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Veille réglementaire - Défense

Ministère de la Défense : organisation de la direction des ressources humaines - Décret

Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

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Lundi 22 Juin 2009

Création de l'agence de la reconversion de la défense - Arrêté

Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense

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Jeudi 18 Juin 2009

Organisation de l'agence de reconversion de la défense - Arrêté

Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense

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Jeudi 18 Juin 2009

Agence de reconversion de la défense : composition et fonctionnement du conseil de gestion - Arrêté

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense

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Jeudi 18 Juin 2009

Défense nationale : statut des agents sur contrat - Décret

Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale

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Jeudi 11 Juin 2009

Création d'un comité pour la modernisation du ministère de la Défense - Arrêté

Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense

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Mercredi 27 Mai 2009

Statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques - Décret

Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques

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Mardi 26 Mai 2009

Autorisation au ministre de la Défense à déléguer certains de ses pouvoirs (administration et gestion du personnel civil) - Arrêté

Arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle

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Lundi 25 Mai 2009

Personnel militaire : conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires - Décret

Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

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Lundi 18 Mai 2009

Personnel militaire : barèmes et modalités d'indemnisation des déplacements temporaires - Arrêté

Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

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Lundi 18 Mai 2009

Délégation générale pour l'armement : site internet - Arrêté

Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement

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Jeudi 07 Mai 2009

Ministère de la Défense : organisation de la direction des resources humaines - Arrêté

Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministè...

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Jeudi 30 Avril 2009

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - mise en oeuvre d'un téléservice destiné aux services de santé - Décision

Décision du 11 février 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux professionnels de santé (compte PS)

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Jeudi 16 Avril 2009

Ministère de la Défense : organisation de la direction des affaires juridiques et des sous-directions - Arrêté

Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions

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Vendredi 03 Avril 2009

Ministère de la Défense : organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de ses sous-directions - Arrêté

Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de ses sous-directions

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Vendredi 03 Avril 2009

Ministère de la défense : indemnités de restructuration - Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

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Jeudi 19 Fevrier 2009

Ministère de la Défense et établissements publics placés sous sa tutelle : indemnité de départ volontaire

Décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle

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Vendredi 23 Janvier 2009

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