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Veille réglementaire - Défense

Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale

Publics concernés : personnels militaires du ministère de la défense ainsi que ceux affectés au sein des formations spécialisées de la gendarmerie nationale placées pour emploi auprès du ministère de la défense. Objet : régime d'habillement des militaires. Entrée en vigueur : le présent décret entre...

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Mercredi 23 Novembre 2011

Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités

Publics concernés : militaires employés dans des activités externalisées. Objet : modalités de détachement auprès d'entreprises titulaires d'un marché d'externalisation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret modifie les articles R. 4...

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Mercredi 16 Novembre 2011

Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans

Objet : redéfinition des attributions de l'Observatoire de la santé des vétérans. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie les attributions et les modalités d'organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans afin de renforcer la ...

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Vendredi 11 Novembre 2011

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours d'officier de gendarmerie

Cet arrêté modifie les arrêtés du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours d'officier de gendarmerie et d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale...

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Samedi 22 Octobre 2011

Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu

Cet arrêté modifie celui du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu. Il modifie les dispositions relatives aux modalités de demande et de délivrance de la carte.

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Vendredi 21 Octobre 2011

Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national

Cet arrêté modifie celui du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national. Il revoit notamment la liste des destinataires des informations enregistrées et supprime l'article 4 qui prévoyait que le droit d'o...

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Jeudi 20 Octobre 2011

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense

Cet arrêté, pris en application des articles R.* 4139-14, R. 4139-23 et R. 4139-32 du Code de la défense fixe, pour les militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense, la composition du dossier de candidature qui accompagne la demande de détachement et d'intégration : soit dans un empl...

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Jeudi 20 Octobre 2011

Décret n° 2011-1290 du 12 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées

Publics concernés : anciens personnels militaires. Objet : couverture des soins reçus en milieu civil par d'anciens militaires à la suite d'une affection contractée en service mais n'ouvrant pas droit à une pension militaire d'invalidité. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de...

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Vendredi 14 Octobre 2011

Décret n° 2011-1264 du 10 octobre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Publics concernés : militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie. Objet : modification des indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juillet 2011. Notice : le décret modifie le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fi...

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Mercredi 12 Octobre 2011

Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011 relatif à l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense

Publics concernés : employeurs qui s'implantent dans une zone de restructuration de la défense. Objet : détermination des modalités de mise en œuvre de l'exonération de cotisations sociales patronales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret p...

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Dimanche 18 Septembre 2011

Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

Cet arrêté modifie la liste figurant à l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.

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Samedi 17 Septembre 2011

Arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves

Le délégué aux réserves est un officier général ou supérieur contribuant, en liaison avec le Conseil supérieur de la réserve militaire et la direction des ressources humaines du ministère de la défense, à l'élaboration de la politique des réserves. L'arrêté précise ses missions et les autorités aupr...

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Mercredi 14 Septembre 2011

Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté

Cet arrêté est relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté. Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est placé auprès du ministère de la Défense, les comités directeurs territoriaux sont...

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Samedi 10 Septembre 2011

Décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Publics concernés : agents du ministère de la défense et des anciens combattants en charge de la communication de ce ministère. Objet : redéfinition des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa...

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Jeudi 08 Septembre 2011

Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs

Publics concernés : mineurs volontaires, personnes morales agréées ayant conclu un contrat de service civique et l'Agence du service civique. Objet : modalités particulières d'accueil et d'accompagnement des mineurs volontaires. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de ...

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Vendredi 26 Aout 2011

Décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Publics concernés : fonctionnaires techniques de catégorie B du ministère de la défense. Objet : actualiser le statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et autoriser pour trois ans un recrutement exceptionnel dans ce corps. Entrée en vigueur : ...

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Jeudi 18 Aout 2011

Arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense



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Jeudi 18 Aout 2011

Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense

Publics concernés : fonctionnaires techniques de catégorie B du ministère de la défense. Objet : actualiser le régime indemnitaire des fonctionnaires techniques de catégorie B du ministère de la défense à la suite de la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B. Entrée en vigueur : les dispositi...

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Jeudi 18 Aout 2011

Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Publics concernés : fonctionnaires techniques de catégorie B du ministère de la défense. Objet : statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le premier jour du mois qu...

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Jeudi 18 Aout 2011

Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense

Publics concernés : fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B du ministère de la défense. Objet : amélioration de la promotion interne dans le corps des attachés du ministère de la défense. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de la publication. N...

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Jeudi 18 Aout 2011

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