Veille réglementaire - Défense
Arrêté du 19 juillet 2010 : emplois offerts aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils
Arrêté du 19 juillet 2010 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2011 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
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Mercredi 28 Juillet 2010
Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 : statut particulier des officiers de corps techniques et administratifs (modification)
Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des a...
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Mercredi 28 Juillet 2010
Décret n° 2010-881 du 26 juillet 2010 : statut particulier de corps de commissaires (modification)
Décret n° 2010-881 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air
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Mercredi 28 Juillet 2010
Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 : traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires »
Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires »
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Dimanche 25 Juillet 2010
Arrêté du 7 juillet 2010 : création du commandement interarmées de l'espace
Arrêté du 7 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l'espace et modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des a...
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Samedi 17 Juillet 2010
Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense
Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense
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Samedi 17 Juillet 2010
Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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Samedi 17 Juillet 2010
Décret n° 2010-770 du 8 juillet 2010 relatif à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale
Décret n° 2010-770 du 8 juillet 2010 relatif à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale
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Samedi 10 Juillet 2010
Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
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Samedi 10 Juillet 2010
Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 : modification du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier
Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier
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Samedi 10 Juillet 2010
Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 : modification de différents codes et autorisation d'utiliser un carnet de déclaration
Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration
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Samedi 10 Juillet 2010
Décret n° 2010-775 du 8 juillet 2010 : code de procédure pénale, Conseil supérieur de la météorologie et Observatoire national des zones urbaines sensibles
Décret n° 2010-775 du 8 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale, le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant organisation du Conseil supérieur de la météorologie et le décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibl...
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Samedi 10 Juillet 2010
Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
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Samedi 10 Juillet 2010
Décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 : participation de l'Etat au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
Décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
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Mercredi 07 Juillet 2010
Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
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Mardi 06 Juillet 2010
Arrêté du 21 juin 2010 : autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées
Arrêté du 21 juin 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées
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Mardi 29 Juin 2010
Arrêté du 3 juin 2010 : attribution et niveaux de qualification de praticien certifié offerts aux officiers servant en qualité de médecin des armées
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de méde...
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Vendredi 25 Juin 2010
Décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire
Décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire
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Mercredi 23 Juin 2010
Décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale
Décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale
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Mercredi 23 Juin 2010
Arrêté du 15 juin 2010 : organisations syndicales & comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense
Arrêté du 15 juin 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et fixant le nombre de sièges de titulaires attribués à cha...
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Mercredi 23 Juin 2010
Arrêté du 11 juin 2010 : organisation de l'état-major de l'armée de terre
Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre et l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l&...
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Mercredi 23 Juin 2010
Arrêté du 11 juin 2010 : personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics au ministère de la défense
Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
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Mercredi 23 Juin 2010
Arrêté du 8 juin 2010 : contingent d'emplois (contrôleur du Trésor public, contrôleur des impôts) offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contingent d'emplois de contrôleur du Trésor public et de contrôleur des impôts offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
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Samedi 19 Juin 2010
Arrêté du 9 juin 2010 : personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics
Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
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Jeudi 17 Juin 2010
Arrêté du 7 juin 2010 : application de l'article R. 4221-21 du code de la défense (grade d'officier de réserve)
Arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense
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Jeudi 17 Juin 2010
Arrêté du 7 juin 2010 : gestion et d'administration des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie nationale
Arrêté du 7 juin 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de gestion et d'administration des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie nationale
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Jeudi 17 Juin 2010
Arrêté du 7 juin 2010 : conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
Arrêté du 7 juin 2010 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle
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Jeudi 17 Juin 2010
Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police
Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police
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Jeudi 17 Juin 2010
Arrêté du 3 juin 2010 : liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au sein de la gendarmerie nationale
Arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
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Mardi 15 Juin 2010
Arrêté du 31 mai 2010 portant suppression et transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 31 mai 2010 portant suppression et transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
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Samedi 12 Juin 2010
Arrêté du 3 juin 2010 : grade de délégué principal à la direction générale de la sécurité extérieure, examen professionnel
Arrêté du 3 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de délégué principal à la direction générale de la sécurité extérieure
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Samedi 12 Juin 2010
Arrêté du 21 mai 2010 : opérations du service du commissariat des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif)
Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certai...
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Samedi 12 Juin 2010
Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Mercredi 09 Juin 2010
Arrêté du 21 mai 2010 : opérations relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certai...
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Mercredi 09 Juin 2010
Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
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Mercredi 09 Juin 2010
Arrêté du 27 mai 2010 : agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et formation d'aide-soignant
Arrêté du 27 mai 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant
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Mardi 08 Juin 2010
Décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires
Décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires
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Dimanche 06 Juin 2010
Arrêté du 28 mai 2010 : liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Arrêté du 28 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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Dimanche 06 Juin 2010
rrêté du 12 mai 2010 : unités, formations et services de l'armée et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
rrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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Mardi 01 Juin 2010
Arrêté du 7 mai 2010 : aides-soignants du ministère de la défense, formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier
Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
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Vendredi 28 Mai 2010
Arrêté du 10 mai 2010 : formation d'aide-soignant pour les agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant
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Jeudi 20 Mai 2010
Arrêté du 15 avril 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
Arrêté du 15 avril 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
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Mardi 18 Mai 2010
Arrêté du 5 mai 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
Arrêté du 5 mai 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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Mardi 18 Mai 2010
Arrêté du 9 avril 2010 : ministère de la défense, indemnités de restructuration
Arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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Dimanche 16 Mai 2010
Arrêté du 29 avril 2010 fixant les caractéristiques de la carte du combattant
Arrêté du 29 avril 2010 fixant les caractéristiques de la carte du combattant
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Samedi 15 Mai 2010
Arrêté du 12 avril 2010 : calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 12 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation ...
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Samedi 15 Mai 2010
Décret du 10 mai 2010 : mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Décret du 10 mai 2010 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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Mercredi 12 Mai 2010
Décret n° 2010-474 du 11 mai 2010 : indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
Décret n° 2010-474 du 11 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
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Mercredi 12 Mai 2010
Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 : détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides
Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Mercredi 12 Mai 2010
Arrêté du 23 avril 2010 : direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
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Jeudi 06 Mai 2010
Arrêté du 23 avril 2010 : compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 323...
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Jeudi 06 Mai 2010
Arrêté du 21 avril 2010 : représentants des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Arrêté du 21 avril 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
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Vendredi 30 Avril 2010
Décret n° 2010-414 du 28 avril 2010 : prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires du ministère de la Défense
Décret n° 2010-414 du 28 avril 2010 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
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Jeudi 29 Avril 2010
Arrêté du 19 avril 2010 : siège social de l'institution de gestion sociale des armées
Arrêté du 19 avril 2010 fixant le lieu d'implantation du siège social de l'institution de gestion sociale des armées
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Jeudi 29 Avril 2010
Arrêté du 19 avril 2010 : services centraux de l'institution de gestion sociale des armées
Arrêté du 19 avril 2010 fixant le lieu d'implantation des services centraux de l'institution de gestion sociale des armées
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Jeudi 29 Avril 2010
Arrêté du 12 avril 2010 : Conseil central de l'action sociale
Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
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Vendredi 23 Avril 2010
Arrêté du 15 avril 2010 : conseil de gestion du service du commissariat des armées
Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées
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Vendredi 23 Avril 2010
Arrêté du 14 avril 2010 : indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements tempo...
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Jeudi 22 Avril 2010
Arrêté du 9 avril 2010 : entretien professionnel des secrétaires administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des secrétaires administratifs du ministère de la défense
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Mardi 20 Avril 2010
Arrêté du 9 avril 2010 : entretien professionnel des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
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Mardi 20 Avril 2010
Arrêté du 9 avril 2010 : entretien professionnel des attachés d'administration du ministère de la défense
Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 février 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense
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Mardi 20 Avril 2010
Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes
Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes
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Samedi 17 Avril 2010
Note de service du 7 avril 2010 (n° NOR : AGRU1009596N) : dispositif de formation des chargés de mission de défense et de sécurité
Dispositif de formation des chargés de mission de défense et de sécurité
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Vendredi 16 Avril 2010
Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense
Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense
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Jeudi 15 Avril 2010
Arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense
Arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense
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Jeudi 15 Avril 2010
Arrêté du 29 mars 2010 : contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement
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Vendredi 09 Avril 2010
Arrêté du 29 mars 2010 : contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement
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Vendredi 09 Avril 2010
Arrêté du 29 mars 2010 : contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement
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Vendredi 09 Avril 2010
Arrêté du 25 mars 2010 : engagements dans l'armée de terre
Arrêté du 25 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
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Mercredi 07 Avril 2010
Arrêté du 29 mars 2010 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense
Arrêté du 29 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense
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Dimanche 04 Avril 2010
Arrêté du 29 mars 2010 : corps des agents techniques du ministère de la défense
Arrêté du 29 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
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Dimanche 04 Avril 2010
Délibération n° 2010-20 du 1er février 2010 : pension de réversion, code des pensions civiles et militaires de retraite
Délibération n° 2010-20 du 1er février 2010
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Samedi 03 Avril 2010
Avis aux exportateurs de biens et technologies à double usage
Avis aux exportateurs de biens et technologies à double usage
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Mercredi 31 Mars 2010
Arrêté du 10 mars 2010 : montants de la solde des volontaires dans les armées
Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
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Samedi 27 Mars 2010
Arrêté du 10 mars 2010 : montants de la solde spéciale allouée à certains militaires
Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale
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Samedi 27 Mars 2010
Arrêté du 26 mars 2010 : cession par la société SNPE de sa participation au capital de la société ISOCHEM
Arrêté du 26 mars 2010 approuvant la cession par la société SNPE de sa participation au capital de la société ISOCHEM
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Samedi 27 Mars 2010
Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 : appareillages médicaux et contentieux des titulaires de pensions militaires d'invalidité
Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité
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Vendredi 26 Mars 2010
Arrêté du 12 mars 2010 : comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général ...
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Jeudi 25 Mars 2010
Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 : bilan professionnel de carrière du militaire
Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense
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Jeudi 25 Mars 2010
Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 : échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
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Mercredi 24 Mars 2010
Arrêté du 9 mars 2010 : solde des volontaires dans les armées
Arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
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Mercredi 24 Mars 2010
Décret n° 2010-292 du 18 mars 2010 : biens et technologies à double usage, transfert de compétences
Décret n° 2010-292 du 18 mars 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exportation, de transfert, de courtage et de transit de biens et technologies à double usage et portant transfert de compétences de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction géné...
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Samedi 20 Mars 2010
Décret n° 2010-294 du 18 mars 2010 : création d'une commission interministérielle des biens à double usage
Décret n° 2010-294 du 18 mars 2010 portant création d'une commission interministérielle des biens à double usage
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Samedi 20 Mars 2010
Arrêté du 18 mars 2010 : création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
Arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
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Samedi 20 Mars 2010
Arrêté du 18 mars 2010 : exportation, importation et transfert de biens et technologies à double usage
Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage
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Samedi 20 Mars 2010
Arrêté du 3 mars 2010 : recrutement des militaires engagés, modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
Arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
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Vendredi 19 Mars 2010
Arrêté du 31 décembre 2009 : opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant
Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Vendredi 19 Mars 2010
Délibération n° 2010-009 du 28 janvier 2010 : traitement de données dénommé "soins médicaux gratuits" (avis CNIL n° 1401591)
Délibération n° 2010-009 du 28 janvier 2010 portant avis sur le projet de décret autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (avis CNIL n° 1401591)
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Jeudi 18 Mars 2010
Décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 : traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »
Décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »
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Jeudi 18 Mars 2010
Arrêté du 24 février 2010 : organisation du service de santé des armées
Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées
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Jeudi 11 Mars 2010
Arrêté du 2 mars 2010 : pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel
Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services ...
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Mercredi 10 Mars 2010
Arrêté du 2 mars 2010 : organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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Mercredi 10 Mars 2010
Arrêté du 1er mars 2010 : attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement
Arrêté du 1er mars 2010 abrogeant l'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement
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Mardi 09 Mars 2010
Arrêté du 26 février 2010 : délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires
Arrêté du 26 février 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
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Mardi 09 Mars 2010
Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 : détachement de personnels civils du ministère de la défense dans les corps du ministère de l'intérieur
Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d'intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivi...
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Lundi 08 Mars 2010
Arrêté du 23 février 2010 : assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
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Lundi 08 Mars 2010
Décret n° 2010-229 du 4 mars 2010 : indemnités payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
Décret n° 2010-229 du 4 mars 2010 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
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Samedi 06 Mars 2010
Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
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Vendredi 05 Mars 2010
Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 : préfets délégués, états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité
Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de dé...
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Vendredi 05 Mars 2010
Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 : dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer
Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer
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Vendredi 05 Mars 2010
Arrêté du 16 février 2010 : organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire
Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire
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Lundi 01 Mars 2010
Arrêté du 22 février 2010 : coefficient de transition 2010 du service de santé des armées
Arrêté du 22 février 2010 fixant le coefficient de transition 2010 du service de santé des armées
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Vendredi 26 Fevrier 2010
Arrêté du 17 février 2010 : organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense
Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense
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Mercredi 24 Fevrier 2010
Contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils (JO du 23 février 2010)
Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
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Mardi 23 Fevrier 2010
Contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils (JO du 23 février 2010)
Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
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Mardi 23 Fevrier 2010
Contingent d'emplois de catégorie C offerts aux militaires candidats à des emplois civils (JO du 23 février 2010)
Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d'emplois de catégorie C offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
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Mardi 23 Fevrier 2010
Comité ministériel d'investissement : attributions, composition et fonctionnement
Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement
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Lundi 22 Fevrier 2010
Organisation de l'état-major des armées (JO du 19 février 2010)
Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
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Lundi 22 Fevrier 2010
Direction générale de l'armement : traitement automatisé de données à caractère personnel (JO du 19 février 2010)
Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la satisfaction au travers d'enquêtes à la direction générale de l'armement
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Lundi 22 Fevrier 2010
Direction générale de l'armement : traitement automatisé de données à caractère personnel (JO du 19 février 2010)
Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion, par le ministère de la défense, des innovations et des financements associés
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Lundi 22 Fevrier 2010
Taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense
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Jeudi 11 Fevrier 2010
Institution de gestion sociale des armées - Décret
Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
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Jeudi 07 Janvier 2010
Organisation du service du commissariat des armées - Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
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Mardi 22 Decembre 2009
Création des bases de défense pilotes - Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes
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Mardi 22 Decembre 2009
Compétences des autorités dépendant du ministère de la défense - Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
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Lundi 14 Decembre 2009
Organisation de la direction générale de l'armement - Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
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Lundi 14 Decembre 2009
Statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées - Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et ...
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Vendredi 11 Decembre 2009
Nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils - Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2009 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
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Vendredi 11 Decembre 2009
Modification du code de la défense : Décret
Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense
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Mercredi 25 Novembre 2009
Gendarmerie nationale : création du comité de pilotage de la formation - Arrêté
Arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale
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Vendredi 20 Novembre 2009
Défense – opérations de restructuration - Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels civils au sein des organismes concernés par les opérations de restructuration
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Jeudi 19 Novembre 2009
Ministre de la défense : délégation de pouvoirs - administration et de gestion du personnel civil - Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissem...
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Jeudi 12 Novembre 2009
Attributions de l'inspection des armées - Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées
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Mardi 10 Novembre 2009
M. Claude Preynat-Seauve est nommé inspecteur technique de l’infrastructure de la défense - Décret
Décret du 5 novembre 2009 portant nomination de l’inspecteur technique de l’infrastructure de la défense - M. Preynat-Seauve (Claude)
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Samedi 07 Novembre 2009
Ministère de la défense : création d'un corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils- Décret
Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civ...
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Vendredi 06 Novembre 2009
Réserve militaire et modification du code de la défense - Décret
Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense
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Mercredi 28 Octobre 2009
DGA : gestion dématérialisée des congés - Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion dématérialisée des congés dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, du service de soutien de la flotte, du service parisien d...
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Mardi 27 Octobre 2009
Archives de la Défense - Décret
Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
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Vendredi 16 Octobre 2009
Liste des emplois de conseiller d'administration de la défense - Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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Jeudi 15 Octobre 2009
Détachement des militaires - Décret
Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires
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Lundi 12 Octobre 2009
Armée de terre : organisation des ressources humaines
Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources huma...
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Lundi 12 Octobre 2009
Organisation de l'administration centrale du ministère de la défense - Décret
Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
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Mardi 06 Octobre 2009
Attributions et organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Décret
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
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Mardi 06 Octobre 2009
Attributions et organisation de la direction générale de l'armement - Décret
Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
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Mardi 06 Octobre 2009
Institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre - Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
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Mardi 06 Octobre 2009
Ministère de la défense : liste des opérations de restructuration ou de réorganisation ouvrant droit à un congé - Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
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Jeudi 01 Octobre 2009
Militaires des armées de terre, de mer et de l'air : indemnités diverses - Décret
Décret n° 2009-1109 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
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Lundi 14 Septembre 2009
Militaires non officiers : indices de solde - Décret
Décret n° 2009-1110 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
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Lundi 14 Septembre 2009
Gendarmerie nationale : indices de solde applicables aux corps militaires - Décret
Décret n° 2009-1111 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
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Lundi 14 Septembre 2009
Reconversion du personnel militaire : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel - Arrêté
Arrêté du 5 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion des personnels militaires et d'insertion professionnelle des conjoints du personnel du ministère de la Défense
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Jeudi 10 Septembre 2009
Délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense - Décret
Décret n° 2009-1023 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
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Jeudi 27 Aout 2009
Délégation générale pour l'armement : attributions et organisation - Décret
Décret n° 2009-1024 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
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Jeudi 27 Aout 2009
Délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense : organisation - Arrêté
Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques
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Jeudi 27 Aout 2009
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 - Loi
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
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Lundi 10 Aout 2009
Programmation militaire pour les années 2009-2014 - Loi
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
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Lundi 03 Aout 2009
Opérations de restructuration des unités et établissements de la gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités - Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2009 fixant, pour l'année 2009, la liste des opérations de restructuration des unités et établissements de la gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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Jeudi 16 Juillet 2009
Attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air - Décret
Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
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Jeudi 16 Juillet 2009
Attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense - Décret
Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
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Jeudi 16 Juillet 2009
Immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la Défense : liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique - Décret
Décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique
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Lundi 06 Juillet 2009
Liste des emplois de conseiller d'administration de la défense - Arrêté
Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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Vendredi 26 Juin 2009
Ministère de la Défense : organisation de la direction des ressources humaines - Décret
Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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Lundi 22 Juin 2009
Création de l'agence de la reconversion de la défense - Arrêté
Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense
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Jeudi 18 Juin 2009
Organisation de l'agence de reconversion de la défense - Arrêté
Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense
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Jeudi 18 Juin 2009
Agence de reconversion de la défense : composition et fonctionnement du conseil de gestion - Arrêté
Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense
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Jeudi 18 Juin 2009
Défense nationale : statut des agents sur contrat - Décret
Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale
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Jeudi 11 Juin 2009
Création d'un comité pour la modernisation du ministère de la Défense - Arrêté
Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense
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Mercredi 27 Mai 2009
Statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques - Décret
Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques
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Mardi 26 Mai 2009
Autorisation au ministre de la Défense à déléguer certains de ses pouvoirs (administration et gestion du personnel civil) - Arrêté
Arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle
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Lundi 25 Mai 2009
Personnel militaire : conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires - Décret
Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
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Lundi 18 Mai 2009
Personnel militaire : barèmes et modalités d'indemnisation des déplacements temporaires - Arrêté
Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
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Lundi 18 Mai 2009
Délégation générale pour l'armement : site internet - Arrêté
Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement
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Jeudi 07 Mai 2009
Ministère de la Défense : organisation de la direction des resources humaines - Arrêté
Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ...
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Jeudi 30 Avril 2009
Caisse nationale militaire de sécurité sociale - mise en oeuvre d'un téléservice destiné aux services de santé - Décision
Décision du 11 février 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux professionnels de santé (compte PS)
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Jeudi 16 Avril 2009
Ministère de la Défense : organisation de la direction des affaires juridiques et des sous-directions - Arrêté
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions
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Vendredi 03 Avril 2009
Ministère de la Défense : organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de ses sous-directions - Arrêté
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de ses sous-directions
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Vendredi 03 Avril 2009
Ministère de la défense : indemnités de restructuration - Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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Jeudi 19 Fevrier 2009
Ministère de la Défense et établissements publics placés sous sa tutelle : indemnité de départ volontaire
Décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle
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