Imprimer

Veille réglementaire - État-civil – Élection

Entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte : documents et visas - Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

Lire la suite


Jeudi 17 Decembre 2009

Guyane - consultations du 10 et du 24 janvier : caractéristiques des bulletins de vote - Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010

Lire la suite


Lundi 14 Decembre 2009

Martinique - consultations du 10 et du 24 janvier : caractéristiques des bulletins de vote - Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Lire la suite


Lundi 14 Decembre 2009

Service central d'état civil au ministère des affaires étrangères - Décret

Décret n° 2009-1330 du 28 octobre 2009 modifiant le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères

Lire la suite


Vendredi 30 Octobre 2009

Transmission électronique aux notaires des données constituant les copies et extraits d'actes de l'état civil - Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de transmission électronique aux notaires, par le service central d'état civil, des données constituant les copies et extraits d'actes de l'état civil

Lire la suite


Vendredi 30 Octobre 2009

Création et missions de la Commission nationale de la naissance - Décret

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance

Lire la suite


Lundi 12 Octobre 2009

Dispositions concernant les passeports dans les ambassades et postes consulaires - Arrêté

Arrêté du 23 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les ambassades et postes consulaires

Lire la suite


Vendredi 26 Juin 2009

Dispositions relatives aux passeports de service - Arrêté

Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application de dispositions relatives aux passeports de service

Lire la suite


Vendredi 26 Juin 2009

Passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et dans les collectivités de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Arrêté

Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et dans les collectivités de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Lire la suite


Vendredi 26 Juin 2009

Passeports dans les départements : 03, 17, 23, 27, 36, 81 - Arrêté

Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Allier, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de l'Eure, de l'Indre et du Tarn

Lire la suite


Lundi 22 Juin 2009

Passeports dans les départements 11, 17, 21, 30, 35, 37, 41, 45, 66, 71, 76, 82, 87, 89, 93

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Aude, de la Charente, de la Côte-d'Or, du Gard, de la Haute-Vienne, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, des Pyrénées-Oriental...

Lire la suite


Lundi 15 Juin 2009

Passeports dans les départemments l'Ariège, du Cher, de la Corrèze, de la Corse-du-Sud, des Côtes-d'Armor, des Deux-Sèvres, de la Drôme, de la Lozère, de Paris et des Vosges - Arrêté

Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Ariège, du Cher, de la Corrèze, de la Corse-du-Sud, des Côtes-d'Armor, des Deux-Sèvres, de la Drôme, de la Lozère, de Paris et des Vosges

Lire la suite


Jeudi 11 Juin 2009

Passeports dans les départements du Var, du Cantal, de la Vendée, de la Haute-Corse, de la Nièvre et des Bouches-du-Rhône - Arrêté

Arrêté du 20 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Var, du Cantal, de la Vendée, de la Haute-Corse, de la Nièvre et des Bouches-du-Rhône

Lire la suite


Vendredi 29 Mai 2009

Déclarations de nationalité française et délivrance des certificats : siège et ressort des tribunaux d'instance - Décret

Décret n° 2009-561 du 19 mai 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance appelés à recevoir et à enregistrer la déclaration de nationalité française et à délivrer les certificats de nationalité française

Lire la suite


Vendredi 22 Mai 2009

Passeports dans les départements de Lot-et-Garonne, de la Marne et du Bas-Rhin - Arrêté

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Lot-et-Garonne, de la Marne et du Bas-Rhin

Lire la suite


Lundi 11 Mai 2009

Passeports dans les départements du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de l'Isère et du Val d'Oise - Arrêté

Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de l'Isère et du Val-d'Oise

Lire la suite


Jeudi 07 Mai 2009

Passeports dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, du Val-de-Marne, du Nord, de l'Isère, de la Savoie, de la Meuse, de Seine-et-Marne et du Puy de Dôme - Arrêté

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Meurthe-et-Moselle, du Val-de-Marne, du Nord, de l'Isère, de la Savoie, de la Meuse, de Seine-et-Marne et du Puy-de-Dôme

Lire la suite


Jeudi 30 Avril 2009

Dispositions concernant les passeports - Arrêté

Arrêté du 1er avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Lot, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Loire et de l'Ardèche

Lire la suite


Lundi 06 Avril 2009

ShareThis