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Veille réglementaire - État-civil – Élection

Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Cet arrêté est relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France. Il précise notamment le contenu du document de voyage en conformité avec le règlement (CE) n° 810/2009.

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Mardi 12 Avril 2011

Décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011

Ce décret comporte un tableau indiquant la répartition au 1er janvier 2011, de la population des Français établis hors de France, dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au Code électoral.

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Mercredi 06 Avril 2011

Circulaire du 1er avril 2011 relative au nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l’Union européenne

Auteur : Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Destinataire(s) : Préfets ; Préfet de police. Résumé : La présente circulaire décrit les modalités pratiques de mise en œuvre du nouveau modèle de titre de séjour pour étrangers adopté par l'Union ...

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Vendredi 01 Avril 2011

Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

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Mercredi 09 Mars 2011

Instruction du 26 février 2011 relative à la mise en oeuvre d'un téléservice relatif à la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de titres et documents

Instruction du 26 février 2011 relative à la mise en oeuvre d'un téléservice relatif à la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de titres et documents

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Samedi 26 Fevrier 2011

Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil

Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil

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Lundi 14 Fevrier 2011

Décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite

Décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite

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Vendredi 31 Decembre 2010

Arrêté du 12 octobre 2010 : délivrance de la carte nationale d'identité, délivrance ou renouvellement du passeport

Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité ou pour la délivrance ou le renouvellement du passeport

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Mardi 26 Octobre 2010

Arrêté du 18 juin 2010 : traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2007

Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2007

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Jeudi 01 Juillet 2010

Arrêté du 18 juin 2010 : traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1999

Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999

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Jeudi 01 Juillet 2010

Arrêté du 18 juin 2010 : traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1990

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Jeudi 01 Juillet 2010

Décret n° 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française

Décret n° 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française

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Mercredi 30 Juin 2010

Arrêté du 10 juin 2010 : traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil

Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil

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Jeudi 24 Juin 2010

Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 : traitement automatisé relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa

Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa

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Samedi 12 Juin 2010

Décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010 (radiation des listes électorales)

Décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010

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Samedi 12 Juin 2010

Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010 relatif aux déclarations de nationalité

Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010 relatif aux déclarations de nationalité

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Samedi 22 Mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

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Jeudi 20 Mai 2010

Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 : procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport

Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport

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Mercredi 19 Mai 2010

Arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais

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Mardi 11 Mai 2010

Avis du contrôleur européen de la protection des données : création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales

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Samedi 10 Avril 2010

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