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Veille réglementaire - Défense

Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté

Publics concernés : les Français nés après le 31 décembre 1978 ou rattachés aux mêmes années de recensement, les Françaises nées après le 31 décembre 1982 ou rattachées aux mêmes années de recensement. Objet : ce décret met à jour la partie réglementaire du code du service national relative à la jou...

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Jeudi 04 Aout 2011

Nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Plusieurs textes du 29 juillet 2011, publiés au Journal Officiel du 30 juillet, concernent la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense. Le décret n° 2011-902 met à jour la liste des bénéficiaires de la nouv...

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Samedi 30 Juillet 2011

Loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Cette loi met en place un dispositif particulier de mobilisation des réserves appelé "réserve de sécurité nationale" devant permettre de "faire face à des événements majeurs qui, par leur ampleur ou leur durée, saturent les capacités des forces d’active des armées, des forces de protection civile et...

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Vendredi 29 Juillet 2011

Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires

Cet arrêté fixe l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires. Ils sont formés à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire.

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Vendredi 22 Juillet 2011

Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux

Cet arrêté modifie celui du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux compétents pour les personnels relevant du ministère de la défense.

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Jeudi 21 Juillet 2011

Décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

Ce décret précise les attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, M. Marc Laffineur. Il assiste le ministre de la défense et des anciens combattants et connaît des affaires qu'il lui confie sur les sujets touchant aux anciens combattants e...

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Jeudi 14 Juillet 2011

Décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté

Ce décret crée auprès du ministre chargé de l'outre-mer un Conseil du service militaire adapté. Il a pour mission de proposer les orientations stratégiques pour les politiques de recrutement, de formation et d'insertion conduites par les formations du service militaire adapté et d'en évaluer, le cas...

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Mercredi 13 Juillet 2011

Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes

Publics concernés : Les exploitants d'aérodromes civils, les gestionnaires des zones civiles des aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal, les organismes chargés d'assurer les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aér...

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Samedi 02 Juillet 2011

Indemnité proportionnelle de reconversion des militaires

Le décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 institue une indemnité proportionnelle de reconversion destinée à faciliter la reconversion des militaires d'active non officiers servant en vertu d'un contrat. Le texte indique les modalités d'attribution de l'indemnité. L'indemnité proportionnelle de reconvers...

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Jeudi 23 Juin 2011

Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans différents corps de personnels de l'armement

Cet arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement. Cet ar...

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Jeudi 26 Mai 2011

Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du Code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense

Ce décret modifie certaines dispositions réglementaires du Code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense.

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Dimanche 22 Mai 2011

Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Cet arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.

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Samedi 21 Mai 2011

Décret n° 2011-549 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance militaire

Cet arrêté modifie certaines dispositions du Code de la défense relatives aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance militaire, notamment les partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

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Samedi 21 Mai 2011

Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Ce décret modifie le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Il modifie également le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement.

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Jeudi 05 Mai 2011

Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques

Cet arrêté modifie l’organisation de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la Défense.

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Samedi 30 Avril 2011

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la Défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.

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Samedi 30 Avril 2011

Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du Code de la Défense

Ce décret porte sur la rémunération et le classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du Code de la Défense relatifs à l’accès à la fonction publique civile.

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Samedi 30 Avril 2011

Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées

Cet arrêté fixe les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées.

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Jeudi 21 Avril 2011

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Cet arrêté modifie les dispositions de l'article 5 l'arrêté du 26 décembre 2005 relatives aux attributions du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

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Mardi 19 Avril 2011

Arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques

Cet arrêté fixe l'organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de la Défense.

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Mardi 19 Avril 2011

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