Veille réglementaire - Défense
Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires.
Objet : création du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède à l'Observatoire national ...
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Mercredi 01 Fevrier 2012
Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
Cet arrêté définit l'organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires. Instituée auprès du ministre chargé de la sécurité civile, elle est compétente pour donner un avis sur l'avancement aux grades de commandant, de lieutenant-colonel et de colonel de s...
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Vendredi 20 Janvier 2012
Décret n° 2012-50 du 17 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la défense
Publics concernés : personnels militaires.
Objet : modification de la liste des documents du ministère de la défense relevant du monopole de l'Imprimerie nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre ...
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Jeudi 19 Janvier 2012
Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Cet arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire figurant en annexe de l'arrêté du 14 août 2009.
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Mardi 03 Janvier 2012
Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Cette loi est relative à la mise en place d'un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense pour les mineurs délinquants âgés de plus de seize ans. Le magistrat ou la juridiction qui prescrit l'accomplissement d'un tel contrat en fixe la durée, qui ne peut être inférieure à s...
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Mardi 27 Decembre 2011
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Cet arrêté définit les délégations de pouvoirs du ministre de la Défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la Défense. L'annexe précise la répartition des compétences et du périmètre des centres ministériels de gestion.
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Dimanche 18 Decembre 2011
Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article 4139-2 du code de la défense
Cet arrêté fixe, pour les militaires de la gendarmerie nationale, la composition du dossier de candidature qui accompagne la demande de détachement et d'intégration :
soit dans un emploi relevant d'un corps de fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements publics ;
soit dans un emploi relevant ...
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Dimanche 04 Decembre 2011
Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
Cet arrêté comporte en annexe l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il remplace l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale qui est abrogé.
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Vendredi 02 Decembre 2011
Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
Publics concernés : personnels militaires du ministère de la défense ainsi que ceux affectés au sein des formations spécialisées de la gendarmerie nationale placées pour emploi auprès du ministère de la défense.
Objet : régime d'habillement des militaires.
Entrée en vigueur : le présent décret entre...
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Mercredi 23 Novembre 2011
Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités
Publics concernés : militaires employés dans des activités externalisées.
Objet : modalités de détachement auprès d'entreprises titulaires d'un marché d'externalisation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret modifie les articles R. 4...
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Mercredi 16 Novembre 2011
Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
Objet : redéfinition des attributions de l'Observatoire de la santé des vétérans.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les attributions et les modalités d'organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans afin de renforcer la ...
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Vendredi 11 Novembre 2011
Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours d'officier de gendarmerie
Cet arrêté modifie les arrêtés du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours d'officier de gendarmerie et d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale...
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Samedi 22 Octobre 2011
Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu
Cet arrêté modifie celui du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu. Il modifie les dispositions relatives aux modalités de demande et de délivrance de la carte.
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Vendredi 21 Octobre 2011
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national
Cet arrêté modifie celui du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national. Il revoit notamment la liste des destinataires des informations enregistrées et supprime l'article 4 qui prévoyait que le droit d'o...
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Jeudi 20 Octobre 2011
Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense
Cet arrêté, pris en application des articles R.* 4139-14, R. 4139-23 et R. 4139-32 du Code de la défense fixe, pour les militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense, la composition du dossier de candidature qui accompagne la demande de détachement et d'intégration :
soit dans un empl...
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Jeudi 20 Octobre 2011
Décret n° 2011-1290 du 12 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées
Publics concernés : anciens personnels militaires.
Objet : couverture des soins reçus en milieu civil par d'anciens militaires à la suite d'une affection contractée en service mais n'ouvrant pas droit à une pension militaire d'invalidité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de...
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Vendredi 14 Octobre 2011
Décret n° 2011-1264 du 10 octobre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
Publics concernés : militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie.
Objet : modification des indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juillet 2011.
Notice : le décret modifie le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fi...
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Mercredi 12 Octobre 2011
Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011 relatif à l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense
Publics concernés : employeurs qui s'implantent dans une zone de restructuration de la défense.
Objet : détermination des modalités de mise en œuvre de l'exonération de cotisations sociales patronales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret p...
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Dimanche 18 Septembre 2011
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Cet arrêté modifie la liste figurant à l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
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Samedi 17 Septembre 2011
Arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves
Le délégué aux réserves est un officier général ou supérieur contribuant, en liaison avec le Conseil supérieur de la réserve militaire et la direction des ressources humaines du ministère de la défense, à l'élaboration de la politique des réserves. L'arrêté précise ses missions et les autorités aupr...
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