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Veille réglementaire - Marchés publics

Marchés publics : effet utile de deux directives CEE et modifications de certaines dispositions - Décret

Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics

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Vendredi 04 Septembre 2009

Recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres - Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes

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Mardi 04 Aout 2009

Contrats de concession de travaux publics - Ordonnance

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

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Jeudi 16 Juillet 2009

Contrats de concession de travaux publics - Rapport au président de la République

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

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Jeudi 16 Juillet 2009

Marchés publics passés pour les besoins de la défense - Décret

Décret n° 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

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Lundi 25 Mai 2009

Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - Ordonnance

Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

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Mercredi 13 Mai 2009

Commandes publiques : procédures de recours - Rapport au président de la République

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

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Lundi 11 Mai 2009

Commandes publiques : procédures de recours - Ordonnance

Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

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Lundi 11 Mai 2009

Observatoire des marchés publics : code des marchés publics - Arrêté

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics

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Jeudi 23 Avril 2009

Observatoire économique de l'achat public : code des marchés publics - Arrêté

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d'étude des marchés de l'Observatoire économique de l'achat public

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Jeudi 23 Avril 2009

Commission des marchés publics de l'Etat : indemnités aux présidents, vice-présidents et rapporteurs - Décret

Décret n° 2009-416 du 15 avril 2009 modifiant le décret n° 2005-1465 du 23 novembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat

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Vendredi 17 Avril 2009

Commission des marchés publics de l'Etat : taux des indemnités aux présidents, vice-présidents et rapporteurs - Arrêté

Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat

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Vendredi 17 Avril 2009

Service des nouvelles des marchés - Arrêté

Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés

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Jeudi 09 Avril 2009

Passation et exécution de contrats publics - Décret

Décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution

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Vendredi 06 Mars 2009

Etat et établissements publics : contrats de partenariat - Décret

Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004

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Vendredi 06 Mars 2009

Collectivités territoriales et contrats de partenariat - Décret

Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

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Vendredi 06 Mars 2009

Procédure de passation d'un contrat de partenariat - Arrêté

Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat

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Vendredi 06 Mars 2009

Commande publique : définition des petites et moyennes entreprises - Décret

Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique

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Vendredi 06 Mars 2009

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