre 2010 : conditions d'attribution et niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts à des praticiens des armées

Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 à des praticiens des armées

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Vendredi 05 Novembre 2010

Arrêté du 19 octobre 2010 : postes ouverts pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Arrêté du 19 octobre 2010 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2011 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

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Vendredi 05 Novembre 2010

Arrêté du 18 octobre 2010 : organisation de l'état-major de l'armée de l'air

Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en b...

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Jeudi 28 Octobre 2010

Arrêté du 18 octobre 2010 : organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

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Jeudi 28 Octobre 2010

Arrêté du 5 octobre 2010 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 5 octobre 2010 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

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Vendredi 22 Octobre 2010

Décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 : statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques

Décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques

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Vendredi 22 Octobre 2010

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