Imprimer

Veille réglementaire - Défense

Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie

Cet arrêté modifie celui du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie. Il ajoute notamment un alinéa à l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2010 disposant que "pour les manifestations à but non lucratif ayant don...

Lire la suite


Dimanche 17 Avril 2011

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Ce texte modifie l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Il modifie notamment les dispositions intéressant les remplacements au sein du conseil de la foncti...

Lire la suite


Samedi 16 Avril 2011

Respect de l'anonymat - Militaires et personnels civils du ministère de la Défense - Fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale

Deux arrêtés fixent la liste des services ou unités dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat. L'un concerne les militaires et personnels civils du ministère de la Défense, l'autre les fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie natio...

Lire la suite


Samedi 16 Avril 2011

Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)

Selon ce décret il est créé un fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA). Ce fichier est mis en œuvre par le ministère de l'Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques). Il a pour finalité la mise en œuvre et le suivi, au niv...

Lire la suite


Jeudi 07 Avril 2011

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la Défense ouvrant droit à certaines indemnités

Cet arrêté modifie la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la Défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Il modifie en conséquence les annexes II...

Lire la suite


Vendredi 01 Avril 2011

Arrêté du 9 mars 2011 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile

Il est créé, auprès du ministre de l'Intérieur, la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile. Cet arrêté fixe les missions et la composition de cette commission.

Lire la suite


Vendredi 01 Avril 2011

Décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte

Ce décret modifie les attributions du service du matériel de l'armée de terre et du service de soutien de la flotte, notamment les dispositions relatives à la gestion des munitions.

Lire la suite


Dimanche 27 Mars 2011

Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions

Cet arrêté crée le service interarmées des munitions. Ce service à compétence nationale est rattaché au chef d'état-major des armées. L'arrêté précise l'organisation du service, ainsi que ses attributions.

Lire la suite


Dimanche 27 Mars 2011

Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense

Selon cet arrêté, le collège interarmées de défense prend le nom d'Ecole de guerre.

Lire la suite


Samedi 26 Mars 2011

Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du Code de la défense

Ce décret comporte en annexe les livres Ier et III de la cinquième partie réglementaire du Code de la défense relative aux dispositions administratives et financières.

Lire la suite


Samedi 19 Mars 2011

Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Lire la suite


Vendredi 25 Fevrier 2011

Décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale

Décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale

Lire la suite


Vendredi 25 Fevrier 2011

Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

Lire la suite


Jeudi 24 Fevrier 2011

Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Lire la suite


Mercredi 23 Fevrier 2011

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants

Lire la suite


Mercredi 23 Fevrier 2011

Arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication

Lire la suite


Samedi 19 Fevrier 2011

Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions

Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines ...

Lire la suite


Jeudi 17 Fevrier 2011

Arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense

Arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense

Lire la suite


Jeudi 17 Fevrier 2011

Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation)



Lire la suite


Samedi 05 Fevrier 2011

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières



Lire la suite


Samedi 05 Fevrier 2011

ShareThis