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Veille réglementaire - État-civil – Élection

Avis n° 333679 du 22 mars 2010 : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Avis n° 333679 du 22 mars 2010

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Vendredi 09 Avril 2010

Décision de la commission du 22 mars 2010 : Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013

Décision de la commission européenne du 22 mars 2010 modifiant la décision 2008/457/CE fixant les modalités de mise en oeuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme g...

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Mardi 23 Mars 2010

Arrêté du 19 mars 2010 : représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

Arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

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Dimanche 21 Mars 2010

Décret n° 2010-295 du 19 mars 2010 instituant un commissaire chargé de l'année des outre-mer français

Décret n° 2010-295 du 19 mars 2010 instituant un commissaire chargé de l'année des outre-mer français

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Samedi 20 Mars 2010

Décret n° 2010-281 du 16 mars 2010 : chiffres des populations

Décret n° 2010-281 du 16 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Jeudi 18 Mars 2010

Délibération du 10 décembre 2009 de la Commission nationale des compétences et des talents : carte de séjour "compétences et talents”

Délibération du 10 décembre 2009 de la Commission nationale des compétences et des talents

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Jeudi 18 Mars 2010

LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 : au service civique

LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)

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Jeudi 11 Mars 2010

Arrêté du 4 mars 2010 : organisations syndicales et comités techniques paritaires du ministère de l'écologie

Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'écologie, de l...

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Jeudi 11 Mars 2010

LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 : répartition des sièges et délimitation des circonscriptions

LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (1)

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Mercredi 24 Fevrier 2010

Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1)

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Mercredi 17 Fevrier 2010

Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

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Jeudi 11 Fevrier 2010

Elections régionales & circulation des poids lourds

Arrêté du 29 janvier 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections régionales

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Mercredi 10 Fevrier 2010

Actes déclaratifs de décès de personnes mortes en déportation - Décret

Décret n° 2009-1756 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 86-66 du 7 janvier 1986 portant application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

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Mercredi 06 Janvier 2010

PACS - Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna - Décret

Décret n° 2009-1775 du 30 décembre 2009 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

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Mercredi 06 Janvier 2010

Demandes d'acquisition de la nationalité française - Décret

Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française

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Mercredi 30 Decembre 2009

Demandes d'acquisition de la nationalité française - Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation

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Mercredi 30 Decembre 2009

Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : documents et visas

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Vendredi 18 Decembre 2009

Entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française : documents et visas - Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

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Jeudi 17 Decembre 2009

Entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna : documents et visas - Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

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Jeudi 17 Decembre 2009

Entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie : documents et visas - Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

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Jeudi 17 Decembre 2009

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